L’employeur, un fournisseur d’accès à l’internet comme les ...

Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social

Electronique, informatique et télécommunications - Réseaux - Réseaux : généralités

Mots clés :

loi ; législation ; internet ; employeur ; entreprise ; responsabilité pénale ; salarié ; droit social ; droit ; fourniture d'accès ; sécurité

Pays traité :

Table des matières :

Introduction

Chapitre I - L'internet...

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Site : http://www.infotheque.info

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Mettre du Wi-Fi a disposition des visiteurs sans risque ...

Contact - Hotline

Dans le monde de l'entreprise et des institutions, le nomadisme et les communications électroniques ont pris une telle ampleur que fournir un accès Internet à ses visiteurs, partenaires ou clients, est devenu une quasi obligation.

Ce besoin est mis en exergue pour les entreprises accueillant des clients en formation sur leurs produits. Les directions informatiques, ne...

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Site : http://www.q-spot.eu

Thèmes liés : acces internet responsabilite entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Lancement de la fondation d'entreprise MARTELL

Mentions Légales

Introduction

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.fondationentrentreprisemartell.com. L'accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 06/10/2016.

Le site...

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Date: 2017-06-19 15:47:15
Site : http://www.fondationdentreprisemartell.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / acces internet responsabilite entreprise / responsabilite entreprise utilisatrice

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR DU FAIT DE L'USAGE DES ...

LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR DU FAIT DE L'USAGE DES MAILS PAR SES SALARIES

Le développement d'internet a profité aux particuliers mais surtout aux entreprises qui ont rapidement adopté ce nouvel outil. Cependant, les salariés ayant accès à internet ont envoyé des mails via l'internet professionnel, il est alors important de connaître la responsabilité de l'employeur du fait de...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite employeur entreprise / responsabilite d'entreprise

Réguler l'accès Internet des salariés : Les droits et ...

L'utilisation d'Internet au bureau fait couler beaucoup d'encre et soulève beaucoup de questions. L'entreprise peut-elle interdire à ses salariés d'utiliser l'e-mail à des fins personnelles ? A-t-elle le droit de surveiller l'activité de ses salariés sur le réseau, notamment en terme de sites visités ? Peut-elle interdire la...

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Date: 2016-12-20 02:25:47
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie generale de l entreprise / cours sur la strategie de l'entreprise / cours strategie de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise

Développement durable : dans la jungle des normes et des labels | Le nouvel ...

Développement durable : dans la jungle des normes et des labels

Discipline et transparence contre auto-déclaration et green-washing

En s'engageant en faveur du développement durable, certaines entreprises ressentent le besoin d'approfondir ou de valider leur démarche en recourant à des normes, des labels ou des certifications. Leurs intérêts sont nombreux : structurer leur politique...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr