Articles sélectionnés pour le thème : rapport annuel developpement durable
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...
// Le Conseil des Ministres
Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net
Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...
Date: 2018-04-14 20:56:58
Site :
http://www.ambaburkinafaso-ch.org
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
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Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
8
Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
Ecotourisme et développement local à Madagascar
Ecotourisme et développement local à Madagascar
Résumé de l'étude de cas
L'objectif de cette étude est de vous montrer une stratégie de développement possible à Madagascar. Nous avons aujourd'hui choisi l'éco- tourisme , à mettre en opposition avec le « tourisme de masse » - 2 termes que nous expliciterons dans les pages suivantes - , une des formes de tourisme capable d'assurer un...
Site :
https://docs.school
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Ressources et documentation sur le concours de ENA: Ecole ...
Sujets et corrections
Documentation
Vous trouverez sur cette page des documents au format pdf téléchargeables portant sur divers sujets en rapport avec le concours de ENA
RAPPEL DE QUELQUES NOTIONS : Etat-Gouvernement-Administration
Ces notions sont très souvent employées aussi bien dans le langage courant que dans le discours politique ou dans les documents à caractère administratif. Il...
Site :
http://sen-exercice.com
comptabilité de management et RSE: Le coût élevé de la RSE
Ce blog se veut informatif, il doit permettre aux gestionnaires d'en savoir plus sur la comptabilité de management dans un contexte de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Pour la définition de la RSE voir à la fin du blog.
vendredi 18 avril 2008
Le coût élevé de la RSE :
Pour certains comme Jean Michel Severino dans « des entreprises responsables ? » (Juin 2005, le journal Le...
Date: 2014-10-05 00:47:44
Site :
http://comptabilit-rse.blogspot.com
Rapport de développement durable de Montréal
État de l'indicateur
Constats
En 2013, l'achalandage a atteint 416,7 millions de déplacements, un record dans l'histoire du transport collectif à Montréal. Cet excellent résultat permet à la STM d'afficher une croissance de 14,7 % par rapport au début du Programme d'amélioration des services de transport en commun (PASTEC), en 2006, et de 1,0 % par rapport à 2012.
La Ville de Montréal a un objectif lié à cet indicateur...
Site :
http://rapportdd.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : plan developpement durable montreal / plan developpement durable stm / rapport annuel developpement durable / rapport developpement durable
1- Les emballages - Génie Alimentaire
La fin de vie du produit ;
Les coûts de transport à chaque étape.
Malgré la croissance de son utilisation depuis plusieurs années, l'analyse de cycle de vie (ACV) reste tributaire des méthodes d'évaluation des impacts du cycle de vie (EICV) . Il n'existe
pas encore de consensus international sur les modèles à utiliser pour ces catégories (régionales,locales et globales).
44- ...
Date: 2017-06-24 07:30:18
Site :
http://genie-alimentaire.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Comment rédiger une politique environnementale
Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.
Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :
La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre...
La RSE, un enjeu majeur de la stratégie de l''entreprise
Home / RSE / La RSE, un enjeu majeur de la stratégie commerciale et marketing
Blog
21 mai 2015/ Nathalie LABATE / RSE / 0 comments
Parce que mener une démarche RSE passe aussi par une valorisation des actions menées auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires), nous avons rencontré Stéphanie Michel Amato, co-fondatrice du cabinet conseil AJEM...
Site :
http://www.izypeo.com
Environment - Développement durable | Boralex
En tout temps, Boralex favorise l'adoption des meilleures pratiques en matière de protection de l'environnement, qu'il s'agisse de la protection de la biodiversité ou de la conservation des habitats, en passant par la gestion des matières résiduelles et la diminution des émissions atmosphériques résultant de ses activités.
Conformité aux lois et règlements
Sa mission environnementale...
Site :
https://www.boralex.com
Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique
HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com
TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !
Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.
Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à 1%, l'argent placé dans le livret A va donc perdre de sa...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux interet livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable credit mutuel 2014 / taux livret developpement durable 2015 / taux livret developpement durable 2014
Indicateurs & Indices - statistiques.developpement-durable ...
Thème : Cohésion sociale et territoriale
Orientation : Organiser des pôles de vie accessibles à tous
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Les habitants des bassins de vie se situent en moyenne à 20 minutes en voiture d'un ensemble de 28 commerces et services d'usage courant, dits de la « gamme intermédiaire », qui comprennent le supermarché, la librairie-papeterie, le magasin...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
RSE : les enjeux du développement durable en entreprise
En 2001, dans son livre vert sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), l'Union Européenne propose la définition suivante de la RSE : "l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes". Les politiques des entreprises en faveur du handicap, de la parité ou de la...
Date: 2018-04-14 19:55:46
Site :
https://humanis.com