Articles sélectionnés pour le thème : cours environnement economique juridique et social
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Que faire après un bac ES ? Les débouchés | La voix l'étudiant
Que faire après un bac ES ? Les débouchés
Posté le
26 Août 2015
Grâce à leurs profils variés et généralistes, les bacheliers ES, ont de nombreuses possibilités d'orientation. Il faut donc bien choisir en fonction des compétences et du projet professionnel.
Que peut-on faire avec un bac ES ? Le bac ES (économique et social) permet d'accéder à un large panel de formations après...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / cours economie generale et d'entreprise bts banque / cours d'economie d'entreprise bts muc / cours economie d'entreprise bts banque
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Activités physiques et sportives et développement durable ...
Bibliographie
Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.
Le sport
Le sport peut avoir...
Date: 2017-06-24 06:12:21
Site :
http://encyclopedie-dd.org
La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise ...
La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise
Recherche de Documents : La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 10 Avril 2013 o 9 725 Mots (39 Pages) o 402 Vues
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Introduction générale
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi...
La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises ...
La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises
Mémoire : La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par amine00 o 3 Juillet 2013 o 2 164 Mots (9 Pages) o 280 Vues
Page 1 sur 9
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source...
La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas» du CHSCT - Les Assises ...
Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).
Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / environnement economique et social de l'entreprise / l'environnement culturel et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-14 18:25:33
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Le Maroc au présent - Aménagement et développement durable ...
Aménagement et développement durable au Maroc : une longue marche ou une nouvelle donne ?
Pascale Philifert
Texte Bibliographie Auteur
Texte intégral
1Durant les années 2000, les priorités affichées en termes d'ouverture économique, d'aménagement du territoire et de développement durable sont devenues des éléments incontournables des politiques publiques marocaines. Au-delà des...
Site :
http://books.openedition.org
PHC Toubkal 2018 - campusfrance.org
Appel à candidatures
Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale .
Le Partenariat Hubert Curien (PHC) « TOUBKAL » est un programme de coopération...
Date: 2017-06-24 12:00:51
Site :
http://www.campusfrance.org
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-06-24 00:53:36
Site :
ineris.fr
Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / nom du ministre de l'environnement 2014 / nom du ministre de l'environnement / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014
La loi-cadre sur l’environnement et le développement durable
La loi-cadre sur l'environnement et le développement durable
le 11 avril 2014
PARTAGER La loi-cadre sur l'environnement et le développement durable
Ci-dessous le communiqué de presse fourni par le Ministère Délégué chargé de l'Environnement le 9 avril 2014
La loi-cadre n°99-12 portant Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable vient d'être publiée au Bulletin...
Site :
https://lnt.ma
Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...
Les passerelles dans l'enseignement supérieur
Qu'est-ce qu'une passerelle ?
La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
Dissertations gratuites sur Introduction Developpement Et ...
Lecon3 Les Problemes De Developpement Economique De La Cote D
INTRODUCTION La Côte d'Ivoire est l'un des rares pays subaériennes avoir réussir son décollage économique après l'indépendance. Cette quête... de son indépendance a été couronnée de réel succès pendant les deux premières décennies de son indépendance Cependant (ce miracle Ivoirien) se heurte depuis des années a...
Site :
http://www.etudier.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Contrôle interne et RSE : une vraie réponse aux besoins de ... - Lettre du cadre
15/09/2014 | par Channez Krim | Management d'équipe
©maybefalse - istock
Contrôle interne, responsabilité sociale des organisations, ces termes font aujourd'hui partie du langage. Mais ils sont rarement clairement définis. On souligne aussi rarement le nécessaire lien entre ces deux notions. Pourtant, la prise en compte de ce lien devient essentielle dans la gouvernance des organisations...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Sommet mondial sur le Développement durable - vatican.va
INTERVENTION DE S.Exc. MGR. RENATO MARTINO
LORS DU SOMMET MONDIAL
SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À JOHANNESBURG*
Lundi 2 septembre 2002
Monsieur le Président,
"Nous sommes réunis ici aujourd'hui dans un esprit de paix pour le bien de tous les êtres humains et pour la protection de la création. En ce moment de l'histoire, au début du troisième millénaire, nous regrettons de constater les...
Site :
http://www.vatican.va
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l ...
Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l'entreprise
> Stmg_davier_joigny > Management en BTS TPL
Finalité sociétale. Communication & Environnement - Le magazine. Un des facteurs susceptible de limiter l'expansion d'un management RSE semble être d'ordre culturel et éducatif, et serait dû à notre perception du monde « analytique et binaire » qui ne nous aide pas à accéder à...
Site :
http://www.pearltrees.com
Enquête sur la filière AES – Site de l'ARES
Rapport sur la Licence AES
Cette année, rien ne va plus pour la filière AES ! Après une baisse de -5,4% d'inscrits pour l'année 2013-2014 par rapport à l'année passée, la Licence pluridisciplinaire par excellence souffle ses 40 bougies à Brest les 3 et 4 avril prochains.
Pour accompagner l'événement, la fédération nationale des Associations Représentatives des Etudiants en sciences...
Site :
http://www.fede-ares.org
Thèmes liés : cours economie d'entreprise l2 aes / cours d'economie d'entreprise bts 2 / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise
Entreprises et droits de l'Homme - France Diplomatie - MEAE
Les entreprises jouent un rôle indéniable dans la mise en oeuvre et le respect des droits de l'Homme du fait de la place particulière de cet acteur non étatique dans la société. Certaines entreprises ont d'ailleurs un chiffre d'affaire que l'on peut comparer au budget d'un Etat et/ou exercent une grande influence en particulier dans des pays dont les institutions sont fragiles.
