Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise suisse
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SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
Site :
http://www.vd.ch
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