Articles sélectionnés pour le thème : aide a la creation d'entreprise gouvernement
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Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
Gouverner la France depuis 1946 - Cours gratuit d'Histoire ...
Teste tes connaissances en Histoire Géo avec nos quiz
Le contenu du document
Le modèle de l'État-nation constitue actuellement le modèle de gouvernement dominant dans le monde. Cette forme d'organisation politique découle d'une construction historique longue prenant ses sources en France et en Angleterre entre le XIIIe et le XVe siècle. Néanmoins, ce n'est qu'à partir du XIXe siècle que...
Site :
https://www.bac-es.net
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable
Société la SIC | Nos missions
- Gestion Locative - attribution@sic.nc
Il est chargé de l'attribution des logements aidés : étude des dossiers, présentation aux commissions, suivi des décisions.
- Contentieux - contentieux@sic.nc
Il est chargé du recouvrement des impayés des locataires présents : suivi des impayés, montage des dossiers d'aide, relations avec les assistantes sociales, les huissiers et les magistrats,...
Site :
http://www.sic.nc
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Rio + 20 : ce qu'il faut retenir de ce sommet de la Terre ...
1972 - 2012 : 40 ans de (...)
Dans son discours lors de la conférence devant l'Assemblée générale des Nations unies , François Hollande a salué « les résultats appréciables » de l'action des États, tout en regrettant que ceux-ci soient « en-dessous de nos responsabilités et de nos attentes » notamment concernant le projet de création d'une Organisation mondiale de...
Date: 2017-06-24 08:10:15
Site :
http://cdurable.info
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-04-14 11:17:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Le Forum politique sur le développement durable débat de ...
Conseil économique et social
Forum politique de haut niveau sur le développement durable, 5e & 6e séances - matin & après-midi
Le Forum politique sur le développement durable débat de la manière de concilier universalité du Programme 2030 et spécificités nationales
Nous ne pourrons ni susciter ni favoriser l'appropriation par les citoyens des objectifs universels de développement...
Date: 2018-04-14 20:05:42
Site :
un.org
Blog - bedous.org
Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,
Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU
Absent : M QUINTANA
La Présidente fait part du report de deux questions :
Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...
Site :
https://www.bedous.org
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Bienvue sur le site de l'IDD
L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.
Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :
l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...
Site :
http://www.iddweb.eu
Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
La notion de service public - wikiterritorial.cnfpt.fr
6.4. Absence de principe général de gratuité
Le service public est la première activité de l'Administration. Il s'agit d'une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Parce que l'activité doit répondre à l'intérêt général, elle doit être assurée par l'Administration ou au moins sous son contrôle. Plusieurs...
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-13 07:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / projet loi developpement durable / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
Une institution financière au service du secteur privé et ...
Une institution financière au service du secteur...
Qui sommes-nous?
Une institution financière au service du secteur privé et du développement durable
Filiale de l'Agence Française de Développement (AFD) dédiée au secteur privé, Proparco intervient depuis 40 ans en faveur du développement dans les pays du Sud. Elle joue un rôle essentiel au sein du groupe AFD et du dispositif...
Date: 2018-04-14 20:28:43
Site :
http://www.proparco.fr
Thèmes liés : actions d'une entreprise en faveur du developpement durable / actions d une entreprise en faveur du developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable / croissance economique et developpement durable / l economie du developpement durable
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...
Date: 2018-04-14 15:33:39
Site :
http://www.gouvernement.fr
Enseignements secondaire et supérieur - education.gouv.fr
L'internat d'excellence doit permettre à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement propice aux études, d'exprimer tout leur potentiel et de réaliser le parcours scolaire correspondant. Cette mesure de la dynamique « Espoir Banlieues », mise en place dès 2008, prend une nouvelle dimension avec l'ouverture de onze nouveaux internats...
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...
LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE
DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)
Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...
Site :
http://www.publications.gc.ca
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-04-14 01:36:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Renforcer la responsabilité sociale des entreprises | Le ...
Le rapport Responsabilité et performance des organisations formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre « la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ».
« Formuler des propositions pour une meilleure...
Date: 2017-06-24 04:47:42
Site :
https://www.economie.gouv.fr
ECOLOGIE-MANAGERIALE
Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail
Menu
Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle
Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.
Une synthèse...
Site :
http://ecologie-manageriale.fr
Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale
Partenaires
Après le net ralentissement de ces deux dernières années, l'économie de l'Afrique subsaharienne repart lentement, avec un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) régional estimé à 2,4 % en 2017, contre 1,3 % en 2016. Cette progression tient en grande partie à la bonne performance des trois principales économies du continent, le Nigéria, l'Afrique du Sud et...
