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6 articles sélectionnés
Procédure de demande de subvention 2018 pour les ...
tahnee.regent@developpement-durable.gouv.fr
Sur la base de ce premier contact, le pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable de la DRIEE reviendra vers vous afin d'échanger sur vos projets et évaluer la possibilité d'une subvention selon les priorités et critères définis ici .
2 : Envoi de la demande
Votre dossier de demande complet (pièces supplémentaires...
Date: 2018-04-14 20:31:41
Thèmes liés : dossier le developpement durable et l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / subvention association developpement durable
L’articulation agenda 21 et plan climat énergie ...
L'articulation agenda 21 et plan climat énergie territorial (PCET)
Agenda 21 et PCET : une démarche de développement durable pour les élus
publié le 14 mai 2013 (modifié le 16 avril 2014)
Avec la mise en oeuvre conjointe prochaine du Schéma régional air, climat, énergie (SRCAE) par la Région et l'État en Ile de France et l'essor des Plans climats énergie territoriaux (90 PCET...
Date: 2018-04-14 20:39:07
Thèmes liés : agenda 21 developpement durable / agenda developpement durable 2013 / demarche developpement durable / 5 finalites du developpement durable / agenda developpement durable 2014
Les audits énergétiques réglementaires pour les grandes ...
Les audits énergétiques réglementaires pour les grandes entreprises
publié le 4 août 2015 (modifié le 3 juin 2016)
Accès direct
les investissements les plus rentables à réaliser afin d'économiser jusqu'à 50 % de la facture énergétique.
Ainsi, il permet d'engager une véritable stratégie d'efficacité énergétique au sein de l'entreprise.
En résumé
est obligatoirement...
Date: 2018-04-14 22:36:10
Thèmes liés : le developpement durable et l'entreprise pdf / management et strategie de l'entreprise / les enjeux du developpement durable dans l'entreprise / strategie generale de l entreprise / dossier le developpement durable et l'entreprise
L’instruction des demandes d’examen au cas par cas ...
L'instruction des demandes d'examen au cas par cas : délais, étapes...
Quel est le délai de la procédure d'examen au cas par cas sur les projets ?
A compter de la réception du formulaire complet, l'autorité environnementale dispose d'un délai de 35 jours pour informer, par décision motivée, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage de la nécessité ou non de réaliser une étude...
Date: 2017-06-24 12:12:25
Thèmes liés : adresse ministere de l'environnement paris / ministere de l'environnement a paris / ministere de l environnement paris / ministre de l'environnement / ministre de l environnement
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) - DRIEE Ile-de-France
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), et amplifié par les lois Grenelle, constitue l'un des instruments majeurs de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Il repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités...
Date: 2018-04-14 20:22:27
Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / ministere de l'environnement / ministere de l environnement francais / ministere de l environnement
Vanves (92) - driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Selon les dispositions des articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l'environnement, lors de toute transaction (vente ou location), le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien, ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.
Cette double obligation d'information...
Date: 2018-04-14 20:27:17
Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / developpement durable en france / gouv developpement durable
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