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7 articles sélectionnés
Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2018-04-14 12:20:29
Thèmes liés : plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014 / taux livret developpement durable caisse d'epargne / taux interet livret developpement durable caisse epargne / plafond livret developpement durable caisse epargne 2014 / taux livret developpement durable caisse epargne 2014
Impots.gouv.fr - Grandes entreprises - Accueil
Accueil > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je relève de la Direction des Grandes Entreprises
Je relève de la Direction des Grandes Entreprises
Votre société relève de la Direction...
Date: 2017-06-24 02:51:21
Thèmes liés : impots gouv fr grandes entreprises / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr entreprise
Les entreprises étrangères | impots.gouv.fr
Les entreprises étrangères
Les entreprises étrangères qui possèdent un établissement stable en France
Si votre entreprise possède un établissement stable en France, vous avez les mêmes obligations que les entreprises françaises.
Retrouvez sur ce site, dans la rubrique Professionnel, Gérer mon entreprise/association, Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit...
Date: 2018-04-14 17:10:35
Thèmes liés : impots gouv fr grandes entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr entreprise / gouv entreprise
Le prélèvement à l'échéance | impots.gouv.fr
En choisissant le prélèvement à l'échéance :
vous bénéficiez de la garantie de ne pas oublier de payer vos impôts ;
vous bénéficiez d'un avantage de trésorerie. En effet, votre compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement ;
vous n'avez plus de TIPSEPA, de chèque à envoyer ou de paiement en ligne à valider, ni à vous déplacer ;
votre contrat est reconduit...
Date: 2018-04-14 01:08:47
Thèmes liés : compte developpement durable / impot gouv developpement durable
Le prélèvement mensuel | impots.gouv.fr
Le prélèvement mensuel
Vos avantages
Vous payez votre impôt en dix prélèvements mensuels, de janvier à octobre. Chaque prélèvement correspond au dixième de l'impôt dû l'année précédente. En outre, le prélèvement mensuel est :
un moyen de paiement simple, pratique et souple ;
automatique, vous n'avez plus à y penser. Votre contrat est reconduit (sauf avis contraire de votre part)...
Date: 2018-04-14 15:07:22
Thèmes liés : impot gouv developpement durable / compte developpement durable
Contact | impots.gouv.fr
Vous payez par prélèvement mensuel ou à l'échéance
Vous ne payez pas par prélèvement automatique
Vous avez des difficultés pour payer
Votre impôt sur le revenu/prélèvements sociaux
Votre taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel
Votre taxe foncière (vérifiez sur votre avis de quel service vous dépendez : SIP ou CDIF)
Votre impôt sur la fortune
Une...
Date: 2017-06-23 22:00:12
Thèmes liés : impot gouv entreprise
Je remplis les obligations fiscales de l ... - impots.gouv.fr
Je remplis les obligations fiscales de l'année de création
Je remplis les obligations fiscales de l'année de création
Votre première année d'activité professionnelle a...
Date: 2018-04-14 18:05:04
Thèmes liés : impot gouv entreprise
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