La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise - D ...

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie)....

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Date: 2013-11-26 03:22:04
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Assurance responsabilité du dirigeant ou assurance RC ...

Les dirigeants sont responsables d'une entreprise. Or parfois, une erreur, une omission ou un mauvais jugement de leur part peuvent avoir de graves répercussions sur le futur de l'entreprise. Si les dirigeants peuvent engager leur propre responsabilité sur leurs décisions, la souscription à une assurance responsabilité dirigeant RC administrateur permet de garantir l'indemnisation de...

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La responsabilité pénale du dirigeant

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La responsabilité pénale du dirigeant

Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire

Etre dirigeant d'entreprise n'est pas une mince affaire ! En effet, le dirigeant supporte le risque de voir sa responsabilité civile et sa responsabilité...

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Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile entreprise

Assurance RC Pro

Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile d'une entreprise permet d'indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur...) lors de l'exercice de son activité.

 

Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?

La...

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Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise et ...

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Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Ecrit par Nicolas Thomas Laisser un commentaire

Alors que le code pénal consacre la responsabilité pénale d'un jus à son propre...

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La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises ...

La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises

Mémoire : La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par amine00   o  3 Juillet 2013  o  2 164 Mots (9 Pages)  o  280 Vues

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Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source...

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La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise ...

La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise

Recherche de Documents : La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par dissertation   o  10 Avril 2013  o  9 725 Mots (39 Pages)  o  402 Vues

Page 1 sur 39

Introduction générale

Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi...

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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ...

Tout comme la responsabilité pénale de l'entreprise elle-même, la responsabilité pénale de ses dirigeants, sujet de constante actualité, doit être au centre de leurs préoccupations. Le risque pénal encouru, souvent ignoré du fait d'une inflation de législation pénale dans le domaine économique et un éparpillement de ces dispositions dans une panoplie de lois particulières, est...

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Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...

Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce

Assurance responsabilité civile entreprise industrielle

Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle

Un salarié se blesse,

un visiteur glisse dans les locaux,

un produit livré est défectueux,

une erreur de diagnostic est faite...

La responsabilité civile de votre entreprise peut être...

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Date: 2017-06-24 04:44:16
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La responsabilité des dirigeants d’entreprises en ...

La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels

La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels

07/12/2012

Le climat économique mondial est en berne et l'économie belge ne fait pas exception.

En 2011, on a dénombré pas moins de 15.528 faillites 1. L'année 2012 ne semble...

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Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ...

En tant que dirigeant d'entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions de dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos associés, vos salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.

Erreur de gestion,

inobservation des dispositions légales ou...

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Date: 2017-06-24 04:46:07
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Les responsabilités des dirigeants d’entreprise en 5 ...

Les responsabilités des dirigeants d'entreprise en 5 points

26 Avril 2017 15:00

Concert «Kinnekswiss goes Pops» le 21.06 à 21h00

19.06.2017

Comme chacun sait, les dirigeants d'entreprise peuvent être personnellement responsables à l'égard de leur société, vis-à-vis de tiers et à l'égard de l'Etat, et peuvent être sanctionnés civilement, mais également pénalement.  

Il ne s'agit...

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Date: 2017-06-24 12:49:17
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La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En ...

La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté

Mémoire : La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  7 Juin 2012  o  2 152 Mots (9 Pages)  o  511 Vues

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...

st important de souligner qu'elles s'appliquent tant aux dirigeants de droit qu'à ceux de fait, ainsi...

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Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise

Responsabilité civile du chef d'entreprise

21 septembre 2013

Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.

Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...

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Site : http://www.agoraentreprise.com

Chef d'entreprise + Responsabilité

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

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Dirigeant de fait : une situation haut risque - Droit ...

Dirigeant de fait : une situation haut risque

Par Aurélie VAUDRY | Mis à jour le 30/10/2014

L'erreur  à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet l'inscription d'un patronyme dans le pacte  social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Responsabilité sociale des entreprises - ACCE Group

Formations

Responsabilité sociale des entreprises

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.

