Harcèlement en entreprise : responsabilité pénale du chef d'entreprise

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Par : Cabinet ACG Avocats + Associés / Reims

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Responsabilité dirigeant entreprise

Sensibilisation sur les responsabilités personnelles pesant sur les chefs d'entreprise. 0490340748 vincent.drapeau@allianz.fr

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Par : vincent drapeau

Thèmes liés : responsabilite du chef d entreprise

Responsabilités civile et pénale du gérant d'une SARL - Gérance révocation

Quels sont les pouvoirs du chef d’entreprise ? Les limites ?

Quelles sont les responsabilités du chef d’entreprise ? Civiles ? Pénales ? Les règles à respecter pour la révocation d'un gérant

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Par : École Française de Comptabilité Live

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise

SOS Barreau - Sur quels fondements le chef d'entreprise peut-il engager sa responsabilité pénale ?

Une vidéo SOS Barreau en Droit pénal : sur quels fondements le chef d'entreprise peut-il engager sa responsabilité pénale ?

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Par : Objectif Barreau

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Chef d’entreprise : des responsabilités, des risques mais des solutions

Etre chef d’entreprise est un métier à risque. La responsabilité du dirigeant peut être engagée sur un certain nombre de sujets.

Jean Christophe Deschamps, Agent Général chez Deschamps-Samta rappelle la nécessité pour le chef d’entreprise de se prémunir des risques inhérents à son activité.

Par exemple, un accident de travail peut empêcher le dirigeant d’exercer sa profession et donc de générer du revenu.

Heureusement, il existe des solutions d’assurance pour gérer...

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Par : CCI ParisIdF

Thèmes liés : responsabilite du chef d entreprise

Portrait de Gilles Rampillon

Gilles Rampillon, chef d’entreprise S3A, impliqué dans la responsabilité sociétal des entreprises.

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Par : Ville de Rezé

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[Conseils pratiques Assurance] La Responsabilité civile du Chef d’entreprise

Si vous êtes Artisan, Commerçant, Chef d’entreprise, ou nouvel Entrepreneur vous devez vous couvrir en cas de préjudices causés à autrui dans le cadre de l’entreprise dont vous avez la responsabilité.

L’Assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège en cas d’erreur, faute ou oubli entraînant un préjudice matériel, corporel, immatériel (notamment financier).

Pour en savoir plus :

Consultez nos solutions pour les Professionnels & Entreprises sur...

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite d une entreprise

La responsabilité du chef d'entreprise : comment se protéger efficacement

Vous êtes chef d'entreprise : Protégez vos intérêts et votre entreprise

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L'assurance protection juridique a des fins de protéger la responsabilité du dirigeant et son entreprise est souvent ignorée par les entrepreneurs, faute de méconnaissance le plus souvent. Nous avons souhaité vous faire...

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Par : Cabinet Assuromieux

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Parole d'expert : L'EIRL : ce qui va changer pour l'entrepreneur individuel

Depuis le 1er janvier 2011, l'EIRL -Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée- est venue rejoindre EURL, SARL, SA, SAS et compagnie...

L'EIRL offre deux nouveaux choix à l'entrepreneur individuel :

•limiter sa responsabilité de chef d'entreprise au patrimoine de l'entreprise,

•donner la possibilité d'opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés, tout en restant en entreprise individuelle.

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Par : CERFRANCE Finistère

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise

Droit des sociétés responsabilité chef d'entreprise

Cadres légal et administratif.

Les règles de forme et du fond

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Par : École Française de Comptabilité Live

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