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Publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la ...
by AdDen avocats o
30 septembre 2016
o Commentaires fermés sur Publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Le projet de loi relatif à la biodiversité, présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par...
Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable
PLU : la révision simplifiée est morte – vive la procédure ...
by AdDen avocats o
11 mars 2013
Réponse ministérielle du 3 janvier 2013 - Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Une réponse ministérielle récente nous donne l'occasion de revenir sur le sort réservé à la procédure de révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme (PLU) depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier dernier de l'ordonnance n° 2012-11 portant...
Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere du developpement durable de l'economie forestiere et de l'environnement / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'economie forestiere et du developpement durable
Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l ...
Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l'urbanisme et l'aménagement commercial
La loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » a été promulguée le 12 juillet 2010.
Cette note a pour objet de présenter les apports principaux de la loi Grenelle 2 en urbanisme et en aménagement commercial. Elle ne saurait donc de ce...
Thèmes liés : conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / commissaire a l environnement et au developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable
Appréciation du rapport de cohérence entre les ...
by AdDen avocats o
20 octobre 2017
o Commentaires fermés sur Appréciation du rapport de cohérence entre les dispositions du règlement et les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) d'un plan local d'urbanisme (PLU)
CE 2 octobre 2017 Montpellier Méditerranée Métropole, req. n° 398322 : mentionné aux tables du Rec. CE , CE 2 octobre 2017 Montpellier...
Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / conseil general du developpement durable / plan developpement durable / l economie du developpement durable / conseil developpement durable montpellier
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