Date: 2018-04-14 17:57:30
Site :
http://www.banquemondiale.org
L'Oréal, une stratégie digitale qui le vaut bien - Les cahiers de l'innovation
2 octobre 2017
la stratégie digitale de l'Oréal
L'Oréal ne connaît pas 93% de ses clients. Grâce à une stratégie e-commerce se faisant pays par pays, 7% des ventes totales du groupe en 2016 sont des ventes digitales, contre 1% en 2011. Une stratégie couronnée de succès ! Or, une question subsiste : comment construire une stratégie digitale quand l'on ne connaît pas le profil de 93%...
Site :
https://www.lescahiersdelinnovation.com
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie marketing au niveau de l'entreprise / strategie globale de l'entreprise et la strategie marketing / les strategies marketing de l'entreprise / strategie marketing de l entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Le Modèle de Contrat (Annexe 5 - Cliquez ici pour le télécharger)
Chaque devis soumis par courrier électronique doit être limité à un maximum de 5 MB, les fichiers ne doivent pas être corrompus par un virus pour éviter le rejet, et ne pas dépasser plus de 5 envois de courriers électroniques.
Un contrat peut être attribué au fournisseur après avoir soumis un devis représentant...
Site :
http://www.malipages.com
Big data — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Croissance de la capacité mondiale de stockage de données et informations [15] .
Le big data a une histoire récente et pour partie cachée, en tant qu'outil des technologies de l'information et comme espace virtuel prenant une importance volumique croissante dans le cyberespace.
L'expression « big data » serait apparue en octobre 1997 selon les...
Date: 2017-06-22 07:31:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU ...
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU PREMIER MINISTRE DANIEL KABLAN DUNCAN
A l'occasion de la célébration de la fête du Travail, ce mercredi 1er mai à la Primature, le Premier ministre, ministre de l'Economie et des Finances, M. Daniel Kablan Duncan a fait le point des efforts et des actions du gouvernement à l'égard des travailleurs. Il a présenté en outre...
Site :
http://www.gouv.ci
Subventions et prêts du gouvernement du Canada ...
Construction et services aux propriétés
Biotechnologie, médecine et chimie
Services créatifs et médias
Services professionnels et autres entreprises de service
Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros
Loisirs, culture et tourisme
Technologies de l'information et télécommunications
7
Cochez toutes les cases pertinentes:
Création de votre entreprise
Consultation...
Site :
http://www.subventionsetprets.com
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / recherche et developpement dans l'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / aide gouvernementale a la creation d'entreprise
Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Présentation
Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi relative aux libertés et responsabilités...
Date: 2017-06-16 21:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / recherche et developpement d une entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise
le site du ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
1 juillet 2015
1- La représentation de l'État et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'État dans le département ou...
Date: 2017-06-24 13:00:50
Site :
interieur.gouv.fr
Investissement socialement responsable — Wikipédia
Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]
2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...
Date: 2017-06-16 16:41:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notation financière — Wikipédia
Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.
État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2018-04-13 07:44:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Portrait du tourisme durable au Québec en 2009 - Veille
4 Mai. 09
Portrait du tourisme durable au Québec en 2009
La nécessité de créer un tourisme fondé sur des principes du développement durable fait partie du cadre de la politique touristique générale depuis 2005 (1). La plupart des sous-secteurs touristiques, dont la Fédération des clubs de motoneigistes(2), se sont également fixé des objectifs globaux basés sur ces principes. Bien que...
Site :
http://veilletourisme.ca
Internet et Intelligence Economique - Intelligence Strategique
L'intelligence économique à l'heure d'Internet
Introduction
L'importance de l'intelligence économique réside moins dans la tentative de collecter exhaustivement des informations que dans la capacité de trier cette quantité et la mettre au service d'une prise de décision au sein de l'entreprise.
I/ Quelle est sa...
Date: 2002-03-27 14:35:00
Site :
http://strategique.free.fr
"En matière de RSE, les entreprises du Maroc sont les plus ...
"En matière de RSE, les entreprises du Maroc sont les plus avancées de la région MENA", selon Fouad Benseddik de Vigeo
Nasser Djama
Publié le
17/01/2014 À 06H00
Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles chez Vigeo au Maroc qui vient d'attribuer à 8 entreprises marocaines le label "Top performers" en matière de RSE (Responsabilité sociale des entreprises)....
Site :
usinenouvelle.com
Les instances de participation publique au Québec ...
Les citoyens des municipalités du Québec peuvent formuler leurs questions lors des séances publiques du conseil municipal. La tenue d'une période de questions est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et les villes3 (L.R.Q. c. C-19).
