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5 articles sélectionnés

Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...

Accueil > Droit administratif > Droit des contrats publics > Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

29 mars 2011

 

 

Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...

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L'effet "boomerang" de la délégation de pouvoir du ...

On pourrait penser que la délégation de pouvoir, de part l'importance de ses conséquences juridiques, doit nécessairement revêtir une forme écrite. Ce n'est pourtant pas exclusivement le cas. En effet selon une jurisprudence constante la délégation de pouvoir semble déroger aux règles de formalisme exigée par l'article 1322 du Code civil.

 

La délégation, plus qu'un acte écrit, va...

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Le préjudice écologique, une action en responsabilité ...

Accueil > Droit de l'environnement > Le préjudice écologique, une action en responsabilité reconnue explicitement dans le Code civil

Le préjudice écologique, une action en responsabilité reconnue explicitement dans le Code civil

24 octobre 2016

Déjà reconnu depuis 2012 par la jurisprudence [1] et évoqué dans près de 190 jugements et décisions, le préjudice écologique est désormais...

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Thèmes liés : ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france 2013 / ministere de l'environnement eau / direction de l'eau ministere de l'environnement

La justice prédictive : nouvel horizon juridique | Le Petit Juriste

Le droit est inconstant d'un pays à l'autre, et les règles qu'il porte évoluent au fil du temps. Mais une chose demeure dans tout vrai système juridique : l'incertitude de l'issue d'un procès. Cette impossible frontière, qui fait le sel d'un contentieux mais angoisse des justiciables, est en passe d'être franchie.

À terme, la justice prédictive permettra de faire disparaître cette zone...

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Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / analyse de la strategie commerciale d'une entreprise / conseil et strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / exemple strategie commerciale d'une entreprise

L’influence du concept de RSE sur les sociétés ...

Cet article sera donc l'occasion de rappeler l'évolution...

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Thèmes liés : evolution du concept rse