Thèmes principaux sur loi developpement durable
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Dans le but d'atteindre divers objectifs en la matière, la Loi engage le gouvernement à se doter d'une stratégie de développement durable et à la réviser périodiquement.
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Voir également :
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- loi sur le developpement durable quebec 2006
Développement durable - Portail Québec
Développement durable
Développement durable
Le Québec a pris le virage du développement durable en orientant sa démarche autour d'une loi, de 16 principes, de mesures de suivi, d'indicateurs et d'une stratégie globale qui guide chacun de ses ministères et organismes dans la réalisation de leur plan d'action de développement durable.
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Loi De Développement Durable En France - Metacafe
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Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le ...
Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
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Présentation
Titre
Loi nº 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du... [suite...]
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Voir également :
Plan Local d'Urbanisme de la CCSI
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
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Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du Secteur d'Illfurth.
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SRU (loi) — Agence de développement et d'urbanisme de l ...
Solidarité et Renouvellement Urbain
La loi SRU publiée le 13/12/2000 (dite loi Gayssot) a pour vocation de répondre aux nouveaux enjeux de société en rénovant les outils mis en place lors d'une période de forte croissance urbaine (LOF de 1967). Les principes fondamentaux en sont : la solidarité et le partage (mixité sociale, lien entre territoires urbains et ruraux), le... [suite...]
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Développement durable - stat.gouv.qc.ca
Au Québec, selon la Loi sur le développement durable
, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
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Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie fédérale de développement durable
Liens rapides
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
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Responsable Développement Durable : Fiche Métier
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Fonctions
Le responsable en développement durable conçoit donc une stratégie globale et fixe des objectifs précis. Il effectue des veilles réglementaires et techniques pour s'assurer que l'action de l'entreprise est bien en conformité avec la réglementation en vigueur.
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Développement durable - Ministère - Ministère de la ...
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Le développement durable au Ministère
Le concept de développement durable ayant acquis une notoriété mondiale au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a adopté, en 2006, la Loi sur le développement durable. Dans le but d'atteindre divers objectifs en la matière, la Loi engage le gouvernement à se doter d'une stratégie de développement...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
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Au Québec, selon la Loi sur le développement durable
, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
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Date: 2015-12-03 19:37:36
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Date: 2015-05-27 20:01:46
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Développement durable - Portail Québec
Développement durable
Développement durable
Le Québec a pris le virage du développement durable en orientant sa démarche autour d'une loi, de 16 principes, de mesures de suivi, d'indicateurs et d'une stratégie globale qui guide chacun de ses ministères et organismes dans la réalisation de leur plan d'action de développement durable.
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gouv.qc.ca
Développement durable - Ministère - Ministère des Affaires ...
En 2006, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la Loi sur le développement durable
(L.R.Q., c. D-8.1.1). L'article 2 de cette loi définit le développement durable comme :
Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
Cette loi instaure un cadre de gestion pour l'ensemble des...
Site :
http://www.mamot.gouv.qc.ca
Développement durable - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
Le développement durable vise à répondre aux besoins d'aujourd'hui sans compromettre la capacité de satisfaire à ceux des générations à venir. Il s'agit d'améliorer la qualité de vie en protégeant la santé humaine, en préservant l'environnement, en exploitant les ressources de manière rationnelle et en renforçant la...
Date: 2015-05-27 20:01:46
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Développement durable - Ministère - Ministère de la ...
Dans le but d'atteindre divers objectifs en la matière, la Loi engage le gouvernement à se doter d'une stratégie de développement durable et à la réviser périodiquement.
Le gouvernement a ainsi adopté une première stratégie pour 2008-2015. L'intégration de la culture au développement...
Site :
https://mcc.gouv.qc.ca
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Développement durable | À propos de nous | Investissement ...
Loi sur le développement durable
L'Assemblée nationale du Québec a adopté, en 2006, la Loi sur le développement durable , qui a pour objectif d'instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l'Administration afin que l'exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités s'inscrive dans la recherche d'un développement durable. La loi définit le développement durable comme suit...
Site :
http://www.investquebec.com
La Loi sur le développement durable
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.
« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde,...
Loi sur le développement durable Québec - MDDELCC
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
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Date: 2018-01-04 18:37:32
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Le suivi du développement durable au Québec
42 indicateurs nationaux ou sectoriels
26 indicateurs de nature administrative
Rendre compte des progrès réalisés à l'égard des 27 objectifs de la Stratégie, à la suite de l'action de l'Administration et des autres acteurs de la société québécoise, notamment afin d'alimenter les bilans périodiques de la mise en oeuvre de la Stratégie qui sont requis pour soutenir sa...
Site :
http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca
Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement pdf / ministere de l'environnement et du developpement durable / loi sur le developpement durable quebec 2006 / ministere de l environnement et du developpement durable / indicateurs developpement durable
La Loi fédérale sur le développement durable et la ...
La Loi fédérale sur le développement durable et la Stratégie fédérale de développement durable
(Photographie par AJ Pascas)
Le gouvernement du Canada a officialisé son engagement à l'égard du développement durable en adoptant la Loi fédérale sur le développement durable (Lien externe)
( LFDD ) en juin 2008.
En vertu de la LFDD, le gouvernement du Canada est tenu d'élaborer une...
Site :
http://www.phac-aspc.gc.ca
Développement durable de l'énergie - Protection des ...
Labelling
"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». (définition rapport Brundtland 1987).
Vous trouverez sur le site portail du développement durable, toutes les informations relatives à la politique en cours, la Commission Interdépartementale du...
Site :
http://economie.fgov.be
Accueil - Développement durable
Développement durable
Quoi de neuf?
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 est maintenant disponible. Elle comprend des dimensions économiques et sociales considérablement améliorées et présente le plan et la vision du gouvernement pour un Canada plus durable. Elle décrit les objectifs et les mesures pour favoriser une croissance propre, préserver des écosystèmes sains, et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables. La Stratégie est composée de 13 objectifs ambitieux, de cibles et d'indicateurs plus robustes, de nouveaux jalons à court terme...
Date: 2017-06-24 07:26:56
Site :
ic.gc.ca
Développement durable : Angers Loire Métropole
Développement durable
Des thématiques prioritaires
Angers Loire Métropole est engagée depuis plus de 20 ans dans le développement durable. Depuis 2015 son ambition est de renforcer deux thématiques, jugées comme prioritaires face aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux auxquelles elles sont associées : la préservation de la biodiversité et la transition énergétique et...
Site :
http://www.angersloiremetropole.fr
Définitions du développement durable, au pluriel ! — Blog ...
Jean-Sébastien Trudel
09/01/2013
Qu'est-ce que le développement durable? J'entends cette question à chaque semaine depuis près de 10 ans! Pour cause, la réponse n'est pas simple: il existe plus de 160 définitions du développement durable répertoriées dans la littérature scientifique.
C'est pourquoi j'ai pensé qu'il serait intéressant de vous en présenter quelques-unes, question de...
Droit et développement durable (DD) au Québec | Agenda 21 ...
Conclusion
Quels liens entre le droit et les principes québécois de développement durable?
Le droit a un impact important sur notre vie en société. Il se traduit souvent par l'adoption de mesures législatives qui assujettissent des personnes à des normes de comportement ou qui imposent des processus décisionnels à des organismes. D'ailleurs, la Charte canadienne des droits et libertés...
Site :
http://demarchesterritorialesdedeveloppementdurab ...
La loi-cadre sur l’environnement et le développement durable
La loi-cadre sur l'environnement et le développement durable
le 11 avril 2014
PARTAGER La loi-cadre sur l'environnement et le développement durable
Ci-dessous le communiqué de presse fourni par le Ministère Délégué chargé de l'Environnement le 9 avril 2014
La loi-cadre n°99-12 portant Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable vient d'être publiée au Bulletin...
Site :
https://lnt.ma
Principes de développement durable - Développement durable ...
Nous joindre
Prise en compte des principes de développement durable
La prise en compte des principes de développement durable est prévue à l'article 6 de la Loi sur le développement durable (site du MDDELCC) (RLRQ, c.D 8.1.1).
Depuis 2010, le Ministère examine de plus en plus attentivement ses actions à la lumière des principes inscrits dans la Loi, enrichissant petit à petit ses processus décisionnels.
En 2011, le Québec a adopté l' Agenda 21 de la culture recommandant la prise en compte de trois nouveaux principes :
la préservation de la diversité culturelle
La diversité culturelle est une...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : les trois principes du developpement durable / grands principes du developpement durable / principes du developpement durable quebec / principe de developpement durable / compte developpement durable
L'éducation au développement durable - Ministère de l ...
Textes de référence
L'École s'engage dans la dynamique des Objectifs de développement durable - Agenda 2030
Depuis la publication des 17 objectifs de développement durable (ODD), dont "Une éducation de qualité pour tous », par les Nations Unies en 2015, ces derniers font l'objet d'appropriations nationales sous la forme des "Agendas 2030". Les ODD font l'objet d'une dynamique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Développement durable | MERN
Plaintes
Développement durable
Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles contribue à l'engagement pris par le gouvernement du Québec envers le développement durable. Ce dernier est clairement inscrit dans sa mission et est une composante importante de l'ensemble de ses réflexions.
