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Comment se Conformer | ÉEQ Éco Entreprises Québec
Changement de personne-ressource
On appelle « premier répondant », la personne au sein de l'entreprise ou organisation qui a l'autorité pour confirmer son assujettissement et soumettre la déclaration. ÉEQ communique en premier lieu avec cette personne pour obtenir toute information pertinente à ses déclarations.
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Enregistrement et Déclaration | ÉEQ Éco Entreprises Québec
Tarif 2009 : Nouveautés et Faits saillants
Crédit pour contenu recyclé
ÉEQ encourage les meilleures pratiques des entreprises en accordant un crédit pour l'utilisation de matière intégrant un certain seuil de contenu recyclé dans les imprimés, ainsi que dans certains contenants et emballages. C'est une 1ère nord-américaine, instaurée par ÉEQ, applicable pour les Tarifs 2009 et suivants. Les entreprises admissibles qui en font la...
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