Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite du chef d'entreprise
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Master Européen en alternance à Paris
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Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite chef entreprise
La responsabilité civile du chef d'entreprise - Cabinet ...
Publications > Contentieux commercial des affaires > La responsabilité civile du chef d'entreprise
La responsabilité civile du chef d'entreprise
Interview de Marc de Lacharrière dans le magazine « Chef d'entreprise » du mois de décembre 2011 :
« Diriger, c'est gérer.
En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur général, administrateur ou encore p-dg, il vous incombe de toujours garder un oeil ouvert sur votre...
Site :
latscha-avocats.com
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite civile chef entreprise
L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...
Qui sommes nous ?
L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations
L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...
A chaque instant, le dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...
Site :
http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
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Responsabilité du chef d'entreprise | CCI Seine-et-Marne
Pour en savoir plus et télécharger le guide sur les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d'environnement, gestion sociale de l'entreprise, sont autant d'éléments qui viennent s'ajouter au quotidien du chef d'entreprise, avant tout...
Date: 2018-04-14 16:55:32
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
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Chefs d'Entreprise : Assurance Responsabilité Civile I Aviva
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En votre qualité de chef d'entreprise, Aviva vous permet de faire face à tous les risques de responsabilité vis-à-vis de votre personnel, de vos clients et de votre environnement. L'assurance responsabilité civile Aviva vous permet d'assurer vos responsabilités avec des niveaux de garanties modulables*.
Les 3 bonnes raisons de choisir...
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RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE
RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE
RESPONSABILITE PENALE
Le chef d'entreprise est par responsable des actes ou omissions qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
De façon plus large la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée pour toute infraction commise dans l'entreprise . La...
Date: 2017-04-20 16:52:20
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
Création d'activité - Ministère du Travail
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
08.01.18
Le salarié qui souhaite...
Date: 2018-04-14 22:58:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Chef d'entreprise — Wikipédia
Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]
Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...
Date: 2017-06-23 18:30:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chef d'entreprise : salaire, études, rôle, compétences ...
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
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Fiche métier Chef d'entreprise
Retrouvez sur la fiche métier chef d'entreprise toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...
Site :
regionsjob.com
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Tags de l'article - lejsl.com
Saône-et-Loire - Economie 12 entreprises seront primées aux Trophées des entreprises 2018 du JSL : inscrivez-vous !
Le 13/11/2017 à 06:35
mis à jour le 15/11/2017 à 10:43
Le nouveau visuel du Trophée des entreprises de Saône-et-Loire
Vous êtes le responsable d'une entreprise qui n'est pas la filiale d'un grand groupe national ou international et dont le siège social se trouve en...
Site :
http://www.lejsl.com
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise
Responsabilité pénale du chef d'entreprise, l'effet ...
Mais il n'en reste pas moins qu'il peut s'exonérer en prouvant l'existence d'une délégation de pouvoir. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui suivent.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise pour ses faits et ceux de ses salariés : le principe
Par principe le chef d'entreprise est pénalement responsable pour les fautes qu'il a commis personnellement...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
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Le chef d’entreprise, un individu exposé - Dossiers assurance
Quelle protection face à ces menaces ?
L'assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d'entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l'entreprise.
Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d'une erreur commise dans l'exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
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DELEGATION DE POUVOIRS ET RESPONSABILITE PENALE
DELEGATION DE POUVOIRS ET RESPONSABILITE PENALE
La possibilité pour le chef d'entreprise de se décharger de sa responsabilité pénale a été affirmée par la Cour de Cassation dans les conditions fixées par des arrêts en date du 11 mars 1993 (5 arrêts, JCP éd. E, 1994 p. 99 et s. n. J H Robert) .
"sauf dans les cas où la loi en décide autrement, le chef d'entreprise, qui...
Date: 2017-04-20 16:59:11
Site :
http://www.lexinter.net
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Sécurité informatique : CIL, DPO et responsabilité civile ...
