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Harcèlement en entreprise : responsabilité pénale du chef d'entreprise
Par : Cabinet ACG Avocats + Associés / Reims
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SOS Barreau - Sur quels fondements le chef d'entreprise peut-il engager sa responsabilité pénale ?
Une vidéo SOS Barreau en Droit pénal : sur quels fondements le chef d'entreprise peut-il engager sa responsabilité pénale ?
Par : Objectif Barreau
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Responsabilités civile et pénale du gérant d'une SARL - Gérance révocation
Quels sont les pouvoirs du chef d’entreprise ? Les limites ?
Quelles sont les responsabilités du chef d’entreprise ? Civiles ? Pénales ? Les règles à respecter pour la révocation d'un gérant
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Comment réduire les risques professionnels.wmv
Réduire les risques professionnels et le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), réduire ses charges sociales, responsabilité pénale du chef d'entreprise, faute inexcusable de l'employeur
Par : Karine Geronimi
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Interview d'Olivier Bach - Avocat spécialisé en droit du travail et protection sociale
Le droit est complexe, et maîtriser ses règles relève aujourd’hui d’un haut niveau de technicité juridique. De plus, certaines dispositions sont assorties de sanctions pénales en cas de violation de leurs prescriptions. Le dirigeant d’entreprise doit ainsi faire preuve de prudence mais aussi et surtout de sagacité, pour éviter que ne soit engagée lourdement sa responsabilité et celle de l’entreprise personne morale qu’il dirige.
Pour mieux informer les chefs d'entreprise, le...
Par : MEDEF Réunion
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Pouvoir et révocation des dirigeants
Quels sont les pouvoirs du chef d’entreprise ? Les limites ?
Quelles sont ses responsabilités civiles et pénales ?
Par : École Française de Comptabilité Live
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Un Jour, Une Minute 07/05/2015 à Eurodev Center
Une trentaine de chef d'entreprises de la région Est s'est réunie pour un petit déjeuner économique à la pépinière d'entreprises Eurodev Center. Laurent Damiani directeur de la pépinière traite de responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprise.
Par : pepinieresinterfaces
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