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Service de l'aménagement du territoire - République et ...
Le 1er janvier 2017, la loi adaptant la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) est entrée en vigueur. Les modifications découlant de cette loi visent pour l'essentiel à introduire les notions découlant de l'AIHC (nouveaux indices, nouvelles règles sur les hauteurs etc.).
Jusqu'à la révision des plans...
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Entreprise individuelle - République et canton de Neuchâtel
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