Leur rôle...
Date: 2017-06-24 04:59:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
8 133
11 418
Données : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Master Spécialisé de management et stratégie des organisations
Le Master MSO est conçu dans l'optique d'offrir une formation de haut niveau en management en privilégiant les thématiques de recherche de quatre structures de recherche en gestion de l'université Cadi Ayyad ( trois de la faculté des SJES : GREFSO, GREMID et L-QUALIMAT et une de l'ENCGM : GREGO).
Ce master privilégie volontairement une multidisciplinarité et une ...
Site :
https://www.uca.ma
CEDEF - Marchés publics : comment les critères sociaux et ...
Nos prestations
Marchés publics : comment les critères sociaux et environnementaux sont-ils pris en compte ?
Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français, notamment à la faveur de la...
Date: 2017-06-24 07:59:53
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : prise compte developpement durable marche publics / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
Master Gestion de patrimoine - Université Angers
Master Gestion de patrimoine - Université Angers
Master Gestion de patrimoine
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Master LMD
Présentation
Au sein de l'École Supérieure d'Économie et de Management des Patrimoines (ESEMAP, cursus en trois années L3-M1-M2), la mention Gestion de patrimoine délivre en 2 ans un master de haut niveau pour les...
Date: 2017-06-24 04:51:07
Site :
http://www.univ-angers.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / master 2 strategies de l'entreprise et economie des organisations / master 2 strategie fiscale de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-06-24 05:03:45
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Développement durable : news, Définition, photos, vidéos ...
Le développement durable est une notion assez récente appliquée à la croissance. Il s'est construit comme une réponse des institutions et des entreprises aux préoccupations de la société civile et de certaines organisations non gouvernementales, concernant les impacts environnementaux et sociaux des activités humaines.
Le développement durable est, selon la...
Site :
http://www.maxisciences.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Commission pour la libération de la croissance française ...
Commission pour la libération de la croissance française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport...
Date: 2018-04-13 07:47:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formations Master recherche sur les thématiques ...
Géographie, aménagement, environnement et développement
- Parcours "Gestion des catastrophes et des risques naturels"
Le Master deuxième année (M2) Gestion des catastrophes et des risques naturels poursuit les enseignements de géographie et aménagement abordés en M1 et centrés sur la gestion territoriale, l'analyse spatiale et l'expertise locale et intégrée des risques naturels. La...
Site :
http://www.agropolis.fr
RSE – Institut International de l'Audit Social
RSE
Définition
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...
Site :
http://www.auditsocial.net
BAPE-la foire aux questions
Où puis-je consulter les rapports du BAPE ?
Qu'est-ce que le BAPE ?
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme voué à l'information et à la consultation publiques sur des projets susceptibles d'avoir un impact...
Date: 2014-10-02 14:52:02
Site :
http://www.bape.gouv.qc.ca
Entreprise citoyenne - www.le-cercle-solon.fr
(Les EGIDES de la République)
Ecole, Justice, Industrie, Défense, Europe, Santé
Rôle du chef d'entreprise
Le concept d' entrepreneur désigne celui qui « entreprend », qui se trouve être à l'origine et concrétise un projet d' « entreprise » :
Sa démarche peut être innovatrice lorsqu'il anticipe un besoin , ou assemble et organise les outils et les compétences...
Site :
http://www.le-cercle-solon.fr
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2018-04-14 00:19:40
Site :
https://aida.ineris.fr
Doctrine sociale de l'Église catholique — Wikipédia
Doctrine sociale de l'Église catholique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La doctrine sociale de l'Église catholique (ou DSE) est, selon l' Église catholique , une « doctrine destinée à guider la conduite de la personne ».
Son avènement est en général associé à la parution de l' encyclique Rerum Novarum de Léon XIII , en 1891 , mais...
Date: 2017-06-24 00:03:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : environnement social de l'intervention professionnelle / protection de l'environnement et developpement economique / definition developpement economique et social / education a l environnement et au developpement / cours environnement economique juridique et social
Master (M2) mention Management parcours type Droit et ...
Spécificités
Durée des études : La formation peut être suivie en 1 an ou 2 ans selon le rythme choisi par l'étudiant.
Objectifs
Le Master Droit, Économie, Gestion, mention Management parcours type Droit et Gestion du Développement Durable FOAD, est une formation universitaire permet d'acquérir les principaux outils d'une démarche de qualité « sociétale », et fournit les...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Master 2 Gestion de l Environnement et du Développement ...
Le Master GEDD est une formation professionnalisante en apprentissage de niveau Bac + 5 qui se situe dans la continuité du DESS Gestion de la Planète créé en 1991.
Depuis une vingtaine d'années, la vocation de ce master est de former des généralistes de l'environnement. Les cours sont dispensés en majorité par des professionnels qui apportent leurs connaissances et leurs expériences...
Site :
http://unice.fr
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
(JO n° 23 du 27 janvier 2017)
NOR : DEVP1621458D
Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.
Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-06-24 04:53:18
Site :
ineris.fr
Prévention des déchets | Ministère de la Transition ...
Imprimer
Le Vendredi 10 février 2017
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets dans les actions à mener pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus « linéaire ».
La prévention de la production de déchets consiste à...
Date: 2017-06-23 17:38:45
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...
L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines
Nadine Leclaire
Français English
Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...
Nos conférences | ILERI
Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS
Les Etats-Unis et le Moyen-Orient
L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...
Site :
http://www.ileri.fr