Projet de loi [Dialogue social et l'emploi] : information consultation

Le regroupement des temps d’information-consultation de 17 à 3, dont les modalités

peuvent être définies par accord, sur :

1 - Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences. Elle porte en outre sur la GPEC et les orientations de la formation professionnelle.

2 - La situation économique et financière de l’entreprise. Elle porte aussi sur la situation de l’année en cours, sur la politique de R&D technologique et sur l’utilisation du CICE.

3 - La politique...

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Par : GroupeALPHA2011

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