Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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Assurance entreprise : responsabilité civile, syndics ...
Groupe SATEC
Assurances entreprise
Le Groupe SATEC est le courtier en assurance spécialiste des Entreprises. Son organisation dédiée et multi-experte, vous...
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Assurance RC décennale, Assurance Responsabilité Civile ...
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APSILON, courtier en assurances, est spécialisée dans les risques de la construction (Dommage Ouvrage, Tout Risque Chantier, RC Décennale).
L'assurance RC Décennale garantit la responsabilité des constructeurs au titre de leur responsabilité décennale pour les opérations de constructions. Les...
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Assurance responsabilité civile entreprise - Comprendre l ...
Contrat multirisque professionnelle...etc...
Le principe de l'assurance responsabilite civile entreprise
Vous l'aurez compris la rc entreprise compte de nombreuses appelations qui ne veulent pas dire la même chose du tout ! Tout d'abor il faut savoir que la rc entreprise englobe l'assurance rc exploitation d'un coté, et l'assurance rc professionnelle de...
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Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile entreprise
Assurance RC Pro
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile entreprise
L'assurance responsabilité civile d'une entreprise permet d'indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur...) lors de l'exercice de son activité.
Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?
La...
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Chefs d'Entreprise : Assurance Responsabilité Civile I Aviva
Demande de devis assurance responsabilité civile
En votre qualité de chef d'entreprise, Aviva vous permet de faire face à tous les risques de responsabilité vis-à-vis de votre personnel, de vos clients et de votre environnement. L'assurance responsabilité civile Aviva vous permet d'assurer vos responsabilités avec des niveaux de garanties modulables*.
Les 3 bonnes raisons de choisir...
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Assurance responsabilité civile générale au Canada ...
Les nouveaux clients peuvent obtenir une soumission en ligne uniquement pour l'assurance auto. Pour tout autre type de soumission, consultez un courtier.
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Soumission par téléphone : 1 844 790 0212
Les courtiers sont des professionnels agréés dont la priorité est de vous aider à obtenir la protection convenant le mieux à vos besoins.
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Assurance responsabilité civile générale des entreprises
Un accident ou une réclamation pourrait, dans le pire des cas, mettre fin aux activités de votre...
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https://www.intact.ca
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Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.
Voici trois exemples tirés de notre pratique:
Une entreprise...
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https://www.mobiliere.ch
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Assurance responsabilité civile entreprise ...
Assurance responsabilité civile entreprise
Assurance responsabilité civile entreprise
Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires ou à des tiers. AXA vous propose une offre complète d'assurance responsabilité civile, tenant compte des spécificités de votre entreprise.
Une couverture de l'ensemble des risques liés à votre activité.
Des solutions...
Date: 2017-06-23 18:36:01
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Responsabilité civile professionnelle GROUPE ROUGE : devis ...
Responsabilité civile professionnelle GROUPE ROUGE
Responsabilité civile professionnelle
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Experts en solutions d'assurance pour l'entreprise depuis plus de 20 ans, le Groupe Rouge met à votre disposition une assurance Responsabilité Civile Professionnelle permettant de couvrir tous les risques liés aux prestations ou activités intellectuelles.
Détails de l'offre
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L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...
Qui sommes nous ?
L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations
L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...
A chaque instant, le dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...
Site :
http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
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Tarif d’une assurance responsabilité civile ...
Assurance RC Pro
Tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Vous avez décidé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir contre les risques que vous-mêmes ou vos locaux ou vos employés peuvent faire courir à vos clients, vos fournisseurs, vos visiteurs. Une décision responsable qui veille à l'intérêt de votre société. Vous...
Site :
https://www.companeo.com
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Assurance responsabilité civile, assurance dommage ...
"Assurance de l'entreprise sur mesure
au meilleur coût"
Gesco SAS, créé par des entrepreneurs pour assurer les entreprises dans le monde entier.
Ses nombreuses références dans l'industrie,...
