Articles sélectionnés pour le thème : definition de gouvernement d'entreprise
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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Ingénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce
Être titulaire pour l'année en cours ou précédente :
En 1ère année
d'un bac S toutes spécialités
d'un bac technologique agricole STAV
d'un bac technologique STL option biotechnologies
ou diplômes équivalents
d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)
d'une 1ère année de Licence à orientation biologique
d'une 1ère année...
Date: 2018-04-13 08:22:07
Site :
http://www.groupe-esa.com
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2018-04-09 09:48:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-06-18 17:37:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
La gouvernance locale, une forme de développement local et ...
La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays
Damien Talbot
Français English
La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Le reporting extra-financier, une obligation pour les ...
Quelles sont les définitions qui font référence au niveau international ?
1. Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ou RSE ?
La Responsabilité Sociale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un...
Site :
novethic.fr
RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre - CDM
Accueil / Webavoo / Avis d'Experts / RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre
RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre
Par Pascale Marchal Griveaud (Contributeur Expert) le 18 mars 2014
© RFsole - Fotolia.com
La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) devient un moteur d'innovation si elle est prise en compte dans la stratégie entrepreneuriale. Voici 10 exemples mis en oeuvre dans...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Contrôle de gestion — Wikipédia
La mutation du contrôle de gestion[ modifier | modifier le code ]
De multiples facteurs ont contribué à faire évoluer le contrôle de gestion depuis son origine: intensification de la concurrence, globalisation de l'économie, développement des TIC (Technologie d'Information et de Communication) , utilisation croissante des données pour analyser la performance des organisations, évolutions...
Date: 2017-06-16 15:46:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan de classification des documents | Hydro-Québec
Documents données Loi sur l'accès Diffusion de l'information
Plan de classification des documents d'Hydro-Québec
Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels adopté en 2008 stipule en effet que les...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE
Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?
1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...
Site :
novethic.fr
Definition de l'Investissement Socialement Responsable ...
Qu'est ce que l'Investissement Socialement Responsable?
L'Investissement socialement responsable est l'investissement éthique
L'Investissement socialement responsable est l'investissement éthique par excellence.
L'investissement socialement responsable rassemble toutes les démarches d'intégration des critères extra-financiers dans les choix d'investissements.
Les critères...
Site :
http://www.investissement-socialement-responsable ...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Rôle social de l'entreprise : les limites du modèle américain
Anaïs Moutot - ANAIS MOUTOT |
Le 04/02/18 à 15H32
ANALYSE. Le statut de « benefit corporation » ajoute à la seule rentabilité de l'entreprise des objectifs sociaux et environnementaux. Né d'un label créé il y a dix ans, il est déjà en vigueur dans 35 Etats américains. Mais il est peu adapté aux entreprises cotées et aux multinationales.
Comment s'assurer qu'une entreprise ne...
Site :
https://www.lesechos.fr
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Conseil RSE, conseil en responsabilité sociale des entreprises
conseil en rse : DONNEZ DU SENS A votre stratégie d'entreprise EN 2017 !
LE CONSEIL RSE, RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES : UNE MANIÈRE DE REPENSER LA STRATÉGIE DE SON ENTREPRISE ?
Avec nos conseils en RSE vous allez avoir un avantage stratégique non négligeable !
La RSE, Responsabilité Sociale des Entreprises, est en fait la « traduction » de la politique de Développement...
Site :
http://www.a2dm.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Le budget de 2015 - Annexe 5
9
Machines et matériel de fabrication et de transformation -- Déduction pour amortissement accéléré
Les machines et le matériel acquis par un contribuable après le 18 mars 2007 et avant 2016 principalement en vue d'être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location sont admissibles à un taux temporaire de 50 % de la...
Date: 2016-11-02 15:59:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
le blog de Jean-Florent Rérolle - Blog de JF Rerolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2016-10-16 06:47:14
Site :
http://www.rerolle.eu
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Evolution de la fonction Ressources Humaines en Algérie
Synthèse élaborée par Mohamed MEZIANE, ancien DRH de AMC, consultant et vice-président de l'ALGRH (ALGRH-Algérie)
RÉSUMÉ
La fonction Ressources Humaines en Algérie a vu son rôle et son champ de compétences évoluer dans le cadre d'un processus de mutation qualitative, initié par l'oeuvre normative de l'Etat et des actions de mise à niveau lancée par les grandes entreprises publiques...
Date: 2018-04-14 17:31:50
Site :
http://www.fmrh.org
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
Recherche
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
Channel RH : organisation et accompagnement RH
Fondatrice et dirigeante de CHANNEL RH
Mon histoire
Diplômée de l'Institut Supérieur du Commerce de Paris ainsi que de l'Ecole Supérieure de Coaching de Lyon (diplôme de coach professionnel reconnu par l'Etat), j'ai passé 25 années en tant que DRH puis consultante en organisation RH dans tous types de secteur d'activités.
