Articles sélectionnés pour le thème : definition environnement juridique d'une entreprise
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Chef d'entreprise — Wikipédia
Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]
Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...
Date: 2017-06-23 18:30:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
MACRO-ENVIRONNEMENT: définition, macro-environnement
L'environnement de l'entreprise se décompose en 2 grandes parties :
-- Le micro-environnement qui comprend les acteurs immédiatement en contact avec l'entreprise
-- Le macro-environnement qui regroupe les grands courants d'évolution de la société
Au-delà du micro environnement, l'entreprise évolue au sein d'un contexte plus général, caractérisé par les structures et les...
Site :
https://www.marketing-etudiant.fr
Création entreprisestatutentreprise.com
Choisir le capital fixe : Avantages et inconvénients
Lors de la création d'une société, indépendamment de la forme juridique retenue, la définition du capital reste une des étapes essentielles. Si la grande majorité des créations d'entreprises plébiscitent le capital fixe, la solution du capital variable peut représenter certains avantages tout en imposant de nouvelles...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / environnement economique et social d'une entreprise
Définition : Articles : Le Chantier de l'économie sociale
Le mercredi 7 décembre 2016 : 12H15
Définition
À titre de référence, selon l'article 3 de la Loi sur l'économie sociale,
« On entend par « économie sociale », l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément...
Site :
http://www.chantier.qc.ca
L’entreprise : définition, finalités et classification
Accueil » Cours d'entreprenariat » L'entreprise : définition, finalités et classification
Màj le
6 Commentaires
L'entreprise : définition, finalités et classification
Une entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en oeuvre des moyens intellectuels, physiques et financiers pour produire former, distribuer les richesses conformément à des buts définis pour réaliser un...
Site :
http://www.tifawt.com
Choisir son statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut choisir pour son entreprise ?
Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.
Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué...
Site :
https://www.legalstart.fr
Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS ...
Agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " ESUS
Définitions de l'économie sociale et solidaire
L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).
L'économie solidaire est, quant...
Site :
https://www.afecreation.fr
Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise
Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »
Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.03.2018 à 14h14
Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...
Date: 2018-04-12 10:02:57
Site :
http://www.lemonde.fr
L’entreprise et son environnement economique
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L'entreprise et son environnement economique
1. L'entreprise CHAPITRE 1 et son environnement économique OBJECTIFS DU C HA PITREo Présenter les notions d'entreprise et d'environnement économique ;o Présenter les structures fondamentales et les différentes fonctions de ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-14 18:25:33
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Economie et Organisation de l'Entreprise:l'Environnement ...
- Secteur : Collaboration avec les partenaires.
- Marché : l'entreprise doit connaitre son marché.
B. Contraintes subjectives :
Choix de la forme juridique ;
- Démarrer en seul : entreprise individuelle ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
- Démarrer en équipe : société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.
Choix de la source de financement:
Apport en...
Date: 2017-06-06 22:34:31
Site :
http://gestionfacile.blogspot.com
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-06-16 15:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion de Ressources Humaines - Annexe 1 - unt.unice.fr
Annexe 1
La démarche stratégique de l'entreprise face à son marché
Cette analyse est réalisée en trois parties, ce qui permet d'observer l'évolution de la conception stratégique de l'entreprise sur une période de cinq années de 2000 à 2005.
Nous avons préféré comme méthode de résolution du cas un plan historique et une forme narrative qui nous semble plus adaptée à l'objectif...
Date: 2009-10-30 08:50:41
Site :
http://unt.unice.fr
Environnement économique, juridique et social de l'entreprise hôtelière ...
Avis clients
Cet ouvrage est rigoureusement conforme au nouveau diplôme du BEP des métiers de la restauration et de l'hôtellerie qui entre en application à la rentrée 2001. Le livre porte sur les deux années de BEP. Il constitue un support de cours et d'exercices couvrant l'ensemble du référentiel d'environnement économique, juridique et social de l'entreprise hôtelière. Il met en oeuvre une pédagogie inductive qui permet à...
Site :
decitre.fr
Thèmes liés : environnement economique juridique et social de l'entreprise hoteliere / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / definition de l'environnement economique d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-06-16 19:38:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création d' entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
head
image
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
Entreprises et développement durable - [CDURABLE.info l ...
Des bénéfices certains du (...)
La problématique suscitée par le rapport développement durable entreprises
Il existe aujourd'hui beaucoup de communications autour du concept de développement durable. Celui-ci est couramment présenté comme étant d'intérêt général, voire d'utilité publique. De nature multidimensionnelle, en dépit des critiques et ambiguïtés qu'il suscite parfois,...
