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7 articles sélectionnés

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Les outils de pilotage de la gestion des collectivités ... - CNFPT

La gestion du budget d'une collectivité territoriale, qu'elle soit petite ou grande, s'opère par un ensemble d'outils dont certains sont réglementaires comme la comptabilité des engagements ou le débat d'orientation budgétaire. D'autres sont facultatifs (autorisations de programme, comptabilité analytique). Mais tous concourent à l'exigence de performance de la gestion et nécessitent une...

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L'évolution du cadre et des missions des métiers de l'animation

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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La notion de service public - wikiterritorial.cnfpt.fr

6.4. Absence de principe général de gratuité

Le service public est la première activité de l'Administration. Il s'agit d'une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Parce que l'activité doit répondre à l'intérêt général, elle doit être assurée par l'Administration ou au moins sous son contrôle. Plusieurs...

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Pollution des sols et leur traitement : Connaissances ...

9. La politique de traitement des sites et sols pollués menée en France :

1. Quelques exemples de sites à risques :

Anciennes usines à gaz, pressings, ateliers de mécanique, ateliers de traitement de surface, casses automobiles, garages automobiles, imprimeries,  sites ayant abrité des dépôts d'hydrocarbures ou substances dangereuses, stations - services, sites chimiques et...

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Thèmes liés : ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministere charge de l'eau et de l'environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l environnement eau potable

Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...

2.La gestion du service public par une personne privée

La collectivité publique compétente pour exercer une activité de service public peut décider, pour des raisons de souplesse ou d'efficacité, de confier la gestion de ce service public à une personne privée. Dès le début du XIXème siècle ce mode de gestion du service public est devenu courant pour la gestion des grands services...

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Thèmes liés : definition societe publique locale / definition d'entreprise public / service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise semi public / definition de l'entreprise public

Les grandes étapes de la décentralisation ...

Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...

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Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / www developpement durable gouv fr concours / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / ministre de l'economie et du developpement durable