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5 articles sélectionnés

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2018-04-13 08:50:35

Thèmes liés : definition d'entreprise economique / definition comite de l'entreprise / definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise

Entreprise individuelle : le statut de l'entrepreneur

Avantages et inconvénients

Définition

Comme son nom l'indique, l'entreprise individuelle est une entreprise en nom propre qui ne dispose pas de la personnalité morale : l'entrepreneur et l'entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique, même si, sur le plan comptable et fiscal, les activités professionnelles de l'entrepreneur sont clairement séparées de ses...

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Date: 2018-04-12 15:35:56

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / avantage de l'entreprise en nom propre / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Sarl : le statut de la société à responsabilité limitée

On peut constituer une Sarl avec un seul associé. Il s'agit alors d'une Eurl : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

La Sarl classique exige donc au moins deux associés et ne peut pas en comprendre plus de cent.

Conditions pour être associé

Un mineur, même non émancipé, peut être associé d'une Sarl. Tout comme des époux, des concubins, pacsés ou non, des personnes de...

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Date: 2018-04-12 15:45:51

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Cotisation fonciere des entreprises - Forum Impôts

Cotisation fonciere des entreprises

ijulien83 2 Messages postés samedi 16 novembre 2013Date d'inscription 16 novembre 2013 Dernière intervention - 16 nov. 2013 à 15:05 - Dernière réponse : ijulien83 2 Messages postés samedi 16 novembre 2013Date d'inscription 16 novembre 2013 Dernière intervention

Impôts Posez votre question Signaler Répondre au...

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Date: 2018-04-14 22:12:16

Thèmes liés : definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise

Le CSE (comité social et économique) : rôle et mise en place

La composition du comité social et économique est calquée sur celle du comité d'entreprise. Le CSE comprend donc l'employeur et une délégation du personnel.

Seule différence. L'employeur, qui assure la présidence du CSE, peut être assisté par trois collaborateurs au lieu de deux.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.

Dans les...

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Date: 2018-04-12 09:30:20

Thèmes liés : role social de l entreprise