Le risque pour le chef d'entreprise est jusqu'à présent d'ordre pénal, civil, administratif et surtout médiatique. S'ajoutera très prochainement le risque de sanctions pécuniaires très lourdes.
Contrairement aux administrations, il n'existe pas de Référentiel Général de Sécurité (RGS) pour les entreprises privées.
Le risque pénal lié à la sécurité informatique peut être ...
Site :
https://www.brmavocats.com
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Régime matrimonial de la communauté : quels sont les ...
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Régime de communauté : de quels pouvoirs et droits dispose le conjoint du chef d'entreprise sur la société de son époux ?
Lettre de juin 2016 - par Rachel Hardy et Blandine le Foyer de Costil
Lorsque le chef d'entreprise est marié sans contrat, sous le régime de communauté, les règles des régimes matrimoniaux impactent celles du droit des sociétés. Les conséquences sur...
Site :
http://www.blandine-lefoyerdecostil.fr
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Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
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Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise et ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / La responsabilité du dirigeant / Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir
Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir
Ecrit par Nicolas Thomas Laisser un commentaire
Alors que le code pénal consacre la responsabilité pénale d'un jus à son propre...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
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Développement durable et stratégie d'entreprise - Les Echos
Constant Calvo |
Le 09/07/2012
La stratégie d'entreprise et la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) répondent à des exigences semblables. L'une et l'autre visent à déterminer les objectifs et buts sur le long terme et choisir les modes d'action et d'allocations des ressources qui permettront de les atteindre. En vérité, elles sont convergentes et se renforcent...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
21/06/2013
Responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'AT : illustrations
Responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'AT : illustrations
Nous traitons quotidiennement du problème : un accident du travail entraîne de multiples conséquences, pas seulement pour l'entreprise employant...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
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Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation ?
Publié le 01/07/2011
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La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être engagée lorsqu'elle commet une faute en réalisant une prestation. Il existe une garantie spécifique permettant d'aider à l'indemnisation des victimes de la faute.
La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être...
Site :
https://news-assurances.com
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La responsabilité pénale du chef d'entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Qu'est-ce-que la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est engagée lorsque l'on commet une infraction à la réglementation (non respect des dispositions d'un texte de loi ou d'un règlement). Les sanctions sont alors prévues par les textes.
Quels sont les types d'infractions pénales ?
Les infractions pénales sont...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Pour qui ?
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / recherche et developpement d une entreprise
La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...
La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire
Publié le : 30 novembre 2008
Auteur : Lydie FLEURY
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Commentaires
Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...
Site :
http://www.tripalium.com
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Les vrais inconvénients de l'entreprise individuelle à ...
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) présente l'avantage majeur de protéger, dans la plupart des cas, le patrimoine de l'entrepreneur individuel en cas d'échec. On en dit tellement de bien, qu'on en oublie ses quelques inconvénients et ses limites.
Voici les 4 principaux inconvénients de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en comparaison à...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Chef d'entreprise + Responsabilité
[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?
En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise
Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement. Explications
RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE...
Site :
http://socialmaroc.net
Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...
Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise
Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.
Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...
Site :
https://jivaro-europe.com
RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir
RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir
Publié le
01/10/2010
par Céline Tridon
Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
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Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour ...
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Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour des infractions aux droits de propriété intellectuelle par un tiers utilisateur ?
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08/11/2016
Dans presque tous les espaces publics, un accès à un réseau WiFi est prévu. Il arrive...
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https://www.lexgo.be
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Contravention : responsabilité des dirigeants - Maitre ...
La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société
La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise étant la personne morale.
Qui...
Site :
https://www.legavox.fr
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Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Date: 2018-04-14 17:37:05
Site :
https://www.jurifiable.com
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Une culture d'entreprise axée sur le développement durable ...
Une culture d'entreprise axée sur le développement durable : l'exemple du Groupe ALDO
Étude de cas pour expliquer la réussite d'une entreprise qui participe activement au développement durable
REDD December 5, 2013
93 % des chefs de la direction considèrent que le développement durable est important pour la réussite future de leur entreprise. Cependant, la plupart d'entre eux ne savent...
Site :
https://redd.nbs.net
La responsabilité des dirigeants d’entreprises en ...
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
07/12/2012
Le climat économique mondial est en berne et l'économie belge ne fait pas exception.
En 2011, on a dénombré pas moins de 15.528 faillites 1. L'année 2012 ne semble...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite economique d'une entreprise
Plan de prévention écrit lors d’intervention d’entreprises ...
Accueil » Obligations de l'employeur » Santé et sécurité » Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes
Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes
Par Marie-Thérèse Giorgio · 28 mai 2013 · 6 commentaires pour
Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : definition communication d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
Une culture d'entreprise axée sur le développement durable ...
Accueil > Connaissances > Culture organisationnelle , Engagement > Une culture d'entreprise axée sur le développeme...
Une culture d'entreprise axée sur le développement durable : l'exemple du Groupe ALDO
décembre 5, 2013
par REDD
93 % des chefs de la direction considèrent que le développement durable est important pour la réussite future de leur entreprise. Cependant, la plupart d'entre...
Site :
http://nbs.net
Employeur — Wikipédia
L'employeur a certaines obligations vis-à-vis de l'entreprise et doit se mettre en conformité avec le droit du travail. Lors d'un contrôle, l'inspecteur peut lui demander un certain nombre de points qu'il peut sanctionner (par une forte amende) si le chef d'entreprise ne les présente pas. Ces amendes peuvent aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros selon les manques.
La convention collective...
Date: 2017-06-23 18:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise
Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise
Responsabilité civile du chef d'entreprise
21 septembre 2013
Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.
Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...
Site :
http://www.agoraentreprise.com
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En ...
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté
Mémoire : La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 7 Juin 2012 o 2 152 Mots (9 Pages) o 511 Vues
Page 1 sur 9
...
st important de souligner qu'elles s'appliquent tant aux dirigeants de droit qu'à ceux de fait, ainsi...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile du chef d'entreprise
Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons
Tél : 03 26 87 68 15
Initiative Marne Châlons-en-Champagne
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 21 82 18
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets
Investir à...
Site :
http://www.creachalons.com
Les 10 défis du développement durable des grandes entreprises pour 2013 ...
Directrice exécutive, Réseau entreprise et développement durable
Professeure, Richard Ivey School of Business
Sommaire
Un groupe de chefs d'entreprise canadiens s'est rencontré en septembre 2012 afin de cerner les enjeux qui limitent le développement durable au sein de leurs entreprises, des chaînes de valeur, du marché, du gouvernement et de la société. Dans le cadre d'une table...
Date: 2018-04-14 23:54:50
Site :
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Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d ...
Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d'entreprise
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Nouveau site RE de Transat_accueil (Groupe CNW/Transat A.T. Inc.)
Le site à l'allure renouvelée trace un portrait completdes initiatives de l'organisation en matière de développement durable
Transat adopte une politique de tourisme durable.
2012 :
La responsabilité d'entreprise s'inscrit au coeur de la vision de...
Date: 2017-06-24 12:55:12
Site :
newswire.ca
Responsabilité civile et pénale du dirigeant (chef d ...
Coiffure , Le Blog , Onglerie , Soins de beauté
Le chef d'entreprise doit garantir la santé et la sécurité des biens et des personnes. Cela concerne les travailleurs de l'activité et les locaux où cette dernière est exercée. Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à...
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http://hygiene-plus.com
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Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise
Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »
Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.03.2018 à 14h14
Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...
Date: 2018-04-12 10:02:57
Site :
http://www.lemonde.fr
Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez ...
7Les points clés de la création
Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez la bonne formule
L'activité peut être exercée sous deux formes juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Si, en principe, la deuxième forme s'impose dès lors que plusieurs personnes se regroupent pour créer une activité, la première forme n'est pas la seule envisageable pour qui...
Site :
http://www.guidedelacreationdentreprise.com