Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

définition préalable des besoins - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos contrats

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 30

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Le développement touristique en milieu rural? Si on en ...

21 Mar. 11

Le développement touristique en milieu rural? Si on en parlait aux principaux intéressés...

Plusieurs études soulignent l'importance de susciter l'adhésion de la population pour ériger les bases d'un développement touristique en harmonie avec le milieu rural. En effet, le tourisme en région est fortement teinté par la «couleur» de la communauté locale, ses habitants faisant...

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Site : http://veilletourisme.ca

Thèmes liés : definition developpement durable tourisme / politique developpement durable quebec / developpement tourisme durable / tourisme durable definition / developpement touristique durable definition

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-06-16 16:41:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Responsabilité sociale des organisations - greta-92.fr

Depuis 2 ans maintenant, le réseau des GRETA des académies franciliennes se sont engagées dans une démarche de responsabilité sociétale qui respecte les exigences de l'État et apporte une amélioration continue en matière de développement durable. Porteuse de valeurs et de missions au service de l'intérêt collectif, notre entité a pour ambition de répondre aux défis de demain en...

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Date: 2018-04-14 17:19:57
Site : http://www.greta-92.fr

Greta du Val d'Oise - Responsabilité sociale des organisations

Depuis 2 ans maintenant, le réseau des GRETA des académies franciliennes s'est engagé dans une démarche de responsabilité sociétale qui respecte les exigences de l'État et apporte une amélioration continue en matière de développement durable. Porteuse de valeurs et de missions au service de l'intérêt collectif, notre entité a pour ambition de répondre aux défis de demain en...

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Date: 2018-04-14 17:19:34
Site : http://www.greta-95.fr

Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

� Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de...

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Date: 2018-04-14 18:12:36
Site : http://www.commercequitable.org

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Clinique psychiatrique les TROIS SOLLIES

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

La ConfÉrence MÉdicale d'Établissement (CME)

L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement.

Conformément au décret n°...

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Site : http://www.clinique-3-sollies.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La gestion durable - cndb.org

Vous avez dit "durable"

Pour l'essentiel, la gestion durable des forêts est la méthode retenue pour mettre en pratique, dans le secteur forestier, la notion de développement durable aujourd'hui connue dans le monde entier.

Traduction du concept de "Sustainable Development" qui a été mentionné pour la première fois en 1987 par Gro Harlem Brundtland, Premier ministre en Norvège et...

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Site : http://www.cndb.org

Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...

Accueil > Droit administratif > Droit des contrats publics > Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

29 mars 2011

 

 

Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Le développement social territorial - lude.noyeraie.free.fr

 

Le développement social territorial

Le Développement Social territorial est à comprendre comme un processus participatif de production sociale. Il se construit, avec le plus grand nombre des acteurs d'un même territoire (populations, institutions, pouvoirs publics, acteurs économiques), sur une stratégie de...

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Date: 2009-10-27 15:57:04
Site : http://lude.noyeraie.free.fr

Thèmes liés : developpement social territorial definition / rapport developpement durable economie social environnement / developpement durable economique social environnement / developpement durable social definition / developpement durable social economique

RSE : les bonnes pratiques dans le tourisme - RSE-Pro

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RSE : les bonnes pratiques dans le tourisme

Aujourd'hui, le tourisme international est la première source de recettes d'exportations devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique et le pétrole. En terme d'emplois, le tourisme représente 231 millions d'emplois directs et indirects, soit 8% de l' emploi total. Voila le cadre posé. Le tourisme est l'un des grands...

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Site : rse-pro.com

Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...

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Date: 2018-04-14 20:56:58
Site : http://www.ambaburkinafaso-ch.org

MAPAQ - Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Qu'est-ce qu'un PDZA?

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole d'une municipalité régionale de comté (MRC) en favorisant le développement durable des activités agricoles. Il repose sur un état de situation et sur la détermination des possibilités de développement des activités agricoles. Il est...

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Site : http://www.mapaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / exemples d'actions de developpement durable dans les entreprises / exemple de strategie de developpement d'une entreprise / developpement durable exemple d'entreprise / l economie du developpement durable

Etude de la situation et de l'évolution des systèmes de ...

ÉTUDE DE CAS SUR LE BÉNIN

Préparée par B. Otchoun

Résumé

Commanditée par la FAO, l'étude ci-après décrit la situation et l'évolution des systèmes de V/A au Bénin. Elle s'insère dans le cadre d'une investigation plus globale menée au niveau de l'Afrique sahélienne.

Le contexte béninois se distingue par son climat globalement moins aride ainsi que par ses formations végétales...

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Site : http://www.fao.org

Qu'est-ce que l'Education à l'Environnement ? | GRAINE Centre

Qu'est-ce que l'Education à l'Environnement ?

Qu'est-ce que l'Education à l'Environnement ?

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L'éducation à l'environnement vise à faire comprendre la complexité du monde auquel nous appartenons, éveiller l'esprit critique, agir et vivre ensemble.

L'éducation à l'environnement c'est :

informer, sensibiliser, éduquer, former par et pour l'environnement, au...

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Date: 2018-04-14 19:24:23
Site : http://www.grainecentre.org

Thèmes liés : education a l'environnement vers un developpement durable / le developpement durable et l'environnement / education a l'environnement durable / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable

RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...

 

 

Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.

Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...

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Site : http://www.rse-et-ped.info