Articles sélectionnés pour le thème : plafond livret developpement durable caisse epargne 2012
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Plafond du Livret A - Historique et évolution - cbanque.com
22.950 EUR
150.542 F
NDLR : les conversions euros vers francs et francs vers euros sont arrondies à l'unité la plus proche pour une simplification de la lecture du tableau.
Avant les années 1960, la réglementation du Livret A est assez difficile à reconstituer. En 1952, dans le nouveau Code des caisses d'épargne, le plafond du Livret A (dénommé à l'époque premier livret de la Caisse...
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LDD 2018 : plafond, taux et intérêts du nouveau LDDS
Plafond du LDD
Le plafond du Livret de développement durable est de 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012. C'est près de deux fois moins que le plafond du Livret A . Cette limite peut être dépassée si le capital déposé est de 12 000 euros et que les intérêts créditeurs cumulés viennent s'y ajouter.
Ouvrir un LDD
Tout résident fiscal français peut ouvrir un LDD, à condition de...
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Epargne : comparatif entre le Livret A et le LDD en 2018
Le Livret A et le Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD) sont en quelque sorte des faux jumeaux de l'épargne réglementée. Même taux de rémunération, mêmes intérêts non imposables, même exonération de prélèvements sociaux... Qu'est-ce qui différencie le Livret A et le LDD en 2018 ?
Points communs entre Livret A et LDD - LDDS
Ouverture et détention : le réseau...
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
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En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Cette question m'a...
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Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
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http://impotsurlerevenu.org
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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