Site :
http://www.assurances-gesco.fr
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - LeLynx.fr
Comparateur de responsabilités civiles professionnelles
Vous êtes chef d'entreprise et vous cherchez à protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle ? Grâce au formulaire en ligne LeLynx.fr, vous obtenez en quelques minutes des devis gratuits réalisés sur mesure pour votre entreprise. Comparez les offres qui vous sont proposées et soyez sûr de faire...
Date: 2018-03-16 09:53:03
Site :
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RCP entreprise individuelle
Accueil > Assurances entreprise individuelle > RCP entreprise individuelle
RCP entreprise individuelle
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour une entreprise individuelle, cette assurance professionnelle intervenant pour couvrir tous les risques liés à l'activité.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Ce contrat assure tous les dommages causés à autrui dans...
Site :
entreprise-individuelle.net
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Assurances Responsabilité civile de l'Entreprise - AXA ...
Les extensions possibles : dommages aux biens confiés, intoxication alimentaire ...
Le conseil, l'accompagnement, l'expertise et la prévention.
La couverture, dans une même police, de la RC avant livraison (exploitation) et après livraison (RC produits livrés).
Une Responsabilité Civile garantie à chaque étape de l'activité de l'entreprise.
Des garanties complémentaires pour répondre aux besoins de l'entreprise.
Remettre le formulaire à votre interlocuteur AXA, ou l'envoyer par courrier à l'adresse de notre siège : 1, rue Mahasri Ammar 16035 Hydra,...
Site :
https://www.axa.dz
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Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur : quel ...
Linked-In
Obligatoire ou recommandée, qui est concerné ?
De l'activité de certains auto-entrepreneurs peut découler un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel, etc. C'est notamment le cas des métiers du bâtiment. Pour ce domaine, il existe une assurance obligatoire dite « assurance responsabilité civile décennale ». Si l'auto-entrepreneur utilise, dans le...
Date: 2018-03-16 09:54:03
Site :
https://www.lelynx.fr
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Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Date: 2017-05-22 12:13:35
Site :
assurance-professionnelle.be
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L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise ...
L'entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, peut être reconnue responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux.
Garantie responsabilité civile « occupation des locaux »
Pour les dommages d'incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.
Pour les dommages causés au propriétaire (lorsque l'entreprise a...
Date: 2018-04-14 16:30:33
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...
Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle
Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle
Un salarié se blesse,
un visiteur glisse dans les locaux,
un produit livré est défectueux,
une erreur de diagnostic est faite...
La responsabilité civile de votre entreprise peut être...
Date: 2017-06-24 04:44:16
Site :
https://www.allianz.fr
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Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation ?
Publié le 01/07/2011
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La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être engagée lorsqu'elle commet une faute en réalisant une prestation. Il existe une garantie spécifique permettant d'aider à l'indemnisation des victimes de la faute.
La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être...
Site :
https://news-assurances.com
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Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
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Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
Mentions légales
Notre Métier : Vous assurer !
Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.
Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants,...
Site :
http://www.rcb.fr
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Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...
Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable d'un dommage quel qu'il soit, vous êtes tenu par la loi de dédommager les victimes. En cela, l'assurance RC professionnelle est un investissement essentiel afin de protéger votre activité - votre commerce, votre entreprise, etc. - des suites financières néfastes d'un sinistre.
La plupart des assureurs...
Site :
assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise batiment
Devons nous assurer notre comité d’entreprise ? | Expert ...
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Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous protéger,
car elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte...
Site :
http://www.soxia.com
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La responsabilité civile employeur « Guide Assurance ...
Les limites de l'assurance civile professionnelle »
La responsabilité civile employeur
En tant qu'employeur vous devez garantir votre responsabilité civile pour éviter d'avoir à subir les conséquences financières liées aux dommages que peuvent subir vos salariés.
Même s'il n'y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l'employeur a manqué à son...
