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8 articles sélectionnés
Bien-être au travail - Service public fédéral Emploi ...
Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
Avis n° 140 du 17 avril 2009 sur le projet d'arrêté royal sur le Code sur le bien-être au travail et sur le projet d'arrêté royal abrogeant plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail (PDF, 106 KB)
Profil national belge pour la sécurité et la santé au travail
Le profil...
Thèmes liés : objectif de la strategie d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / examen politique et strategie de l'entreprise / politique de formation et strategie de l'entreprise / strategie et politique generale de l'entreprise pdf
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Cadre
Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...
Thèmes liés : definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / definition d'entreprise economique / economie d'entreprise cours / definition entreprise d'economie sociale
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / entreprise de l'economie sociale definition / cours economie et organisation de l'entreprise pdf / definition communication interne de l'entreprise / definition et objectif de l'entreprise
Installations électriques et RGIE (Service public fédéral Emploi)
L'organisme agréé doit-il contrôler si l'employeur a pris les mesures de prévention sur base de l'analyse des risques pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'électricité?
Que se passe-t-il si des travailleurs de différents employeurs utilisent la même installation électrique sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail voisins?
Dans ce cas...
Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / responsabilite employeur entreprise / responsabilite d'entreprise metro / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
Outplacement - emploi.belgique.be
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
sur les informations économiques et financières;
sur les autres missions et travaux du conseil d'entreprise.
droit d'user de facilités et de temps nécessaires en dehors des réunions du conseil d'entreprise;
droit de recours auprès des districts de la Direction générale Contrôle des lois sociales, auprès du tribunal du travail;
droit pour le secrétaire d'user des facilités et du...
Thèmes liés : economie d'entreprise cours / role social de l entreprise
Durée du travail et temps de repos - Service public ...
Renseignements complémentaires
Presentation
Les dispositions concernant la durée et le temps du travail et les temps de repos ont été introduites, à l'origine, dans une optique de protection du travailleur contre d'éventuels abus de l'employeur. A côté de cela, la réglementation ne pouvait cependant oublier la réalité économique et technique de l'entreprise. Elle se devait de...
Thèmes liés : economie d'entreprise cours
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