Droit de pétition
Les citoyens des villes du Québec disposent d'un droit de pétition qui leur permet de signifier aux élus municipaux leur...
Site :
http://inm.qc.ca
Rapport d’activités 2015 – SOWAER
Assainissement anciens terrains militaires - zone Whisky et plaine de Cubber - Fonds FEDER - Spaque
Dans le cadre du fond FEDER, la Spaque s'est vue allouer un montant de 5.7 millions d'euros pour assainir les anciens terrains militaires autour de l'aéroport (Plaine de Cubber, zone Whisky).
Pour ce faire, la Spaque a lancé plusieurs marchés de services (assainissement) ou de travaux...
Site :
http://www.sowaer.be
Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / economie d'entreprise cours / l economie du developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau
Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...
LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN BRETAGNE
Pour vaincre ses handicaps dans la conquête d'un développement durable, notamment une forte dépendance énergétique et le poids important, trop important, du secteur agro-alimentaire dans l'économie, la Bretagne dispose d'atouts : ciment d'une culture vivante, tissu associatif riche, collectivités territoriales engagées.
UNE IDENTITE FORTE
La Bretagne...
Date: 2018-04-14 18:14:37
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Inspirer le monde
Pierre De Coninck
Serpentine 2025
Un projet de mobilité collective individualisable et universel au service des usages urbains et des villes durables
Dans le cadre d'un atelier de design intégré, impliquant des étudiants finissants de l'École de design (Université de Montréal) et de 2e cycle en génie de l'ÉTS et le groupe de recherche CIRODD, le véhicule Serpentine, un véhicule...
Site :
http://www.inspirerlemonde.com
Agence française de Développement au Mali - afd.fr
Formation professionnelle : la France forme 357 jeunes aux métiers du BTP !
31/10/2016
357 jeunes apprenants formés aux métiers du BTP : c'est le bilan de la deuxième promotion du projet ACEFOR. Financé par l'AFD, le projet a pour but de renforcer la formation professionnelle afin d'améliorer la compétitivité des entreprises au Mali.
357 jeunes formés aux métiers du BTP
Fin de cursus...
Site :
afd.fr
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non marchand privé wallon avec pour objectifs :
l'évaluation financière des revendications des partenaires sociaux ;
les négociations en vue de la...
Collecte de données
Le développement numérique des entreprises est source de compétitivité et de pérennité économique. Afin d'accroître ce...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre / environnement economique et social d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise
Économie mixte — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Une économie mixte est une économie dans laquelle coexistent de nombreuses entreprises privées et un secteur public puissant, comme en France (mélange d'idées capitalistes et socialistes ) ; autrement dit, c'est un...
Date: 2017-06-23 19:01:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement
Présentation de M@n@gement - management-aims.com
La revue officielle de l'AIMS
La revue M@n@gement est la revue officelle de l' Association Internationale de Management Stratégique (AIMS). L'AIMS est la principale association francophone d'enseignants et de chercheurs en management, stratégie et organisation. Sa mission est de promouvoir les travaux en management stratégique et organisationnel, d'en favoriser leur diffusion et...
Site :
http://www.management-aims.com
Thèmes liés : management et strategie d'entreprise formation / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / management et strategie de l'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Présentation de M@n@gement - Revue de recherche ...
La revue officielle de l'AIMS
La revue M@n@gement est la revue officelle de l' Association Internationale de Management Stratégique (AIMS). L'AIMS est la principale association francophone d'enseignants et de chercheurs en management, stratégie et organisation. Sa mission est de promouvoir les travaux en management stratégique et organisationnel, d'en favoriser leur diffusion et...
Site :
http://www.management-aims.com
Thèmes liés : management et strategie d'entreprise formation / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / management et strategie de l'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
SCOP BTP - Le label SCOP BTP RSE
De 4 à 14 jours selon l'effectif de la coopérative
La labellisation RSE SCOP BTP
Le « Label RSE SCOP BTP » est destiné à toutes les SCOP adhérentes à la Fédération des SCOP du BTP, exerçant en France, quelle que soit leur taille ou activité(s). Il est le signe de qualité qui témoigne de la reconnaissance formelle, par un opérateur tierce partie indépendant, AFNOR Certification....
Site :
http://www.scopbtp.org
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Social | Cotisation sociale | 06/04/2017
Prise en charge de l'amende : un avantage à réintégrer
En cas d'infraction routière commise par un salarié, il n'est pas rare que l'employeur décide de prendre en charge l'amende engendrée par l'infraction. Se pose alors la question du traitement comptable de cette prise en charge financière par l'employeur.
Source : Cass. civ....
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition responsabilite sociale de l'entreprise
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère...
Date: 2017-06-22 20:45:08
Site :
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