La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement...

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Site : http://acce-conseil.com

Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa

 Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).

Les sociétés d'économie mixte :

 Société d'Economie Mixte Locale (SEML),

 Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),

 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),

 Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).

 Les établissements publics :

 Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),

 Etablissement...

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Date: 2018-04-14 16:51:42
Site : http://www.agence-nezeys.fr

La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté - Plastiques ...

La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

vendredi 2 décembre 2011, par Nathalie Ardis

L'évolution récente des procédures collectives tend vers un adoucissement des sanctions infligées au dirigeant d'une entreprise en difficulté.

La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 ont tour à tour supprimé certaines sanctions...

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Date: 2018-04-14 17:01:30
Site : http://www.plastiques-caoutchoucs.com

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L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants. Par ...

I. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des dirigeants

a. Faute personnelle :

Le dirigeant engage sa responsabilité pénale quand il se rend coupable d'une faute personnelle et est lui-même auteur de l'infraction à la réglementation.

b. Faute des préposés :

Les juges retiennent également la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise en cas d'infractions...

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Date: 2017-06-24 04:41:46
Site : village-justice.com

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La responsabilité des dirigeants de société - gfe06.com

La responsabilité des dirigeants de société

Découvrez les cas dans lesquels la responsabilité du dirigeant de société peut être engagée.

Assumer la direction d'une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l'inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d'engager leur responsabilité pénale, fiscale, et...

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Date: 2017-06-24 04:48:39
Site : http://www.gfe06.com

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Chef d'entreprise — Wikipédia

Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]

Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...

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Date: 2017-06-23 18:30:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement.  Explications

RESPONSABILITE  PENALE  PERSONNELLE DE...

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Site : http://socialmaroc.net

Responsabilité du dirigeant dans la liquidation judiciaire ...

Responsabilité du dirigeant dans la liquidation judiciaire : réforme de l'action en insuffisance d'actif

06.02.17

Redressement et liquidation judiciaire en France

Réforme du droit de la responsabilité des dirigeants

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l'économie » dite Loi « Sapin II »...

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Site : http://www.berton-associes.fr

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Le chef d’entreprise, un individu exposé - Dossiers assurance

Quelle protection face à ces menaces ?

L'assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d'entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l'entreprise.

Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d'une erreur commise dans l'exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Si vous souhaitez créer une société pour exploiter une entreprise mais que vous êtes seul, vous avez la possibilité d'opter pour l'EURL.

Le principal avantage de l'EURL par rapport à l' entreprise individuelle ou l' EIRL est qu'elle vous offre un niveau de protection...

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Date: 2018-04-14 17:04:23
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Etude comparative de la responsabilité des dirigeants d ...

1. Les sanctions patrimoniales encourues par les dirigeants sociaux

1.1. La notion de dirigeant

1.1.1. Les dirigeants de droit

1.1.2. La direction de fait

1.2. L'obligation de comblement d'insuffisance d'actif

1.2.1. La mise en oeuvre de l'action en comblement d'insuffisance d'actif

1.2.2. L'extension du redressement judiciaire aux dirigeants...

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Site : http://www.infotheque.info

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diriger une entreprise - Legalstart.fr

Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société

Benjamin Lenne

Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

16 février 2018

Temps de lecture : 4 min

En savoir...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l ...

Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l'entreprise

> Stmg_davier_joigny > Management en BTS TPL

Finalité sociétale. Communication & Environnement - Le magazine. Un des facteurs susceptible de limiter l'expansion d'un management RSE semble être d'ordre culturel et éducatif, et serait dû à notre perception du monde « analytique et binaire » qui ne nous aide pas à accéder à...

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Site : http://www.pearltrees.com

La responsabilité du dirigeant | AFE, Agence France ...

  Responsabilité pénale du dirigeant

  Quand est-il responsable ?

