balise.documentation.developpement-durable.gouv.fr - Accueil

et des transports guidés) recense l'ensemble des textes réglementaires applicables aux remontées mécaniques et aux transports guidés.

BALISE - Accès libre Vous bénéficiez d'un accès libre par lequel vous pourrez consulter les lois, ordonnances, décrets ministériels, arrêtés ministériels, instructions ou encore circulaires ministérielles, ainsi que les diverses règles techniques et de sécurité.

BALISE - Accès pro Si vous êtes un professionnel du secteur des...

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Thèmes liés : gouv developpement durable / transport et developpement durable

Vanves (92) - driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Selon les dispositions des articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l'environnement, lors de toute transaction (vente ou location), le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien, ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.

Cette double obligation d'information...

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Date: 2018-04-14 20:27:17
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Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / developpement durable en france / gouv developpement durable

Accessibilité - statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Le site du SDES utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.

Nous entreprenons pour cela d'avoir une meilleure connaissance de la manière dont les personnes accèdent à internet afin de développer un site web qui soit clair et simple à utiliser par chacun.

Nous utilisons XHTML 1.0 et CSS conformément aux spécifications édictées par le...

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Thèmes liés : developpement durable gouv accessibilite / information et d education au developpement durable / gouv developpement durable

paca.developpement-durable.gouv.fr - Internet DREAL PACA

SNE - les principaux indicateurs du bilan 2016

20 avril 2017

Cet article propose les principaux indicateurs de suivi des demandes et attributions de logements du parc locatif social. Les données sont issues de l'infocentre du Système National d'Enregistrement (SNE).

 

URBANSIMUL - outil web d'aide à l'analyse et à la prospection foncière

18 avril 2017

Colloque organisé par l'inra, le Cerema et l'UMR Espace intitulé « Prix et...

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Date: 2017-06-24 07:35:56
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Thèmes liés : gouv developpement durable

CEE - tepcv.developpement-durable.gouv.fr

CEE - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie

publié le 22 février 2018

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Les dépenses éligibles sont les dépenses réalisées d'ici le 31 décembre 2018 pour des travaux d'économies d'énergie effectués sur le patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides versées directement aux ménages - de préférence les plus modestes, dans la limite d'un plafond et pour les opérations d'économies d'énergie listées dans l'arrêté programme « Économies d'énergie dans les...

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Date: 2018-04-14 20:22:32
Site : http://www.tepcv.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie / l economie du developpement durable / cee developpement durable / gouv developpement durable

Indicateurs & Indices - statistiques.developpement-durable.gouv.fr

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Définition

Le terme "pesticide" désigne les substances ou produits destinés à lutter contre les organismes jugés nuisibles, qu'il s'agisse de plantes, d'animaux, de champignons ou de bactéries.

Les pesticides sont majoritairement utilisés en agriculture ; on parle alors de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques. Ils font également...

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Thèmes liés : l'eau potable et le developpement durable / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / developpement durable eau potable / la protection de l'environnement et le developpement durable

Loi SRU : objectifs atteints - Lettre du cadre

30/01/2015 | par Stéphane Menu | Actualités

© Gérard LEMAIRE-fotolia

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude attestant que l'art 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) « a joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux dans les années 2000 ». Notamment dans les communes très en retard en...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi sru developpement durable / developpement social urbain durable / www donnees centre developpement durable gouv / developpement durable et renouvellement urbain / loi developpement durable france

Enquête nationale transports et déplacements (ENTD) 2008 ...

Enquête nationale transports et déplacements (ENTD) 2008

Description de l'enquête

Historique

Tous les dix à quinze ans environ, le ministère chargé des transports et l'Insee conduisent une enquête nationale sur les transports. L'enquête nationale transports et déplacements (ENTD) de 2008 est dans la lignée des enquêtes précédentes. Elle succède à l'enquête transport et...

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Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable contact / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse

Eider - stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr

Accueil  

Les données décrivant l'environnement, l'énergie, le transport, le logement et la construction dans les régions et les départements sont accessibles sous 3 formes :

Tableaux détaillés

100 tableaux en ligne, classés par thème et par région

Choisissez un thème et un tableau, et sélectionnez une région pour obtenir les données.

Egalement disponible : impression et téléchargement des données, méta données (En savoir plus), lien avec les séries longues associées.

Les tableaux sont enrichis et mis à jour régulièrement.

Pour toute question ou remarque, contactez-nous

Séries...

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Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / l environnement durable / le developpement de l'environnement / environnement durable gouv

Cartographie des cours d'eau du Calvados - Les services de ...

Cartographie des cours d'eau du Calvados

Article créé le 08/11/2016

Mis à jour le 08/11/2016

 

Depuis la loi 2016-1087 du 08 août 2016, la notion de cours d'eau relève désormais des dispositions de l'article L.215-7-1 du code de l'environnement, à savoir "Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des...

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Date: 2018-04-14 22:41:40
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / le developpement de l'environnement

Le développement touristique en milieu rural? Si on en ...

21 Mar. 11

Le développement touristique en milieu rural? Si on en parlait aux principaux intéressés...

