BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Date: 2018-04-14 17:18:57
Site : https://www.inc-conso.fr

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Définition : Assurance mixte - banque-info.com

Relèvent du régime du bénéfice réel simplifié toutes les entreprises industrielles.

VRAI FAUX

FAUX

Le régime du bénéfice réel simplifié s'applique aux entreprises suivantes :

. activités de service : 32 900 EUR HT et 236 000 EUR HT,

. activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement : 82 200...

Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : entreprise assurance mixte definition

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