Depuis l'adoption de son premier plan d'action de développement durable en 2008, le MERN...
Site :
mern.gouv.qc.ca
Développement durable | MERN
Étudiants et stagiaires
Développement durable
Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles contribue à l'engagement pris par le gouvernement du Québec envers le développement durable. Ce dernier est clairement inscrit dans sa mission et est une composante importante de l'ensemble de ses réflexions.
Depuis l'adoption de son premier plan d'action de développement durable en 2008,...
Site :
mern.gouv.qc.ca
Bilan National du Développement Durable – Conseil National ...
Home > Les activités du CNC > Bilan National du Développement Durable
Réalisation du bilan national de développement durable
Le Bilan national de développement durable a tout d'abord été une recommandation du plan climat lors de son dernier conseil national tenu en décembre 2013. Ce bilan, avec l'avènement de la loi d'orientation sur le développement durable devient une exigence...
Site :
http://conseilnationalclimat.com
Thèmes liés : conseil national du developpement durable / strategie nationale de developpement durable 2014 / strategie nationale de developpement durable / loi ministere developpement durable / loi developpement durable
L'éducation au développement durable - education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat
L'éducation au développement durable
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L'éducation au développement durable (EDD) permet d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques. Transversale, elle figure dans les programmes d'enseignement. Enseignants et personnels d'encadrement y sont formés et l'intègrent dans le fonctionnement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
GC: Loi federale sur le DÉVELOPPEMENT durable
"precautionary principle"
« principe de la prudence »
Principe selon lequel, en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures rentables visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
OBJET
Note marginale :Objet
3. La présente loi vise à définir le...
Site :
http://greencountries.net
Loi fédérale sur le développement durable
Loi fédérale sur le développement durable
L.C. 2008, ch. 33
Sanctionnée 2008-06-26
Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
L'Agenda 21 - Région PACA
Cohésion sociale
L'Agenda 21
La Région, chef de file pour l'aménagement et le développement durable du territoire d'après la loi, a un rôle particulier à jouer.
L'Agenda 21 de la collectivité est un programme territorial d'actions qui développe des outils, synthétise et met en perspective l'ensemble des démarches engagées, au regard du développement durable.
En concertation avec ses...
Site :
http://www.regionpaca.fr
Démarche gouvernementale - education.gouv.qc.ca
La Loi sur le développement durable
a été adoptée à l'unanimité en 2006, hissant le Québec au rang des États les plus progressistes en matière de développement durable. Elle constitue désormais un pilier du développement au Québec, en instaurant 16 principes que l'administration publique se doit de prendre en compte dans ses interventions. La mise en oeuvre de la Loi est prévue...
Le conseil | FRDO CFDD
Accueil | Le conseil
Le conseil
Le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) donne des avis à l'autorité fédérale belge sur la politique fédérale de développement durable. A cette occasion, une attention particulière est portée au respect des engagements internationaux de la Belgique, tels que l'Action 21, la Convention sur le climat et la Convention sur la diversité...
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Site :
http://www.frdo-cfdd.be
Thèmes liés : strategie developpement durable conseil federal / conseil national du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / conseil en developpement durable
Développement durable au Burkina Faso : la nécessité de ...
Economie verte: 4e session du CONEDD
- 17/12/2013
Activités économiques
Le Premier ministre, Béyon Luc Adolphe Tiao, a présidé, le mardi 17 décembre 2013 à Ouagadougou, la cérémonie d'ouverture de la 4e session de la conférence du Conseil national pour l'environnement et le développement durable (CONNED) prévue du 17 au 19 décembre prochain.La 4e conférence du Conseil national pour...
Date: 2016-04-09 23:43:25
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http://news.aouaga.com
Justice / Portail / Semaine européenne du développement ...
En 2015, la semaine du développement durable devient européenne et a lieu du 30 mai au 5 juin. En France, c'est un puissant vecteur de mobilisation au service de la transition énergétique et du changement climatique, déclaré grande cause nationale. L'occasion de mettre en avant les différentes actions menées par le ministère de la Justice.
Agir en faveur de l'environnement
Le ministère...
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http://www.justice.gouv.fr
Développement durable : news, Définition, photos, vidéos ...
Le développement durable est une notion assez récente appliquée à la croissance. Il s'est construit comme une réponse des institutions et des entreprises aux préoccupations de la société civile et de certaines organisations non gouvernementales, concernant les impacts environnementaux et sociaux des activités humaines.
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Petite chronologie du développement durable en France
Petite chronologie du développement durable en France
1960 : Création des Parcs nationaux
1971 : Création en France du premier ministère de la protection de la nature et de l'environnement
1987 : Rapport "Brundtland"
1990 : Création de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de...
