Articles sélectionnés pour le thème : definition entreprise adjudicatrice
→ 2 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
entité adjudicatrice Pouvoir adjudicateur marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Entité adjudicatrice
Entités adjudicatrices au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Les entités adjudicatrices sont :
1° Les...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : definition d'entreprise public / definition de l'entreprise semi public / definition d'une entreprise semi publique / definition d'entreprises publiques / definition de l'entreprise public
definition - Académie des Sciences Commerciales
Définition
Personne physique ou morale qui met en adjudication un bien , un droit ou un service .
En droit communautaire , une "entité adjudicatrice" est un organisme soumis aux obligations des directives...
Site :
http://academie-des-sciences-commerciales.org
Thèmes liés : definition entreprise adjudicatrice
2 Ressources