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Comment établir le bilan social de l’entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Quelles sont les entreprises...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : definition bilan de l entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / definition du contrat de l'entreprise / definition comite de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise
Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »
Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.03.2018 à 14h14
Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...
Date: 2018-04-12 10:02:57
Site :
http://www.lemonde.fr
petite ou moyenne entreprise - Définition - français
petite ou moyenne entreprise en français
traduction "petite ou moyenne entreprise", Dictionnaire français-français en ligne
petite ou moyenne entreprise
Definitions
omegawiki
Entreprise dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites.
Exemple de phrases avec "petite ou moyenne entreprise", mémoire de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Responsabilité d'entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise
Responsabilité d'entreprise
Rapport 2016-2017
Avec des faits, des chiffres et des exemples concrets, ce document présente la façon dont la Banque remplit sa mission cantonale en faveur d'un développement durable fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux.
Rapport de Responsabilité sociale d'entreprise 2016 et 2017
Assumer sa responsabilité sociale signifie pour la...
Site :
bcv.ch
Responsabilité sociale des entreprises - ACCE Group
Formations
Responsabilité sociale des entreprises
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.
La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement...
Site :
http://acce-conseil.com
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
Vers un management responsable - Etre Bien au Travail
Accueil > Articles > Vers un management responsable
L'avenir durable des organisations
Vers un management responsable
Si l'économie a imposé depuis le milieu des années 90 une vision court-termiste au profit des actionnaires, elle a ainsi conduit les entreprises à traiter plus durement ses autres parties prenantes et notamment ses salariés. Cette crise de gouvernance et managériale se...
Date: 2017-06-24 07:08:32
Site :
http://www.etre-bien-au-travail.fr
Definition De L Environement Interne De L Entreprise dissertations ... - Etudier.com
Diagnostique interne externe
relations avec l'environnement. Il va permettre d'identifier ce qui fait la spécificité de l'organisation ; Il va aider l'équipe dirigeante dans le processus de prise de décision lors du choix d'une option stratégique. I- Le diagnostique interne. Définition : C'est l'analyse des ressources et des compétences de l'organisation afin de connaître ses forces et...
Site :
http://www.etudier.com
Méthodologie de l’audit social - tifawt.com
Accueil » Cours d'économie général » Méthodologie de l'audit social
Màj le
1 Commentaire
Méthodologie de l'audit social
La méthodologie de l'audit social prend en compte la spécificité du domaine étudié. La démarche de l'auditeur, comporte en particulier une enquête préliminaire. Elle s'achève par la remise d'un rapport d'audit.
Caractéristiques de l'audit social :
La...
Site :
http://www.tifawt.com
Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM
Chiffre en cours d'audit
Commentaires sur les chiffres
S'il reste en négatif, le résultat net est en amélioration grâce à une augmentation du chiffre d'affaires et à une meilleure optimisation des charges.
L'Ebitda négatif est dû à l'augmentation des charges salariales du fait du recrutement de salariés outre atlantique (passé de 2 en 2015 à 6 en 2016 et de 10 à 12 salariés pour la...
Site :
http://www.referencement.com
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-14 18:25:33
Site :
http://www.groupe-legrand.com
RSE : les enjeux du développement durable en entreprise
En 2001, dans son livre vert sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), l'Union Européenne propose la définition suivante de la RSE : "l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes". Les politiques des entreprises en faveur du handicap, de la parité ou de la...
Date: 2018-04-14 19:55:46
Site :
https://humanis.com
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
Recherche
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Bilan comptable - définition - cafedelabourse.com
Le bilan est un document comptable, édité tous les ans, qui synthétise ce que l'entreprise possède. C'est une "photographie" à un instant donné du patrimoine de l'entreprise.
Les composantes du bilan comptable
L'actif
On y trouve ce que l'entreprise possède, comme les terrains, les immeubles, les sites de production, les brevets, etc ...
Le passif
Il regroupe les ressources de l'entreprise, comme le capital social, les...
Date: 2017-06-24 05:21:58
Site :
https://www.cafedelabourse.com
Thèmes liés : definition bilan de l entreprise / definition de l entreprise / definition bilan social entreprise / definition bilan financier entreprise / definition bilan entreprise
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-06-17 19:09:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition entreprise d'economie sociale / entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition d'entreprise economique / definition economique de l entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...
- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.
- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du comite d'entreprise europeen / definition du comite central d'entreprise / definition du comite d'entreprise
Stéphane Koch Conseil & Formation et stratégie digitale ...
Accéder aux autres articles dans lesquels je figure (SwissDox)
Stéphane Koch [ vu par Google ] Conseil & Formation en intelligence économique et gestion stratégique de l'information, stratégies numériques et réseaux sociaux, sécurité de l'information. Gestion de la réputation et Personal Branding
Le coeur de mon métier est l'information, il s'articule autour de trois axes: l'humain, la...
