AQM Normandie association qualité et management de Normandie

Pour une entreprise citoyenne

La notion de Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) est l'application des principes du développement durable au monde de l'entreprise La Commission Européenne en a donné la définition suivante : « C'est un concept qui désigne l'intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités...

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Date: 2018-04-14 22:31:36
Site : http://www.aqm-normandie.fr

LE DEVELOPPEMENT DURABLE - Halte d'accueil en éco-construction

Les 5 finalités du développement durable sont :

La lutte contre les changements climatiques et la protection de l'atmosphère,

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,

L'épanouissement de tous les êtres humains,

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,

Une dynamique de développement suivant des modes de...

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Site : http://ecoconstruction.canalblog.com

Maîtrise en environnement - Bureau de la registraire ...

Description du programme

Maîtrise en environnement

Cette page était à jour le 6 mars 2017 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Le nouveau cheminement en gestion de l'environnement et économie circulaire est offert à compter de l'automne 2017.

RENSEIGNEMENTS

1 866 821-7933 (numéro sans...

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Site : usherbrooke.ca

Processus de gouvernance des TI de COBIT 5 relatifs à la ...

Processus de gouvernance des TI de COBIT 5 relatifs à la responsabilité sociale et à la durabilité

Par Graciela Braga, CGEIT, Fondation COBIT, CPA

COBIT Focus| 26 octobre 2015 Chinois | Anglais | Italien | Coréen | Portugais | Espagnol

La durabilité, le développement durable et la responsabilité sociale sont des termes connexes.

La responsabilité sociale comprend la responsabilité d'une...

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Date: 2017-06-24 04:45:19
Site : isaca.org

Les grands accords internationaux sur le développement ...

Les grands accords internationaux sur le développement durable

Un champ de colza à Burcin (Isère).

Photo : Sylvain Frappat © La Documentation française

Convention de RAMSAR relative aux zones humides.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1975.

1972

Le Club de Rome dénonce, dans l'ouvrage intitulé «Halte à la croissance» qui prône la croissance zéro, les dangers d'une croissance...

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Date: 2017-06-24 05:16:04
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

FARRE: 10 Questions-Réponses

Contact

L'Agriculture Raisonnée a-t-elle un cahier des charges reconnu ?

Oui. Depuis le printemps 2002, décrets et arrêtés parus au Journal officiel ont officialisé le contenu de la démarche et le dispositif de qualification.

Le Référentiel national de l'Agriculture Raisonnée (qui a fait l'objet d'un arrêté du 30 avril 2002) constitue un cahier des charges reconnu et précis.

Ce...

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Site : http://www.farre.org

Les 10 tendances du green business à suivre ... - e-rse.net

Les 10 tendances du green business à suivre en 2017

Lisibilité

Feb 14, 2017

A- A A+

Quelles sont les 10 tendances du green business à suivre cette année ? Entre la blockchain, la supply chain ou les matériaux innovants, on fait le point !

Comme chaque début d'année, nous avons l'occasion de nous adonner à un peu de prospective. Et la prospective, dans le monde de la RSE et du...

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Site : e-rse.net

تدابير حماية البيئة في الجزائر، أو الفجوة بين القرار ...

. ( )

[ ] :

mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre. (Étude de cas)

mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre.

 Etat algérien a suivi dans le domaine de la politique de l'environnement vise à promouvoir la protection du cadre juridique et...

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Date: 2018-04-14 20:00:30
Site : http://www.ouargla30.com

Tourisme durable : définition de Tourisme durable et ...

5.4 Liens externes

  Méthode

Un principe général découlant de la définition ci-dessus est que les promoteurs du tourisme durable cherchent au cas par cas à évaluer les impacts locaux et globaux, immédiats et différés d'une situation ou d'un projet touristique, de l'aval à l'amont d'une filière, avec une approche de type développement durable , et sur au moins les bases...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Tourisme durable — Wikipédia

Tourisme durable

Pour les articles homonymes, voir Tourisme (homonymie) .

Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »

(octobre 2009).

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Cet article a...

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Date: 2018-04-14 18:20:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les cours en ligne sur la participation du public ...

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent, entre le 15 mai et le 23 juin 2017, une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

À propos de la formation

En application de la convention d'Aarhus et de l'article 7 de la charte de...

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Date: 2017-06-23 17:35:06
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

chronologie - du développement au développement durale

1965 : Création du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement).

