Harcèlement en entreprise : responsabilité pénale du chef d'entreprise

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Par : Cabinet ACG Avocats + Associés / Reims

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Responsabilités civile et pénale du gérant d'une SARL - Gérance révocation

Quels sont les pouvoirs du chef d’entreprise ? Les limites ?

Quelles sont les responsabilités du chef d’entreprise ? Civiles ? Pénales ? Les règles à respecter pour la révocation d'un gérant

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Par : École Française de Comptabilité Live

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise

Chef d’entreprise : des responsabilités, des risques mais des solutions

Etre chef d’entreprise est un métier à risque. La responsabilité du dirigeant peut être engagée sur un certain nombre de sujets.

Jean Christophe Deschamps, Agent Général chez Deschamps-Samta rappelle la nécessité pour le chef d’entreprise de se prémunir des risques inhérents à son activité.

Par exemple, un accident de travail peut empêcher le dirigeant d’exercer sa profession et donc de générer du revenu.

Heureusement, il existe des solutions d’assurance pour gérer...

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Par : CCI ParisIdF

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[Conseils pratiques Assurance] La Responsabilité civile du Chef d’entreprise

Si vous êtes Artisan, Commerçant, Chef d’entreprise, ou nouvel Entrepreneur vous devez vous couvrir en cas de préjudices causés à autrui dans le cadre de l’entreprise dont vous avez la responsabilité.

L’Assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège en cas d’erreur, faute ou oubli entraînant un préjudice matériel, corporel, immatériel (notamment financier).

Pour en savoir plus :

Consultez nos solutions pour les Professionnels & Entreprises sur...

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Par : MMA assurances

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Parole d'expert : L'EIRL : ce qui va changer pour l'entrepreneur individuel

Depuis le 1er janvier 2011, l'EIRL -Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée- est venue rejoindre EURL, SARL, SA, SAS et compagnie...

L'EIRL offre deux nouveaux choix à l'entrepreneur individuel :

•limiter sa responsabilité de chef d'entreprise au patrimoine de l'entreprise,

•donner la possibilité d'opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés, tout en restant en entreprise individuelle.

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Par : CERFRANCE Finistère

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