Articles sélectionnés pour le thème : loi developpement durable france
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Entreprise — Wikipédia
La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).
Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...
Date: 2018-04-13 07:43:58
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Développement durable - Le débat à l'Assemblée nationale
La Charte de l'environnement de 2004
(Mise à jour : décembre 2009)
Parce que les risques environnementaux posés aujourd'hui entraînent des situations inédites, il importait d'affirmer la volonté de faire face à ces risques globaux et fondamentaux pour la survie de l'humanité. Adoptant une démarche humaniste, la Charte de l'environnement de 2004 s'inscrit dans la continuité...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable
RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...
Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.
Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
LDDS, le Livret de Développement Durable et Solidaire ...
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Le LDDS, son taux et son plafond en...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : plafond livret developpement durable banque populaire / plafond livret developpement durable / taux livret developpement durable 2015 / taux livret developpement durable banque populaire / taux livret developpement durable
Les collectivités territoriales et le développement ...
Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site :
senat.fr
La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l ...
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La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?
La croissance économique a pour finalité d'améliorer les conditions de vie et le bien-être de la population. Pourtant, certaines de ses conséquences, comme l'épuisement des ressources naturelles ou...
Site :
assistancescolaire.com
Investissement socialement responsable — Wikipédia
Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]
2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...
Date: 2017-06-16 16:41:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-06-23 11:27:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit d'impôt 2014: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
- Les contribuables domiciliés en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
les agents de l'Etat qui...
Concours photo organisé par le Ministère de l’Ecologie ...
Concours photo organisé par le Ministère de l'Ecologie , du Développement Durable et de l'Energie pour les 20 ans de la loi paysage
publié le 2 octobre 2013
En 2013, la loi Paysage a 20 ans !
À cette occasion, le Ministère de l'Ecologie , du Développement Durable et de l'Energie , en...
Date: 2017-06-24 08:11:50
Site :
http://www.enroute.mediterranee.developpement-dur ...
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable concours / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere ecologie developpement durable concours / ministere ecologie developpement durable energie
L'évaluation environnementale et la demande d'examen au ...
Les données environnementales
Les données régionales ou territoriales disponibles
Définitions des notions évoquées pour remplir le formulaire de demande demande d'examen au cas par cas et liens vers les sites internet permettant d'accéder aux données environnementales pertinentes.
Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L'inventaire des zones naturelles...
Date: 2017-06-23 17:48:36
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Qui sommes-nous - Aide au développement, agence ...
Contenu
L'AFD : l'institution française au service du développement
Etablissement public au coeur du dispositif français de coopération, l'Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud . Elle soutient également le dynamisme économique et social des ...
Site :
afd.fr
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)
Les vignettes «Crit'Air»
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ...
Date: 2017-06-24 08:07:43
Site :
paris.fr
Formations diplômantes de niveau Licence ... - agropolis.fr
Activités juridiques, Métiers du droit privé
- Parcours "Droit et gestion de la filière vitivinicole"
Les étudiants de la licence acquièrent une formation diplômante de haut niveau à finalité professionnelle incluant l'aspect juridique, économique, fiscal, comptable, et commercial de la filière vitivinicole. Les enseignements ont lieu à l'Antenne de droit de...
Site :
http://www.agropolis.fr
Responsabilité environnementale - Quelles évolutions ...
Responsabilité environnementale - Quelles évolutions juridiques ?
Responsabilité environnementale
Quelles évolutions juridiques ?
Procès de l'Erika, loi LRE, directive REACH, principe pollueur-payeur... : le dommage environnemental se trouve désormais progressivement reconnu dans toutes ses composantes. Le point d'une décennie d'évolution réglementaire.
Du 5 octobre au 18...
Date: 2017-06-24 04:42:49
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Clinique psychiatrique les TROIS SOLLIES
Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
La ConfÉrence MÉdicale d'Établissement (CME)
L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement.
Conformément au décret n°...
Site :
http://www.clinique-3-sollies.com
Les guides pratiques destinés aux entreprises - Coop de France
Vous trouverez dans cette rubrique, tous les guides pratiques édités par Coop de France et mis à votre disposition sous forme papier ou électronique.
Les achats responsables, un levier incontournable de la RSE coopérative - 08/06/2016
Le 7 juin 2016, Coop de France a rassemblé près de 150 personnes (dirigeants d'entreprises coopératives et parties prenantes) au Conseil économique,...
Site :
http://www.coopdefrance.coop
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...
// Le Conseil des Ministres
Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net
Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...
Date: 2018-04-14 20:56:58
Site :
http://www.ambaburkinafaso-ch.org
Crédit d'impôts sur vos travaux : fenetre isolantes ...
LE CREDIT D'IMPOT
Les fenêtres est maintenant éligible au crédit d'impôt 2014
Par ailleurs, selon l'article 9 de la loi de finances pour 2014 le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans est applicable également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux selon des modalités qui ne sont pas...
Site :
http://www.isolest25.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable / credit impot renouvellement durable
Développement durable | Ecofi
Développement durable
CONVICTIONS
La nécessité de changer nos comportements et de développer des technologies innovantes pour préserver les générations futures offre des perspectives de croissance favorables à ces entreprises pionnières.