Plusieurs études soulignent l'importance de susciter l'adhésion de la population pour ériger les bases d'un développement touristique en harmonie avec le milieu rural. En effet, le tourisme en région est fortement teinté par la «couleur» de la communauté locale, ses habitants faisant...

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Site : http://veilletourisme.ca

Thèmes liés : definition developpement durable tourisme / politique developpement durable quebec / developpement tourisme durable / tourisme durable definition / developpement touristique durable definition

La Semaine Etudiante du Développement Durable - REFEDD

campus@refedd.org

Les événements 2018

Nous accompagnons chaque porteur de projet dans l'organisation de son événement durant la SEDD. Pour cela, nous avons créé un Guide Organisateur qui recense les différentes conditions pour réaliser un événement dans le cadre de la SEDD 2018 et le faire labelliser.

Téléchargez le Guide Organisateur SEDD 2018

Ateliers, formations, projections, rencontres, débats : découvrez les événements proposés par les étudiant.e.s et l'administration des campus pour la Semaine Etudiante du Développement Durable 2018 grâce à Kawaa , la plateforme qui connectent les gens dans la vie...

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Site : refedd.org

Thèmes liés : semaine nationale du developpement durable / qu'est ce que la semaine du developpement durable / semaine du developpement durable / cee ministere developpement durable / ministere developpement durable

Menu de droite - drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

14 logements sociaux dans le 14eme arrondissement : densification et intégration au tissu urbain

publié le 23 octobre 2014

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Inaugurée par Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris, et Carine Petit, maire du 14eme, l'opération, réalisée en lieu et place d'un petit bâtiment, allie densification urbaine et intégration harmonieuse au tissu urbain.

La rue Lacaze est une rue calme, située à l'écart des principales voies de circulation et pourtant très proche des transports (métros Alesia et Porte d'Orléans / périphérique).

Elle est...

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Date: 2018-04-14 21:27:38
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Thèmes liés : developpement social urbain durable / developpement durable en france / gouv developpement durable / developpement durable social

Crédit d'impôts sur vos travaux : fenetre isolantes ...

LE CREDIT D'IMPOT    

Les fenêtres est maintenant éligible au crédit d'impôt 2014

Par ailleurs, selon l'article 9 de la loi de finances pour 2014 le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans est applicable également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux selon des modalités qui ne sont pas...

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Site : http://www.isolest25.com

Thèmes liés : credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable / credit impot renouvellement durable

Dispositif CEE-TEPCV - Internet DREAL PACA - paca.developpement-durable ...

[Guide AMORCE : 50 questions pratiques pour les collectivités-> http://www.amorce.asso.fr/fr/espace-adherents/publications/energie/maitrise-de-lenergie/ene02-certificats-deconomies-denergie-50-questions-pratiques-pour-les-collectivites/ ]

Questions - réponses en lien avec les paragraphes de l'arrêté ministériel du 24 février 2017

2. Plafonds

Les plafonds ne sont pas mutualisables sur...

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Date: 2018-04-14 20:22:14
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / aide developpement durable et economie energie / fiche cee developpement durable / developpement durable et economie energie / cee ministere developpement durable

L’accessibilité numérique - developpement-durable.gouv.fr

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Le Vendredi 2 septembre 2016

À l'heure de l'avènement de la dématérialisation et du tout numérique, l'accessibilité est devenue un enjeu crucial. L'accessibilité est la capacité d'une ressource numérique d'être utilisée, facilement et sans limite, par tout individu quels que soient ses aptitudes physiques ou mentales.

La version 3 du référentiel général d'accessibilité...

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Date: 2017-06-23 17:05:39
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : developpement durable gouv accessibilite / gouv developpement durable

Programme Aide stratégique aux projets ... - gouv.qc.ca

Le programme Aide stratégique aux projets touristiques vise à soutenir financièrement des projets qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise afin que celle-ci se démarque sur la scène internationale.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

La clientèle est la suivante :

les entreprises...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / projet loi developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

L'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Les services de l'Etat dans le Calvados

Mis à jour le 04/05/2016

 

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les ERP non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet de poursuivre ou de réaliser des travaux pour l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier...

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Date: 2018-04-14 22:19:10
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : www developpement durable gouv fr accessibilite / developpement durable gouv accessibilite / dossier le developpement durable et l'entreprise / www developpement durable / developpement durable exemple d'entreprise

Données en ligne - statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Source : agences de l'eau

Traitements : SOeS 2012

Les dépassements sont en grande majorité dus au HAP formée par la somme du benzo(g,h,i)pérylène et de   l'indéno(1,2,3-cd)pyrène, surtout en métropole, puis dans une moindre mesure au cuivre et au zinc. Pour ces 2 métaux toutefois, leur origine peut être naturelle. Quant au mélange HAP incriminé, la norme est très restrictive. Les...

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Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / gouv developpement durable

La loi SRU - occitanie.developpement-durable.gouv.fr

 

La loi SRU

Le logement des français et plus particulièrement des ménages modestes est une priorité pour l'État depuis de nombreuses années. Pour y répondre, l'État impose depuis 2000 un taux minimum de logements sociaux sur certaines communes.

 

Les communes soumises à la loi SRU

publié le 3 novembre 2014

Le logement des français et plus particulièrement des ménages modestes est...

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Date: 2017-06-24 07:33:04
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f

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