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Je souhaite créer une entreprise individuelle à ...
Cas pratique
Je souhaite créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ; quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous envisagez d'exploiter une nouvelle activité sous la forme d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), statut légal nouvellement créé. Comment faire ? A qui s'adresser ? Combien cela coûte-t-il ? Quelles sont les démarches pour...
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite entreprise individuelle / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Modèle de contrat de consultant en R et D - modèle de ...
Quand utiliser ce contrat de consultant en R et D ?
Votre société envisage de solliciter un consultant en recherche et développement afin qu'il apporte ses conseils et son expérience. Ce contrat permettra de définir les contours de vos obligations respectives.
Ce que dit la loi sur les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent, à leur compte,...
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / recherche et developpement dans l'entreprise
Lettre de demande d'accompagnement à un opérateur NACRE
Lettre de demande d'accompagnement à un opérateur NACRE
Quand utiliser cette lettre de demande d'accompagnement ?
Vous souhaitez bénéficier du dispositif nacre. Vous devez au préalable entrer en contact avec un des opérateurs d'accompagnement nacre de votre région. Vous pourrez choisir l'opérateur qui vous convient, mais celui-ci devra également être d'accord pour vous accompagner dans...
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / entreprise gouv nacre
Délégation de pouvoirs d'un dirigeant de société par ...
Délégation de pouvoirs d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS
Quand utiliser cette délégation de pouvoirs ?
Vous êtes dirigeant d'une société par actions simplifiée (sas) et disposez donc de pouvoirs étendus vous permettant de conclure des contrats pour le compte de la société. néanmoins, pour une meilleure organisation, vous souhaitez déléguer certaines de vos...
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
La responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
La responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit
Introduction du dossier de synthèse
La judiciarisation croissante de notre société et la prise de conscience de la faiblesse des consommateurs vis-à-vis des établissements de crédit ont conduit les juges, puis le législateur vers une meilleure protection des particuliers, au moment de la souscription d'un crédit.
Il s'agissait au départ de...
Thèmes liés : responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise
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