Date: 2017-06-24 05:17:33
Site :
http://cdurable.info
Economie BTS 1, Tous les mots clés - sitecon.free.fr
Tous les mots clés
A
Action
titre de propriété négociable représentant une partie du capital d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions.
Agents économiques
selon la comptabilité nationale, les sociétés non financières, les institutions de crédit, les entreprises d'assurance, les administrations, les ménages et le reste du monde, c'est-à-dire les relations...
Date: 2005-07-05 20:27:06
Site :
http://sitecon.free.fr
Definition De L Environement Interne De L Entreprise dissertations ... - Etudier.com
Diagnostique interne externe
relations avec l'environnement. Il va permettre d'identifier ce qui fait la spécificité de l'organisation ; Il va aider l'équipe dirigeante dans le processus de prise de décision lors du choix d'une option stratégique. I- Le diagnostique interne. Définition : C'est l'analyse des ressources et des compétences de l'organisation afin de connaître ses forces et...
Site :
http://www.etudier.com
Les modalités du développement stratégique | BTS ...
La croissance est au cours du temps :
l'augmentation des dimensions de l'entreprise
le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)
La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).
La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :
le volume des...
Site :
http://www.surfeco21.com
Ingénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce
Être titulaire pour l'année en cours ou précédente :
En 1ère année
d'un bac S toutes spécialités
d'un bac technologique agricole STAV
d'un bac technologique STL option biotechnologies
ou diplômes équivalents
d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)
d'une 1ère année de Licence à orientation biologique
d'une 1ère année...
Date: 2018-04-13 08:22:07
Site :
http://www.groupe-esa.com
L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...
L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines
Nadine Leclaire
Français English
Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Qu'est-ce-que la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est engagée lorsque l'on commet une infraction à la réglementation (non respect des dispositions d'un texte de loi ou d'un règlement). Les sanctions sont alors prévues par les textes.
Quels sont les types d'infractions pénales ?
Les infractions pénales sont...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2018-04-09 09:48:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
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https://rcdpro.fr
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site :
http://statut-juridique.com
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-05-06 11:02:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-06-18 17:37:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les clauses sociales dans les marchés publics ...
L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...
Date: 2017-06-24 05:11:35
Site :
http://www.patrickloquet.fr
La veille, une approche globale et stratégique - CREG
La veille, une approche globale et stratégique
La veille, une approche globale et stratégique
un processus créateur de valeur et de performance pour les organisations
mercredi 29 août 2012
Sources
Selon BADOT et COVA [ 1 ], le pouvoir s'est déplacé, glissant de l'accès des matières premières à l'accès aux sources d'information et à l'information. Cette nouvelle nécessité explique...
Date: 2017-06-24 12:41:56
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-06-24 05:03:45
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
cci.fr
Economie de l'entreprise - Cours gratuits, Modèles, Fiches
On constate alors que l'entreprise d'un point de vue générique se distingue par :
- Son but : qui est l'essence même de son existence et qui est souvent confondu avec la nature du bien ou service qu'elle produit
- Les moyens qu'elle met en oeuvre pour atteindre ce but : les objectifs de l'entreprise détermine les moyens humains, matériels, immatériels et financier qu'elle va engager pour...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / economie de l'entreprise cours gratuit
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Plan de classification des documents | Hydro-Québec
Documents données Loi sur l'accès Diffusion de l'information
Plan de classification des documents d'Hydro-Québec
Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels adopté en 2008 stipule en effet que les...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
il y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site :
http://docplayer.fr
Intelligence Économique: Quelques définitions de l ...
Quelques définitions de l'intelligence économique
Voici quelques définitions reflétant les différentes tendances observables dans le domaine de l'intelligence économique:
Le rapport Martre, oeuvre collective du Commissariat du Plan intitulée Intelligence économique et stratégie des entreprises (La Documentation Française, Paris, 1994), donne la définition suivante :
«...
Date: 2017-06-19 17:54:53
Site :
http://tunisia-businessintelligence.blogspot.com
Maroc Entrepreneurs: Comment m'y prendre - Kit de l ...
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2018-04-14 15:19:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Crédit-bail - la finance pour tous
Crédit-bail
Le crédit-bail est une technique de financement apparue en France après la seconde guerre mondiale et importée des Etats-Unis sous le nom de leasing. C'est juridiquement une location, assortie d'une option d'achat. Toutes les entreprises peuvent faire appel au crédit-bail, quel que soit leur statut juridique.
Qu'est-ce que le crédit-bail ?
Le crédit-bail est une location...
Date: 2017-06-24 05:45:50
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le guide des assurances et des mutuelles santé
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Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise