Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le developpement durable quebec 2006
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Développement durable - Ministère - Ministère de la ...
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Le développement durable au Ministère
Le concept de développement durable ayant acquis une notoriété mondiale au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a adopté, en 2006, la Loi sur le développement durable. Dans le but d'atteindre divers objectifs en la matière, la Loi engage le gouvernement à se doter d'une stratégie de développement...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere environnement developpement durable quebec / loi ministere developpement durable / ministere environnement et developpement durable
Développement durable - Ministère - Ministère des Affaires ...
En 2006, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la Loi sur le développement durable
(L.R.Q., c. D-8.1.1). L'article 2 de cette loi définit le développement durable comme :
Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
Cette loi instaure un cadre de gestion pour l'ensemble des...
Site :
http://www.mamot.gouv.qc.ca
Développement durable - Portail Québec
Développement durable
Développement durable
Le Québec a pris le virage du développement durable en orientant sa démarche autour d'une loi, de 16 principes, de mesures de suivi, d'indicateurs et d'une stratégie globale qui guide chacun de ses ministères et organismes dans la réalisation de leur plan d'action de développement durable.
La démarche gouvernementale de développement durable...
Date: 2017-06-24 07:22:53
Site :
gouv.qc.ca
Le suivi du développement durable au Québec
42 indicateurs nationaux ou sectoriels
26 indicateurs de nature administrative
Rendre compte des progrès réalisés à l'égard des 27 objectifs de la Stratégie, à la suite de l'action de l'Administration et des autres acteurs de la société québécoise, notamment afin d'alimenter les bilans périodiques de la mise en oeuvre de la Stratégie qui sont requis pour soutenir sa...
Site :
http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca
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Développement durable | À propos de nous | Investissement ...
Loi sur le développement durable
L'Assemblée nationale du Québec a adopté, en 2006, la Loi sur le développement durable , qui a pour objectif d'instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l'Administration afin que l'exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités s'inscrive dans la recherche d'un développement durable. La loi définit le développement durable comme suit...
Site :
http://www.investquebec.com
La Loi sur le développement durable
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.
« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde,...
Loi sur le développement durable Québec - MDDELCC
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.
« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde,...
Date: 2018-01-04 18:37:32
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Vocabulaire du développement durable - oqlf.gouv.qc.ca
<< Retour à la table des matières - Lexiques et vocabulaires
En avril 2006, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur le développement durable, où il est mentionné notamment que :
Les mesures prévues par le projet de loi concourent à mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans les politiques, les programmes et les actions de l'Administration, ainsi qu'à assurer, notamment par la prise en compte d'un ensemble de principes et par l'adoption d'une stratégie de développement durable, la cohérence des actions gouvernementales en ce domaine.
Un partenariat entre l'Office...
Date: 2016-08-22 19:42:18
Site :
http://www.oqlf.gouv.qc.ca
Démarche gouvernementale - education.gouv.qc.ca
La Loi sur le développement durable
a été adoptée à l'unanimité en 2006, hissant le Québec au rang des États les plus progressistes en matière de développement durable. Elle constitue désormais un pilier du développement au Québec, en instaurant 16 principes que l'administration publique se doit de prendre en compte dans ses interventions. La mise en oeuvre de la Loi est prévue...
Droit et développement durable (DD) au Québec | Agenda 21 ...
Conclusion
Quels liens entre le droit et les principes québécois de développement durable?
Le droit a un impact important sur notre vie en société. Il se traduit souvent par l'adoption de mesures législatives qui assujettissent des personnes à des normes de comportement ou qui imposent des processus décisionnels à des organismes. D'ailleurs, la Charte canadienne des droits et libertés...
Site :
http://demarchesterritorialesdedeveloppementdurab ...
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
Le Québec sur la voie du développement durable
Pour tout voir
Le Québec sur la voie du développement durable
Le développement durable n'est pas une idée nouvelle au Ministère ni au gouvernement du Québec. En 1972, le Québec est présent à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, aussi appelée premier Sommet de la Terre, qui l'amènera à se donner une loi sur la qualité de l'environnement.
Dans les années...
Indicateur du développement durable — Wikipédia
Les indicateurs du développement durable ont évolué en même temps que le concept qu'ils mesurent. La mesure du développement durable pose un réel défi que tente de relever une grande diversité d'acteurs, venant principalement du milieu académique, de la société civile et des organismes de développement. Participent ainsi au débat autant les institutions, les ONG, les organisations...
Date: 2017-06-19 00:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
« Historique », Société de développement de la ... - SDBJ
1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 | 2004-2007
Constitution et objet
« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c'est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c'est l'avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d'un discours qu'il a prononcé le...
Site :
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
Projet de loi n°118 : Loi sur le développement durable ...
a été présenté à la 37e législature, 1re session
a été réinscrit à la 37e législature, 2e session le 15 mars 2006.
Étapes de cheminement
Signification des termes utilisés :
Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de...
Date: 2017-06-24 07:29:20
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet loi developpement durable / loi sur le developpement durable quebec 2006 / loi developpement durable quebec / loi developpement durable
Les instances de participation publique au Québec ...
Les citoyens des municipalités du Québec peuvent formuler leurs questions lors des séances publiques du conseil municipal. La tenue d'une période de questions est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et les villes3 (L.R.Q. c. C-19).
Droit de pétition
Les citoyens des villes du Québec disposent d'un droit de pétition qui leur permet de signifier aux élus municipaux leur...
Site :
http://inm.qc.ca
social et sociétal (Page 1) - ABC de la langue française
Extrait du site France.Diplomatie du gouvernement
La responsabilité sociale des entreprises proprement dite
La Commission européenne a adopté une définition de la RSE qui fait référence à « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (Communication de la...
Date: 2017-06-24 04:53:30
Site :
http://www.languefrancaise.net
Énergie éolienne au Québec — Wikipédia
Potentiel éolien au Québec[ modifier | modifier le code ]
Le Québec est très riche en vent. En fait, on retrouverait sur le territoire québécois le deuxième plus important gisement éolien au monde. Compte tenu de l'immensité de son territoire, le potentiel éolien du Québec est, théoriquement, considérable. Il convient toutefois de distinguer ce potentiel théorique - quasi illimité...
Date: 2018-04-14 18:20:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ...
Pour connaître la structure du ministère des Ressources naturelles, consulter ses organigrammes .
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable de la gestion du territoire québécois et des ressources naturelles.
Il intervient sur le plan de l'utilisation et de la mise en valeur du territoire et des ressources...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Structure - Institut du Nouveau Monde
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)
Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.
Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...
Site :
http://inm.qc.ca
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