entité adjudicatrice Pouvoir adjudicateur marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Entité adjudicatrice

Entités adjudicatrices au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Les entités adjudicatrices sont :

1° Les...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : definition d'entreprise public / definition de l'entreprise semi public / definition d'une entreprise semi publique / definition d'entreprises publiques / definition de l'entreprise public

definition - Académie des Sciences Commerciales

Définition

Personne physique ou morale qui met en adjudication un bien , un droit ou un service .

En droit communautaire , une "entité adjudicatrice" est un organisme soumis aux obligations des directives...

Lire la suite


Site : http://academie-des-sciences-commerciales.org

Thèmes liés : definition entreprise adjudicatrice