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Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-06-24 11:57:48
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr grandes entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv

LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...

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LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi

Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours gratuit

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Fiscalité de l'entreprise

28 | 08 | 2014

Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / impot gouv entreprise

La date limite de dépôt de la liasse fiscale en 2018

La liasse fiscale permet au Service des Impôts des Entreprises (SIE) d'évaluer le résultat imposable de l'entreprise et son impôt à payer (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre 2017 doivent transmettre leur liasse fiscale (comprenant la déclaration de résultat) avant le 3 mai 2018. Les entreprises qui clôturent...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : impots gouv fr micro entreprise / impot gouv entreprise

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2016-06-30T17:34:17.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

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Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition et types de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

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L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LMNP - Cotisation foncière des entreprises

LMNP - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Comme en matière de taxe professionnelle, la location ou location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle passible de la CFE.

Les loueurs en meublé sont donc imposables à cette taxe, quelle que soit l'importance des revenues qu'ils tirent de cette activité (régime réel ou micro) et qu'ils soient loueurs professionnels ou non au regard de l'impôt...

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Site : http://caaexpertise.com

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article

La TVA du traducteur - Trëma Translations - English to ...

Kevin Dinant (mercredi, 07 novembre 2012 08:24)

Merci pour cet article très intéressant! Je me permets juste quelques remarques :

- il existe aussi le régime mini-réel avec déclaration trimestrielle (pratique quand on n'a pas grand chose à déclarer)

- Concernant la DES, j'ai récemment appelé le centre des impôts de ma commune et ils m'ont dit qu'il faut faire la DES pour le mois où on...

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Site : https://www.trematranslations.com

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Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Le chef d'entreprise peut en être  dispensé dans certains cas .

Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de  déclarer et payer ses charges sociales  et éventuellement l' impôt sur le revenu  mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :

en ligne gratuitement sur ...

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Site : https://www.secu-independants.fr

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Les équipements d'économie d'énergie (CITE).

Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)

(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)

Non encore éligible

30 %

Equipements mixtes

Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.

Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015