Il coordonne l'ensemble des actions de développement entreprises dans le cadre de l'ONU.

http://www.undp.org/french/

 

1970 : Le Club de Rome dénonce les dangers de la croissance démographique et économique dans un ouvrage intitulé Halte à la...

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Date: 2005-10-19 08:46:19
Site : http://col.gueb.free.fr

Stratégie pour un développement durable par le foncier à ...

Stratégie pour un développement durable par le foncier à Madagascar

La question foncière, une affaire ancestrale

Célestin Radison Rakotoarisoa, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques Université d'Antananarivo, agromanagement1@yahoo.fr.

Romaine Ramananarivo, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences...

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Site : http://www.taloha.info

Corrigé de la dissertation croissance et développement ...

Sujet du bac de pondichéry 2007 : Une croissance élevée est-elle compatible avec un développement durable ?

Correction du sujet :

Problématique : Les économistes néo-classiques sont particulièrement optimistes en ce qui concerne la soutenabilité de notre modèle de croissance productiviste .Il serait ainsi possible, grâce à l'internalisation des externalités et en particulier au rôle...

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Date: 2018-03-06 09:57:13
Site : http://jaysesblogs.blogspot.fr

Jay SES Blogs: Corrigé de la dissertation croissance et ...

Sujet du bac de pondichéry 2007 : Une croissance élevée est-elle compatible avec un développement durable ?

Correction du sujet :

Problématique : Les économistes néo-classiques sont particulièrement optimistes en ce qui concerne la soutenabilité de notre modèle de croissance productiviste .Il serait ainsi possible, grâce à l'internalisation des externalités et en particulier au rôle...

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Date: 2017-06-22 02:30:31
Site : http://jaysesblogs.blogspot.com

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement ...

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

modifié définit les compétences et l'organisation des DREAL [2] .

La devise des DREAL pourrait être « faire du développement durable une réalité quotidienne » [3] .

Sommaire

Dans chaque région (hors Île-de-France et Outre-mer français qui font l'objet de...

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Date: 2018-04-11 06:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

RSE et réglementation - Communauté Lucie

RSE et réglementation

En matière de RSE, il est important de bien faire la part de ce qui relève de la réglementation et de ce qui est produit par différents organismes nationaux et supranationaux.

A ce jour, aucune norme internationale ne définit avec précision ce que doit contenir une politique de développement durable. De ce fait, les agences de notation, les cabinets de conseil en...

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Site : http://membres.labellucie.com

Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / environnement technologique de l'entreprise / entreprise et principes developpement durable

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : http://journals.openedition.org

Prospective — Wikipédia

les effets du vieillissement de la population ,

le financement des retraites dans les pays où le baby-boom a été suivi (ou sera suivi) d'une phase attendue ou déjà effective de « vieillissement démographique ».

des phénomènes récents tels que la délétion de la spermatogenèse ou le syndrome de dysgénésie testiculaire qui affectent un nombre croissant d'hommes des pays riches...

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Date: 2017-06-16 15:47:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Bilan d’un MOOC (cours gratuit en ligne) sur le ...

Mon premier MOOC: Introduction au développement durable

Le but du MOOC auquel j'ai participé était d'explorer les moyens par lesquels les sociétés humaines peuvent faire face aux changements globaux, à la dégradation d'écosystèmes et aux limitations de ressources. Les objectifs étaient de comprendre les systèmes de la Terre et le rôle des éléments scientifiques, techniques et...

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Site : https://echosverts.com

Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09 instaurant un cadre d ...

Recherche

Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009 et Rectificatif au JOUE n° L 161 du 26 juin 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 161 du 29 juin 2010

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2018-04-14 09:57:34
Site : https://aida.ineris.fr

Madagascar au XXIe siècle : la politique de sa géographie

Madagascar au XXIe siècle : la politique de sa géographie

Hervé Rakoto Ramiarantsoa

Français English

De la République humaniste et écologique souhaitée par le président Ratsiraka au développement rapide et durable prôné par Marc Ravalomanana, Madagascar voit la question de son développement, centrale pour une nation classée dans le groupe des Pays Pauvres et Très Endettés,...

