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2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...
On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...
Date: 2017-12-01 16:40:18
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / societe conseil strategie d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise
2.3. La structuration fiscale de l’OBO - Gestion de ...
2.3. La structuration fiscale de l'OBO
2.3. La structuration fiscale de l'OBO
Le dernier levier dans une opération de LBO est le levier fiscal. Comme nous l'avons vu précédemment, celui-ci joue pleinement lorsqu'il est possible d'imputer l'intégralité des charges financières liées à la dette d'acquisition sur le résultat bénéficiaire de la cible. Ainsi, l'économie d'IS (taux en...
Date: 2017-12-01 10:36:26
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
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