Site :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr
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Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe
CE - Recherche alphabétique » Assurance du Comité d'Entreprise
Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016
Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :
Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...
Site :
http://www.happyce.fr
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Assurance dommage ouvrage construction devis en ligne EVE ...
Ces deux assurances construction sont définies par les lois de l'assurance construction .
L'assurance dommages ouvrage pour le propriétaire de l'ouvrage.
Particulier, vous avez un projet de construction de maison, de travaux de rénovation. Mais avez vous pensé à souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage ?
Selon l'article L242-1 du code des assurances :
Toute personne physique ou...
Site :
https://eve-assurances.fr
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Responsabilité civile du maître d’ouvrage: dommages aux tiers
Garantie de construction
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Sur un chantier, un problème est vite arrivé. C'est votre entreprise qui est alors tenue pour responsable, et ce, même si ni vous ni votre personnel n'êtes à l'origine du dommage. Grâce à l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage, vous transférez ces risques financiers à AXA.
Demander conseil
Pour construire en...
Site :
axa.ch
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Le comité d’entreprise (CE) doit-il souscrire une ...
Le comité d'entreprise (CE) doit-il souscrire une assurance de responsabilité civile ?
Article mis à jour le 11/04/2013
Auteur :
Le Comité d'entreprise (CE) est doté de la personnalité civile. Cela signifie qu'il peut agir en justice et qu'il gère son patrimoine.
Mais il peut également voir sa responsabilité...
Date: 2017-06-24 04:21:25
Site :
http://www.droitissimo.com
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Assurance auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Les assurances professionnelles
Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'auto-entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner auprès des chambres consulaires, organisations professionnels ou des services de contrôle de l'état sur les obligations...
Site :
auto-entrepreneur.fr
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Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
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Assurance responsabilité du dirigeant ou assurance RC ...
Les dirigeants sont responsables d'une entreprise. Or parfois, une erreur, une omission ou un mauvais jugement de leur part peuvent avoir de graves répercussions sur le futur de l'entreprise. Si les dirigeants peuvent engager leur propre responsabilité sur leurs décisions, la souscription à une assurance responsabilité dirigeant RC administrateur permet de garantir l'indemnisation de...
Site :
assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.
Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
Depuis la loi du 4 mars 2002 (code de la santé publique, article L. 1142-2), les établissements de santé dans lesquels se pratiquent des actes médicaux doivent être assurés en responsabilité civile.
Par conséquent les actes réalisés par les médecins du travail dans le cadre de leur activité professionnelle au sein des services de santé au travail, ou au sein même d'une entreprise,...
Site :
atousante.com
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La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises | Fédération ...
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
01/09/2017
La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux...
Date: 2018-04-14 17:04:24
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite environnementale des entreprises definition / responsabilite environnementale des entreprises / responsabilite de l entreprise
Responsabilite Civile entreprise - Responsabilité civile ...
RC Produit (dommages causés aux Tiers du fait des produits, frais de retrait de produits...) ...
Aon vous accompagne à l'international
Le développement de vos activités à l'international doit aussi s'accompagner d'une prise en compte des responsabilités liées aux réglementations de chaque pays d'implantation. Présent dans 120 pays, Aon vous permet de répondre à cet enjeu.
Pourquoi choisir Aon ?
Pour vous...
Site :
http://www.aon.com
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Responsabilité civile - expert-assurances.com
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Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.
Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.
La réparation des dommages suppose:
D'une part leur...
Date: 2003-04-05 09:23:40
Site :
http://www.expert-assurances.com
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Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise
Responsabilité civile du chef d'entreprise
21 septembre 2013
Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.
Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...
Site :
http://www.agoraentreprise.com
Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle
--| Chapitre 2 : Les fonds de garantie
Introduction
La responsabilité est l'idée d'avoir la perception des conséquences des actes et d'être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable...
Date: 2016-03-16 19:11:58
Site :
http://www.cours-univ.fr
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ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis
Vous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.
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Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale
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Site :
https://www.elcofrance.fr
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