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Site : https://echogeo.revues.org

Le Plan Local d'Urbanisme | Mairie de Paimpont

Le Plan Local d'Urbanisme

Révision SCoT - Consultation arrêt SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Par délibération en date du 20 décembre 2016, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande a arrêté son projet de SCoT révisé.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

 

Réunion publique du 29 mars 2012

Une réunion publique a été organisée le jeudi 29 mars 2012 à la...

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Date: 2017-06-24 07:39:11
Site : http://www.paimpont.fr

Le génie logiciel - Programmes de génie au baccalauréat ...

 

Particularités du programme

un stage obligatoire rémunéré d'au moins 4 mois et une session d'été pour que tous les étudiants puissent faire plus facilement un stage

un projet intégrateur à chaque année, le projet final, de grande envergure, comptant pour 6 crédits, le tout donnant aux diplômés une forte expérience de la conception en ingénierie

des cours de la spécialité dès...

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Site : http://www.polymtl.ca

1- Les emballages - Génie Alimentaire

La fin de vie du produit ;

Les coûts de transport à chaque étape.

Malgré la croissance de son utilisation depuis plusieurs années, l'analyse de cycle de vie (ACV) reste tributaire des méthodes d'évaluation des impacts du cycle de vie (EICV) . Il n'existe

pas encore de consensus international sur les modèles à utiliser pour ces catégories (régionales,locales et globales).

44- ...

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Date: 2017-06-24 07:30:18
Site : http://genie-alimentaire.com

Formations du CFA de Bellegarde (45)

Les Formations 2016-2017 au CFAAD45

Notre carte des formations 2016-2017

 

 

Des diplômes rénovés

Le "CAPa Productions Horticoles" (Pépinières ou Productions Florales et Légumières) devient le "CAPa Métiers de l'Agriculture - Arboriculture et Horticulture" (Arboriculture, Pépinière, Floriculture, Maraîchage)

Le "CAPa Travaux Paysagers" devient le "CAPa Jardinier Paysagiste"

Le "CAPa...

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Date: 2017-06-24 06:09:34
Site : http://www.cfa-bellegarde.fr

N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249

INTRODUCTION

L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.

Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Développement durable | Danone.be

Cliquez ici  pour télécharger le rapport.

Le développement durable fait partie intégrante de la stratégie de Danone grâce à un ancrage fort dans son histoire avec le double projet économique et social initié dès 1972.

Danone et le double projet

En 1972, Antoine Riboud affirmait que « la responsabilité de l'entreprise ne s'arrête pas au seuil des usines ou des bureaux. Les emplois...

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Date: 2018-04-14 20:03:51
Site : http://www.danone.be

RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a ...

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RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner

58 656 lectures / 3 commentaires Actualité mise à jour le 21 novembre 2013, 11 h 04

L'impulsion vient désormais d'en haut : enjeux sociaux et environnementaux se trouvent désormais placés au coeur des préoccupations de l'Union Européenne, qui a présenté un programme d'actions de...

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Site : https://www.notre-planete.info

définition préalable des besoins - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos contrats

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 30

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

La RSE dans le Luxe - Luxe et RSE, Hotel RSE, Hotels Eco

RSE et luxe : exemple dans l'hotellerie

Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:47

Tous les domaines sont touchés par la nécessité de passer au développement durable. Si il est un domaine ou beaucoup d'initiatives fleurissent, c'est bien celui du tourisme. Qu'il s'agisse de nouvelles formes de tourisme, plus responsables, de la réduction de l'impact des transports... nombreux...

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Site : rse-pro.com

Sommet mondial sur le développement durable — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Monde

Sommet mondial sur le développement durable

Géolocalisation sur la carte : Afrique du Sud

Sommet mondial sur le développement durable

4 septembre 2002

, à Johannesburg en Afrique du Sud . Sommet mondial du développement durable organisé par les Nations unies , il a réuni plus de cent chefs d'État et environ 60 000 personnes, parmi lesquelles des...

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Date: 2017-06-23 18:15:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Prise en compte du développement durable dans les ... - Citia

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics

Question N° : 4715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier publiée au JO le 18/09/2012

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le cadre de l'attribution des marchés publics. Afin d'être en...

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Site : http://www.citia.fr

Schéma régional d'aménagement et de développement du ...

Le SRADT est remplacé par le SRADDET

   I - Objectifs

Par la loi dite « Voynet » du 25 juin 1999, le législateur a enrichi la définition du SRADT en lui assignant de nouveaux objectifs. D'une manière générale, le SRADT fixe « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». A ce titre, il doit définir « les principaux...