Sa responsabilité pénale sera engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice.

Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal.

Le dirigeant peut s'exonérer de cette responsabilité dans les cas suivants.

S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

 

RESPONSABILITE PENALE

Le chef d'entreprise est par responsable des actes ou omissions qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. 

De façon plus large la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée pour toute infraction commise dans l'entreprise . La...

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Date: 2017-04-20 16:52:20
Site : http://lexinter.net

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Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Publié le 26/02/2018 à 10h00

Sujets relatifs :

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Soyez le premier à réagir

Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée. Sous l'influence du modèle américain, certains  mandats sociaux en France sont par conséquent devenus...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...

 La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : Lydie FLEURY

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...

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Responsabilités du dirigeant - Entreprises // Luxembourg

Responsabilités du dirigeant

Dernière mise à jour de cette page le 31-03-2016

Avant de s'engager comme dirigeant dans une société commerciale, en qualité d'associé ou non, l'entrepreneur doit s'informer du niveau de responsabilité qu'il endosse.

La société commerciale dispose certes d'une personnalité juridique distincte de celle des membres qui la composent, mais elle agit par...

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Date: 2017-06-22 10:53:33
Site : http://www.guichet.public.lu

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L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise ...

L'entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, peut être reconnue responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux.

Garantie responsabilité civile « occupation des locaux »

 

Pour les dommages d'incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.

Pour les dommages causés au propriétaire (lorsque l'entreprise a...

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Date: 2018-04-14 16:30:33
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...

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L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier.

L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les...

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Date: 2017-06-24 04:43:08
Site : http://portail-des-pme.fr

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quel est le risque pour un dirigeant - L'Express L'Entreprise

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La responsabilité civile, fiscale ou pénale d'un dirigeant peut être engagée s'il commet une faute de gestion et il peut être lourdement sanctionné. Pour éviter ce risque, voici les précautions à prendre.

La notion de faute de gestion d'un dirigeant est assez large. Classiquement, c'est un acte ou une omission qui ne s'inscrit pas dans l'intérêt social de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...

Par Julie BÉGUIER, Avocat - Modifié le 05-06-2012

L'article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilité fiscale du dirigeant lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la société est impossible. Cet article rarement mis en oeuvre par l'administration fiscale est souvent peu connu.

La présente étude a synthétisé la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris...

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Date: 2017-06-24 04:43:56
Site : juritravail.com

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21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre projet ou vos connaissances, il seront forcément d'une...

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Site : rse-pro.com

La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...

La dissociation entre le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine du dirigeant peut soulever quelques difficultés lorsque l'activité est exercée dans une entreprise individuelle.

En revanche, cette difficulté s'efface lorsque l'activité est exercée dans une entreprise exploitée en société puisque le patrimoine social de l'entreprise est juridiquement distinct du patrimoine personnel...

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Date: 2018-04-14 16:55:52
Site : juritravail.com

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21 pdf incontournables sur la RSE

Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:47

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre...

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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Publié le

01/10/2010

par Céline Tridon

Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des...

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Les vrais inconvénients de l'entreprise individuelle à ...

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) présente l'avantage majeur de protéger, dans la plupart des cas, le patrimoine de l'entrepreneur individuel en cas d'échec. On en dit tellement de bien, qu'on en oublie ses quelques inconvénients et ses limites.

Voici les 4 principaux inconvénients de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en comparaison à...

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entreprise citoyenne - Définition - français - fr.glosbe.com

traduction "entreprise citoyenne", Dictionnaire français-français en ligne

entreprise citoyenne

Exemple de phrases avec "entreprise citoyenne", mémoire de traduction

Giga-fren

La responsabilité d'entreprise citoyenne La responsabilité d'entreprise citoyenne de Weyerhaeuser incombe aux employés de tous les niveaux.

MultiUn

Le Bureau du financement du développement du Département a aussi...

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EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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