Articles sélectionnés pour le thème : loi orientation amenagement et developpement durable territoire
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Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le ...
Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi nº 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...
Date: 2017-06-16 16:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'aménagement du territoire : disparités et déséquilibres
L'aménagement du territoire : disparités et déséquilibres
By Marine M.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 13 février 2012
Consulté : 2 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Les différentes étapes : 1905 : plan national pour l’aménagement du territoire 1963 : création de la DATAR(délégation à l’aménagement du territoire et à& l’action...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / environnement economie et developpement durable le role de l'universite / gouvernance d'entreprise et developpement durable
Plan Local d'Urbanisme de la CCSI
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Mise à jour : Aout 2015
Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du Secteur d'Illfurth.
Ce document a pour but d'améliorer le cadre de vie de tous et d'anticiper les changements futurs du territoire intercommunal. Tout comme le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLUi fixe aussi les r�?gles générales et les...
Site :
http://www.cc-secteurdillfurth.fr
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / developpement durable amenagement urbain / projet loi developpement durable / developpement durable et renouvellement urbain
L'Agenda 21 - Région PACA
Cohésion sociale
L'Agenda 21
La Région, chef de file pour l'aménagement et le développement durable du territoire d'après la loi, a un rôle particulier à jouer.
L'Agenda 21 de la collectivité est un programme territorial d'actions qui développe des outils, synthétise et met en perspective l'ensemble des démarches engagées, au regard du développement durable.
En concertation avec ses...
Site :
http://www.regionpaca.fr
LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Loi n° 99-533 du 25 juin 1999
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...
Date: 2015-09-08 16:14:45
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Schéma régional d'aménagement et de développement durable ...
Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
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Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme...
Date: 2017-06-16 16:32:32
Site :
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Le ministère — Ministère du Développement durable et des ...
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La déclaration gouvernementale a défini des objectifs spécifiques pour chacun des départements qui constituent le ministère du Développement durable et des Infrastructures.
Les interventions prioritaires prévues sur cette base en matière de transports, de travaux publics, d'environnement et d'aménagement du territoire sont présentées sur les pages correspondantes du...
Site :
https://mddi.gouvernement.lu
Démarche gouvernementale - education.gouv.qc.ca
La Loi sur le développement durable
a été adoptée à l'unanimité en 2006, hissant le Québec au rang des États les plus progressistes en matière de développement durable. Elle constitue désormais un pilier du développement au Québec, en instaurant 16 principes que l'administration publique se doit de prendre en compte dans ses interventions. La mise en oeuvre de la Loi est prévue...
Droit et développement durable (DD) au Québec | Agenda 21 ...
Conclusion
Quels liens entre le droit et les principes québécois de développement durable?
Le droit a un impact important sur notre vie en société. Il se traduit souvent par l'adoption de mesures législatives qui assujettissent des personnes à des normes de comportement ou qui imposent des processus décisionnels à des organismes. D'ailleurs, la Charte canadienne des droits et libertés...
Site :
http://demarchesterritorialesdedeveloppementdurab ...
Aménagement du territoire — Wikipédia
Histoire de l'aménagement du territoire[ modifier | modifier le code ]
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L'aménagement du territoire est apparu comme un domaine d'action autonome, identifié dans les politiques globales des États développés au cours des années 1930 et il s'est généralisé dans les années 1950. C'est par...
Date: 2017-06-23 18:54:49
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Développement durable - Notre organisation - Sépaq
Notre organisation
Développement durable
En raison de sa mission, la Sépaq se doit de jouer un rôle majeur dans la sauvegarde du patrimoine naturel québécois en recherchant une intégration des préoccupations environnementales, sociales et économiques dans sa mise en valeur et son accessibilité au bénéfice de la population du Québec et des générations futures. Le développement...
Site :
sepaq.com
3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays ...
3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays, agglomérations et développement durable.
Obtenir le lien
LE LIEN ENTRE LES LOIS SRU, VOYNET ET CHEVENEMENT.
Rappeler LOADT Charles Pasqua, 1995.
Nous parlons des lois suivantes :
- La loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (dite loi Voynet ou LOADDT ),...
Site :
https://stavcours.blogspot.com
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Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1999
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1), sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en...
Date: 2016-02-03 16:46:48
Site :
senat.fr
Schéma régional d'aménagement et de développement du ...
Le SRADT est remplacé par le SRADDET
I - Objectifs
Par la loi dite « Voynet » du 25 juin 1999, le législateur a enrichi la définition du SRADT en lui assignant de nouveaux objectifs. D'une manière générale, le SRADT fixe « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». A ce titre, il doit définir « les principaux...
Date: 2018-04-14 19:58:46
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2007 - education.gouv.fr
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable (EDD)
NOR : MENE0700821C
CIRCULAIRE N°2007-077 DU 29-3-2007
MEN
DGESCO A1
Mivip
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de...
Date: 2011-11-29 13:21:00
Site :
http://www.education.gouv.fr
Développement urbain et aménagement durables | Suden.org
HQE2R
Développement urbain et aménagement durables
Un rappel de la définition du développement durable (concept) et notre définition du développement urbain durable et d'un projet d'aménagement durable figurent dans L'urbanisme durable: concevoir un écoquartier paru en mars 2009 aux Editions du Moniteur et rédité en septembre 2009.
Rappelons tout d'abord qu'à l'origine, le...
Site :
http://www.suden.org
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Aménagement du territoire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .
L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...
Date: 2017-06-16 19:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan local d'urbanisme — Wikipédia
Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]
Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...
Date: 2017-06-16 19:45:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : composition ...
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)
À RETENIR
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.
De nombreux établissements publics collaborent avec ce...
Site :
connaissancedesenergies.org
Aménagement - MRC de La Mitis
Aménagement
Présentation du service
Le service de l'aménagement de la MRC de La Mitis a pour principal mandat d'élaborer et de mettre en oeuvre un Schéma d'aménagement et de développement du territoire , lequel énonce des orientations et un cadre réglementaire qui visent un développement cohérent et harmonieux du territoire. Le service fournit également un soutien professionnel et de...
Site :
http://www.lamitis.ca
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / l'eau potable et le developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau
MENE1501684C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Actions éducatives
Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018
NOR : MENE1501684C
circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015
MENESR - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le Maroc au présent - Aménagement et développement durable ...
Aménagement et développement durable au Maroc : une longue marche ou une nouvelle donne ?
Pascale Philifert
Texte Bibliographie Auteur
Texte intégral
1Durant les années 2000, les priorités affichées en termes d'ouverture économique, d'aménagement du territoire et de développement durable sont devenues des éléments incontournables des politiques publiques marocaines. Au-delà des...
Site :
http://books.openedition.org
LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Loi n°95-115 du 4 février 1995
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
version consolidée au 31 décembre 2006 - version JO initiale
Modifié par Loi n°99-533 du 25 juin 1999 art. 1 (jorf 29 juin 1999)
La...
Date: 2015-09-08 16:13:57
Site :
http://www.lexinter.net
Activités physiques et sportives et développement durable ...
Bibliographie
Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.
Le sport
Le sport peut avoir...
Date: 2017-06-24 06:12:21
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Environnement et développement durable - Agglo La Rochelle
Zones de pêche et biodiversité marine
Prévention du bruit
Biodiversité
Environnement et développement durable
Le développement durable doit permettre de corriger les impacts négatifs de notre mode de vie sur la planète et sur les hommes. Par choix et par nécessité liée à sa situation littorale, l'Agglo agit dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence (déchets, eau,...
Durabilité urbaine et gouvernance, enjeux du xxie siècle ...
1
L'histoire du développement durable est récente, même si on peut faire remonter les premières préoccupations environnementales à la fin du xixe siècle quand les sociétés industrielles ont perçu les effets nocifs des pollutions et de l'utilisation intensive des ressources naturelles. À l'image de la question économique au xviiie siècle et de la question sociale au xixe siècle qui...
Site :
cairn.info
Développement durable — Wikipédia
Enjeux et objectifs du développement durable
Crise écologique et sociale
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...
Date: 2017-06-21 13:16:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
« Historique », Société de développement de la ... - SDBJ
1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 | 2004-2007
Constitution et objet
« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c'est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c'est l'avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d'un discours qu'il a prononcé le...
Site :
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement a réuni des...
AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ENVIRONNEMENT
Le terme d'aménagement apparaît dans la langue française au XVIIIème siècle avec les "ingénieurs-aménagistes" chargés de l'entretien et de la mise en valeur des forêts royales. A la même époque est mis en place ce qui deviendra le corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées chargé de construire et d'entretenir les routes du royaume. En 1743, est fondée l'école des...
Site :
http://www.ecologie-et-progres.com
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - Ministère de la ...
Présentation générale du SCoT
19 décembre 2013 | Mis à jour le 22 février 2017
Le SCoT est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Définition
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont...
Date: 2017-06-24 07:29:53
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Zone humide — Wikipédia
En 2010, la loi Grenelle II a confirmé l'importance de la Trame verte et bleue .
Les zones humides (ZH) y relèvent des SDAGEs (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Les SDAGEs sont un cadre pour les SAGEs.
Une autre loi, sur le développement des territoires ruraux (« DTR », 23 février 2005) hiérarchise deux «niveaux» de zones humides :
Le code de l'environnement...
Date: 2017-06-18 22:06:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / developpement durable et gestion de l'eau / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / la protection de l'environnement et le developpement durable
Les grandes étapes de la décentralisation ...
Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / www developpement durable gouv fr concours / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / ministre de l'economie et du developpement durable
La gouvernance locale, une forme de développement local et ...
La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays
Damien Talbot
Français English
La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...
Grenelle Environnement — Wikipédia
Le Grenelle Environnement a été annoncé le
par Alain Juppé , alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives . Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas...
Date: 2018-04-14 18:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de l'Écologie (France) - Wikimonde
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de...
Site :
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Ministère de l'Écologie (France) - Wikimonde
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et...
Date: 2017-06-22 20:45:08
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Date: 2017-06-22 20:45:08
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Date: 2017-06-22 20:45:08
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Date: 2017-06-22 20:45:08
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Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Date: 2017-06-22 04:10:34
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https://fr.wikipedia.org
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Le guide du PLU / le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U ...
Les différentes fiches et modèles sont disponibles dans le corps de la page ou à la fin de celle-ci
I - LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
I.1 Définition
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux du territoire, construit un projet d'aménagement et de développement respectueux de l'environnement.
Le plan local d'urbanisme intercommunal...
Date: 2017-06-24 07:38:50
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / l economie du developpement durable
Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...
Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...
Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...
Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...
Date: 2018-04-14 10:51:22
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