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Date: 2018-04-14 19:58:46
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Le coeur et le beffroi

Premier logo de la région, de 1982 à 1993.

Logo de la région de 1993 à 2007.

Logo de la région de 2007 à 2014.

Logo de la région entre septembre 2014 et sa disparition

Écharpe des élus régionaux[ modifier | modifier le code ]

Les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais arborent une écharpe noire et jaune. Une telle écharpe n'est pas officielle mais son...

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Date: 2018-04-13 07:44:08
Site : https://fr.wikipedia.org

La forêt : Actif de développement et d’investissement durable

Les pouvoirs publics voient le développement ainsi que la gestion "durable et multifonctionnelle" des forêts comme un projet d'avenir. Par conséquent, malgré un contexte de suppression des avantages fiscaux, le régime juridique particulièrement intéressant des forêts a été maintenu par les premières lois de 2014.

Avec près d'un tiers de la surface de la terre recouvert de forêts,...

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Site : http://actualite.gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / consequences gestion systeme eau sur developpement durable / investissement developpement durable / politique qualite et developpement durable / politique developpement durable france

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Sujet Du Bac De Pondichéry 2007 : Une Croissance Élevée ...

/ Archives du BAC

Sujet Du Bac De Pondichéry 2007 : Une Croissance Élevée Est-Elle Compatible Avec Un Développement Durable ?

Dissertation : Sujet Du Bac De Pondichéry 2007 : Une Croissance Élevée Est-Elle Compatible Avec Un Développement Durable ?. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Mirielle   o  14 Janvier 2012  o  2 623 Mots (11 Pages)  o  646...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

L'investissement socialement responsable - economie.gouv.fr

Dr CAC

L'investissement socialement responsable

La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Objectifs de développement durable — Wikipédia

16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Objectif 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs[ modifier | modifier le code ]

Finances

17.1 Améliorer, notamment grâce à l'aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de...

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Date: 2017-06-19 00:50:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 17 objectifs de developpement durable / objectif politique developpement durable / objectifs pour le developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

Formations en innovation, créativité, Gestion Agile de ...

Objectif pédagogique

Pouvoir former des personnes à la méthode ASIT

Être autonome pour l'organisation et l'animation des formations à la méthode ASIT, sans royalties à nous reverser

Vous saurez :

Former des groupes à l'utilisation de la méthode ASIT

Les personnes formées sauront à leur tour utiliser la méthode ASIT

Certification

  Obtention, après test, d'une certification de...

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Site : http://www.solidcreativity.com

Responsabilité sociétale des Entreprises | Saveol

Responsabilité sociétale des Entreprises

Responsabilité sociétale des Entreprises

La RSE regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique).

UNE COOPÉRATIVE ENGAGÉE ET RESPONSABLE

Depuis sa création, Savéol promeut une agriculture responsable à dimension humaine. La...

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Site : https://www.saveol.com

Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...

Sustainable development », expression très mal traduite en français pas « développement durable », est aujourd'hui un concept dévoyé.

Ceci dit, une des définitions qui présente un certain consensus est celle donnée par le Conseil mondial de l'environnement et le développement CMDE en 1987 (Rapport Brundtland : présidé par la ministre norvégienne Gro Harlem...

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Site : ritimo.org

Leclerc et le développement durable - Actus Drive

Home / Actualité / Leclerc et le développement durable

Leclerc et le développement durable

Mis à jour le: 11 avril 2015

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Depuis sa création, l'enseigne initie des actions innovantes pour protéger l'environnement et promouvoir le développement durable. Depuis les sacs de caisse en 1996 jusqu'au développement des biocarburants en 2004, en passant par les Contrats de Progrès...

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Site : http://www.actus-drive.fr

Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / le developpement de l'environnement / l environnement durable / emploi developpement durable environnement

Éducation à la citoyenneté et à la solidarité ...

Contact

Le projet

Le guide pédagogique « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en classe de seconde » présente le contenu détaillé du premier enseignement français entière dédié à cette thématique. Proposé au lycée Hilaire de Chardonnet de Chalon sur Saône (71), il s'appuie sur le programme national de l'enseignement d'exploration de sciences...

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Site : http://enseignement-ecsi.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr