Articles sélectionnés pour le thème : taux livret developpement durable caisse epargne 2014
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Crédit Agricole Centre France - Livret de Développement ...
Le Livret de Développement Durable et Solidaire est réservé à :
- tout contribuable ayant son domicile fiscal en France (ou à son conjoint),
- non titulaire d'un Livret de Développement Durable et Solidaire dans une autre banque(1).
Qu'est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire ?
Depuis le 1erjanvier 2007, le Livret de Développement Durable et Solidaire remplace le CODEVI....
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Taux, plafonds et fiscalité des livrets d’épargne réglementée
Taux, plafonds et fiscalité des livrets d'épargne réglementée
Par La rédaction de Toutsurmesfinances.com
- mardi 28 juillet 2015 16:50
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Les produits d'épargne réglementée, comme le Livret A, le LDD ou encore le Plan d'épargne logement présentent des conditions régies par les pouvoirs publics. Taux, plafond, fiscalité... Toutes...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014 / taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable caisse d'epargne / taux interet livret developpement durable caisse epargne / taux livret developpement durable caisse epargne 2015
LEP 2018 : plafond, taux et fiscalité
Demi-part supplémentaire
5 198 EUR
Jusqu'au 31 décembre 2013, il fallait être non-imposable ou payer un maximum de 769 euros d'impôts pour ouvrir un LEP. Mais la loi de finances rectificative pour 2013 a remplacé cette condition de revenu. Toutefois les contribuables possédant déjà un LEP et ne répondant pas aux nouveaux critères au 1er janvier 2014 peuvent le conserver...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : taux livret developpement durable caisse d'epargne / plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014 / taux livret developpement durable caisse epargne 2013 / taux livret developpement durable caisse epargne 2017 / taux interet livret developpement durable caisse epargne
Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2018-04-14 12:20:29
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014 / taux livret developpement durable caisse d'epargne / taux interet livret developpement durable caisse epargne / plafond livret developpement durable caisse epargne 2014 / taux livret developpement durable caisse epargne 2014
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
1
En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : taux livret developpement durable caisse d'epargne / plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014 / taux interet livret developpement durable caisse epargne / taux livret developpement durable caisse epargne 2015 / taux livret developpement durable caisse epargne 2013
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
8 Ressources