Site :
http://www.intelligentzia.ch
Thèmes liés : intelligence economique et strategie de l'entreprise / conseil en strategie d'entreprise formation / entreprise de l'economie sociale definition / master intelligence economique et strategie d'entreprise / definition entreprise d'economie sociale
ESS : de quoi parle-t-on ? | Avise.org
Le 31 juillet 2014, pour la première fois en France, une loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été adoptée. Projet initié en juillet 2013 par Benoit Hamon, alors ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, cette loi a pour objectifs de consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs, de redonner du pouvoir d'agir aux salariés, de...
Site :
avise.org
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition entreprise d'economie sociale / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition et objectif de l'entreprise
Convention Collective de la restauration collective - juridique-et-droit.com
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
définition marketing RHTransformation digitale des ...
Accueil > MARKETING RH > Marketing RH : tentative de définition
Quelle définition donner au marketing RH ? Ce terme ne recoupe bien souvent que des actions de recrutement via les réseaux sociaux, utilisé à tort pour donner à un ensemble (voire un empilement) d'actions ou d'outils une cohérence qui en ferait une stratégie. Pourtant, une réflexion sur ce concept est une occasion de...
Site :
http://www.francklapinta.com
Valeur ajoutée et valeur sociale d'une entreprise - Cours ...
Le contenu du document
Notions à acquérir : Valeur financière (fondée sur le revenu, à partir du compte de résultat ; fondée sur le patrimoine, à partir du bilan financier) ; Valeur perçue (image de marque, notoriété, satisfaction, qualité) ; Valeur sociale ; création et répartition de la valeur ajoutée, taxe sur la valeur ajoutée ;
Gérer une entreprise participe à la...
Site :
https://www.bacstmg.net
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
il y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site :
http://docplayer.fr
Entreprise individuelle : quelles particularités - Jurifiable
Entreprise individuelle : définition
Comme son nom l'indique, une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne. On parle aussi d'entreprise « en nom propre ».
Entreprise individuelle s'oppose à société. L'entreprise individuelle et la société sont les deux seules formes juridiques que peut prendre une entreprise.
Principale différence entre une entreprise...
Date: 2018-04-14 17:00:35
Site :
https://www.jurifiable.com
PME au Maroc:: Définition des PME:
Définition des PME:
Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure, et d'organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par la prépondérance...
Date: 2017-03-18 00:08:11
Site :
http://pme-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / definition entreprise d'economie sociale / definition valeur sociale d'une entreprise
Economie BTS 1, Tous les mots clés - sitecon.free.fr
Tous les mots clés
A
Action
titre de propriété négociable représentant une partie du capital d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions.
Agents économiques
selon la comptabilité nationale, les sociétés non financières, les institutions de crédit, les entreprises d'assurance, les administrations, les ménages et le reste du monde, c'est-à-dire les relations...
Date: 2005-07-05 20:27:06
Site :
http://sitecon.free.fr
Qu'est-ce que le "développement durable" appliqué à l ...
10 - [Cas pratiques] Des démarches RSE qui rapportent !
1 - Qu'est-ce que le "développement durable" appliqué à l'entreprise ?
Mise en lumière en 1971 par l'association internationale Club de Rome, le développement durable est une problématique visant à concilier croissance économique, cohésion sociale et préservation des ressources naturelles. La notion s'est traduite en...
Site :
http://www.daf-mag.fr
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-05-06 11:02:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Gouvernance de l'entreprise | Crédit Agricole
Gouvernance de l'entreprise
Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales de Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. définit son propre modèle de gouvernance en s'inspirant à la fois de l'héritage des valeurs mutualistes des sociétés du Groupe et des règles appliquées par les grandes sociétés européennes cotées en bourse.
La gouvernance de Crédit Agricole S.A. s'appuie ainsi...
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / performance sociale de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et ...
Deux approches seront distinguées: L'approche fonctionnelle et l'approche patrimoniale. Au préalable, il s'avère opportun de présenter le bilan, document de base.
Etude descriptive du bilan comptable
Le bilan est un document de synthèse dans lequel sont regroupés, à une date donnée, l'ensemble des ressources dont l'entreprise a disposé et l'ensemble des emplois qu'elle en a...
Site :
http://www.tifawt.com
Le budget développement RH : charge ou investissement
6
Le budget développement RH : charge ou investissement ?
Le développement RH, et notamment la formation, est encore aujourd'hui perçue comme une charge pour l'entreprise. Avez-vous besoin d'une preuve accablante ? Le budget formation apparaît en compte de charge (classe 6 « charges ») dans le bilan de l'entreprise.
Le verdict est sans appel : le département formation est un centre de...
Site :
http://www.resolument-rh.com
Thèmes liés : performance sociale de l'entreprise definition / definition de la performance economique de l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / definition performance de l'entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
L'économie sociale et solidaire (ESS) : Union européenne | FSE
Le secteur de l'Economie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs : solidarité, utilité sociale, coopération, ancrage local. Ce modèle économique se veut au service de la société et du citoyen : les structures qui en font partie ne visent pas l'enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
Cours 2e Géographie : Du développement au développement ...
Cours 2e Géographie : Du développement au développement durable (3)
3 Juin 2011 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Cours 2e
III. Comment mettre en oeuvre des modes durables de développement ?
A. En quoi le développement durable est-il un objet de débat ?
1. En quoi...
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