Mon métier
Je mets aujourd'hui cette expérience au service...
Site :
https://www.channelrh.com
Rappels : valeur ajoutée, entreprise - la logique de la ...
Rappels
Valeur ajoutée et valeur ajoutée directe
-> « [...]la valeur ajoutée mesure la contribution de l'entreprise (ou de la branche ou du secteur) à la production intérieure brute (PIB). Par ses propriétés (additive, consolidable, etc.) elle représente sans doute la meilleure caractéristique qui soit de l'importance d'une entreprise et de son évolution : elle permet en effet de...
Site :
http://www.vadway.com
Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Mise en ligne: 19 mars 2007
Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani
Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...
Date: 2018-04-14 17:15:24
Site :
http://www.iteco.be
Projet de loi Pacte : La CFDT plaide pour la codétermination
Le projet de loi Pacte s'annonce touffu tant il couvre une multitude de sujets très divers : du financement des entreprises et leur transmission à la simplification de certaines tâches administratives en passant par la gouvernance des entreprises, la participation et l'intéressement, l'actionnariat salarié ou encore l'épargne retraite. À travers cette loi, l'objectif affiché du gouvernement est de parvenir à faire grandir les petites entreprises afin de créer ce tissu d'entreprises de taille moyenne qui manque depuis des années à l'économie française.
Reçu...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : gouvernance de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / definition et objectif de l'entreprise / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise
La responsabilité sociale d’entreprise - L'encyclopédie du ...
La force de cette seconde acception est en particulier au coeur des débats internationaux sur la RSE et oppose généralement les tenants des engagements volontaires (milieux d'affaires) qui ne veulent pas entendre parler de sanctions et les tenants d'obligations contraignantes (ONG) qui souhaitent assortir de sanctions la non-exécution de ces obligations.
Des responsabilités respectives...
Date: 2017-06-24 06:56:01
Site :
http://www.encyclopedie-dd.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Gouvernance de l'entreprise | Crédit Agricole
Gouvernance de l'entreprise
Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales de Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. définit son propre modèle de gouvernance en s'inspirant à la fois de l'héritage des valeurs mutualistes des sociétés du Groupe et des règles appliquées par les grandes sociétés européennes cotées en bourse.
La gouvernance de Crédit Agricole S.A. s'appuie ainsi...
La RSE chez Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://www.utopies.com
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://www.utopies.com
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Ajnacska BNAGY, Chargée de mission RSE à la commission ...
Ajnacska BNAGY, chargée de mission RSE à la commission Européenne, nous avons eu le plaisir de vous recevoir sur notre RV de la RSE et de ses innovation du 14 février et dans cet article vous revenez sur la nouvelle stratégie dessinée par l'Europe au sujet de la RSE pour les années 2011 à 2014 et les 8 actions que la communication de la Commission sur la « Responsabilité sociale des...
Site :
http://www.rse-innovation.fr
Quels sont les actions concrètes à mettre en place en ...
Quels sont les actions concrètes à mettre en place en entreprise dans le cadre du developpement durable ?
Je recherche des témoignages de ceux qui, sensibles à la question du développement durable, mettent en place de nouveaux systèmes pour économiser de l'énergie, traiter des déchets, mettent en place de nouveaux systèmes de management, investissent dans de nouvelles méthodes, de...
Date: 2008-07-16 09:09:11
Site :
fr.viadeo.com
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2018-04-14 15:19:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-04-14 18:21:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...
Publiée le : 14/06/2017
Technicien Forestier Production et logistique bois...
Site :
http://cefa26.org
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
QU'EST-CE-QUE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)?
Définition et périmètre de la rse
La RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Définition de la RSE par la Commission européenne...
Date: 2017-06-24 04:51:33
Site :
http://www.entreprendre-outremer.com
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.
Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens.
Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :
Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.
Responsabiliser...
Site :
http://www.custup.com
www.cadre-dirigeant-magazine.com
Accueil / Manager / RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre
RSE : 10 exemples à mettre en oeuvre
Par Pascale Marchal Griveaud (Contributeur Expert) le 18 mars 2014
© RFsole - Fotolia.com
La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) devient un moteur d'innovation si elle est prise en compte dans la stratégie entrepreneuriale. Voici 10 exemples mis en oeuvre dans des entreprises...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur ...
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE
Publié le 03 novembre 2011
ISR / RSE
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE
La Commission européenne a présenté le 25 octobre dernier sa stratégie sur la Responsabilité sociale des entreprises, assortie d'un plan d'action pour la période 2011-2014. Ce texte montre que les autorités européennes...
Site :
novethic.fr
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr