Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Classement : 87 / 1299
8 articles sélectionnés
Constituer une personne morale sans but lucratif ...
Constituer une personne morale sans but lucratif
Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?
Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...
Thèmes liés : definition de l entreprise en nom propre / definition d une entreprise en nom propre / definition du contrat de l'entreprise / definition entreprise en nom propre / definition responsabilite sociale de l'entreprise
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Thèmes liés : responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Thèmes liés : responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Thèmes liés : definition juridique groupe d'entreprises / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition juridique de l entreprise / definition d'entreprises publiques
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Thèmes liés : gouvernement du quebec creation d'entreprise / demarrage d'entreprise gouvernement quebec / creation d'entreprise gouvernement / registre entreprise gouvernement quebec / entreprise gouvernement quebec
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Thèmes liés : gouvernement du quebec creation d'entreprise / demarrage d'entreprise gouvernement quebec / creation d'entreprise gouvernement / registre entreprise gouvernement quebec / entreprise gouvernement quebec
Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...
Thèmes liés : registre entreprise gouvernement quebec / entreprise gouvernement quebec
Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...
Thèmes liés : registre entreprise gouvernement quebec / entreprise gouvernement quebec
8 Ressources