Pour ses fonds, Ecofi Investissements associe les problématiques environnementales du développement durable - climat et efficacité énergétique,...
Site :
https://www.ecofi.fr
Livret de développement durable et solidaire (LDD / LDDS)
L'ouverture du Livret de développement durable doit faire l'objet d'une convention entre la banque et son client certifiant qu'il a la qualité de contribuable (ou son conjoint) et qu'il ne détient aucun LDD dans un autre établissement.
Voir la liste des produits d'épargne distribués en fonction des banques
Un CODEVI devenu un LDD puis un LDDS
Le Compte pour le Développement Industriel (le CODEVI) a vu le jour en 1983. À...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / plafond livret developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable
HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com
TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !
Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.
Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à 1%, l'argent placé dans le livret A va donc perdre de sa...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux interet livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable credit mutuel 2014 / taux livret developpement durable 2015 / taux livret developpement durable 2014
Éducation à la citoyenneté et à la solidarité ...
Contact
Le projet
Le guide pédagogique « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en classe de seconde » présente le contenu détaillé du premier enseignement français entière dédié à cette thématique. Proposé au lycée Hilaire de Chardonnet de Chalon sur Saône (71), il s'appuie sur le programme national de l'enseignement d'exploration de sciences...
Site :
http://enseignement-ecsi.fr
Écoconstruction — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
L'écoconstruction est née il y a plus de quarante ans, à la fois de la crise pétrolière et de l'apparition du syndrome du bâtiment malade : réduire la dépendance aux énergies fossiles et créer des intérieurs qui ne rendent pas malade.
Elle compte parmi ses prédécesseurs la baubiologie , doctrine mise au point en Allemagne en 1969 par Anton...
Date: 2017-06-18 23:21:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Démocratie — Wikipédia
Thucydide et Périclès[ modifier | modifier le code ]
Dans l'oraison funèbre de la Guerre du Péloponnèse, Thucydide rapporte les propos qu'aurait tenu Périclès au sujet de la nature de la démocratie athénienne. La démocratie y est définie par le fait que la majorité y gouverne. Cette description du régime athénien fait l'éloge d'un système politique où les honneurs (magistratures)...
Date: 2018-04-12 15:50:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action ...
Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Le développement durable, approches géographiques > Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action
Le développement durable, approches géographiques
Info
Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action
Publié le 19/11/2008
Auteur(s) : Marie-Noëlle Carré , université de Lyon,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
amenagement du territoire - pedmaroc.ma
I - Aménagement du Territoire :
Introduction générale :
Le Maroc a connu des changements profonds concernant sa configuration territoriale et son armature urbaine. Au début du siècle dernier, il était faiblement urbanisé. La population du Maroc d'aujourd'hui est citadine avec un taux qui dépasse 54%.
La dynamique urbaine...
Date: 2007-02-22 14:47:23
Site :
http://www.pedmaroc.ma
Comité national olympique et sportif français — Wikipédia
Comité national olympique et sportif français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CNOSF (homonymie) .
Comité national olympique et sportif français
Sigle
modifier
La Maison du sport français, siège du CNOSF , 1 avenue Pierre de Coubertin, porte de Gentilly à Paris.
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), association...
Date: 2017-06-22 20:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / developpement durable social economique / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable en france wikipedia / tourisme et developpement durable des territoires
L’articulation agenda 21 et plan climat énergie ...
L'articulation agenda 21 et plan climat énergie territorial (PCET)
Agenda 21 et PCET : une démarche de développement durable pour les élus
publié le 14 mai 2013 (modifié le 16 avril 2014)
Avec la mise en oeuvre conjointe prochaine du Schéma régional air, climat, énergie (SRCAE) par la Région et l'État en Ile de France et l'essor des Plans climats énergie territoriaux (90 PCET...
Date: 2018-04-14 20:39:07
Site :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : agenda 21 developpement durable / agenda developpement durable 2013 / demarche developpement durable / 5 finalites du developpement durable / agenda developpement durable 2014
reglementation environnement reglement et reglementations ...
Réglementation Environnement et droit
Réglementation environnement avec le droit environnemental
Vous trouverez sur ce site dédié une base de données avec tous les textes réglementaires et du droit en environnement. En effet, quotidiennement, nous suivons les textes réglementaires de la réglementation environnement : le droit de l'environnement, la veille réglementaire environnementale,...
Site :
http://reglementation-environnement.com
Investir au Burkina Faso - planete-burkina.com
Exonération complète de droits douaniers sur les équipements importés.
Exonération totale de fiscalité intérieure sur les équipement locaux
Exonération ...
Site :
http://www.planete-burkina.com
Révision 5ème # Population et développement durable ...
Révision 5ème # Population et développement durable
Maxime Vinot 23 Septembre 2016
Activité 3ème # La vie politique en France : qui fait quoi ?
19 Juin 2017
1. En quelle couleur est colorié le pouvoir législatif (vote de la loi) 2. Quels sont les deux institutions qui composent le Parlement ? 3. A ton...
Site :
http://www.histoire-geographie-education-civique- ...
Thèmes liés : developpement durable 5eme / politique developpement durable france / politique developpement durable / loi developpement durable france