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http://www.nachhaltige-entwicklung-bilingual.eu
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Développement urbain et aménagement durables | Suden.org
HQE2R
Développement urbain et aménagement durables
Un rappel de la définition du développement durable (concept) et notre définition du développement urbain durable et d'un projet d'aménagement durable figurent dans L'urbanisme durable: concevoir un écoquartier paru en mars 2009 aux Editions du Moniteur et rédité en septembre 2009.
Rappelons tout d'abord qu'à l'origine, le...
Site :
http://www.suden.org
Vocabulaire du développement durable - oqlf.gouv.qc.ca
<< Retour à la table des matières - Lexiques et vocabulaires
En avril 2006, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur le développement durable, où il est mentionné notamment que :
Les mesures prévues par le projet de loi concourent à mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans les politiques, les programmes et les actions de l'Administration, ainsi qu'à assurer, notamment par la prise en compte d'un ensemble de principes et par l'adoption d'une stratégie de développement durable, la cohérence des actions gouvernementales en ce domaine.
Un partenariat entre l'Office...
Date: 2016-08-22 19:42:18
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http://www.oqlf.gouv.qc.ca
Développement durable - Notre organisation - Sépaq
Notre organisation
Développement durable
En raison de sa mission, la Sépaq se doit de jouer un rôle majeur dans la sauvegarde du patrimoine naturel québécois en recherchant une intégration des préoccupations environnementales, sociales et économiques dans sa mise en valeur et son accessibilité au bénéfice de la population du Québec et des générations futures. Le développement...
Site :
sepaq.com
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
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Entreprises et développement durable - AGORA21
Entreprises et développement durable
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Le contexte
La session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations Unies de juin 1997 a fixé l'ordre du jour de la 6ème session de la Commission du Développement Durable des Nations-Unies. Parmi les 3 thèmes de discussion figure l'industrie. Cette réflexion est dans la droite ligne de l'Agenda 21 ( Action 21 ) de Rio qui proposait...
Date: 2006-05-29 08:29:57
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La prise en compte du développement durable à l'échelle ...
La prise en compte du développement durable à l'échelle locale et l'émergence de la ville durable
Résumé du mémoire
« Penser globalement, agir localement », telle est l'idée bien résumée désormais célèbre qui rappelle que toute ambition de développement durable au niveau international doit être suivie d'actions concrètes au niveau local. Il découle d'une telle formule que les...
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Développement durable Maroc : La Stratégie nationale 2030 vise à ... - Le Vert
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Développement durable Maroc : La Stratégie nationale 2030 vise à renforcer l'exemplarité du Royaume
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Historique du Développement durable - coeuressonne.fr
Historique du Développement durable
Le développement durable ne se décrète pas, il se construit au quotidien pour et avec les générations présentes et futures. Il doit nous permettre de remettre l'Humain au coeur des projets et de toutes les politiques. Cette notion permet d'interroger les grands enjeux de notre territoire : l'aménagement de notre territoire, l'économie...
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Stratégie Développement durable - Portail des ...
CRT
En raison des changements de comportement des visiteurs et de la prise de conscience des professionnels du monde du tourisme, Paris Île-de-France, première destination touristique au monde, se doit d'intégrer une démarche de développement durable urbain, notamment à travers son Schéma régional du tourisme et des loisirs 2011/2016.
Faire de la destination Paris Île-de-France une...
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http://pro.visitparisregion.com
Directeur du développement durable : un manager sur tous ...
Accueil / Manager / Directeur du développement durable : un manager sur tous les fronts
Directeur du développement durable : un manager sur tous les fronts
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 17 septembre 2015 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 4 avril 2018 à 17 h 06 min)
Le développement durable est devenu un enjeu majeur pour l'entreprise confrontée à de multiples...
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Développement durable : Le Maroc se dote d’une nouvelle ...
Développement durable : Le Maroc se dote d'une nouvelle stratégie
Développement durable : Le Maroc se dote d'une nouvelle stratégie
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Publication : 20 juillet 2016
Affichages : 7505
Afin de répondre à ses engagements nationaux et internationaux, le Maroc vient d'élaborer la stratégie nationale de développement durable dont la mise en oeuvre est prévue à partir de 2017. Il s'agit d'un...
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http://www.leseco.ma
Management Durable QHSE en alternance - ISEADD
Fondements et Réglementation du Développement Durable et de La QHSE
Cadre Juridique de la Santé et de la Sécurité au Travail
Management Durable de la Qualité
Management Durable de la Sécurité
Management Durable de L'Environnement
FONDEMENTS ET RÉGLEMENTATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA QHSE
Introduction au Développement durable
Bases conceptuelles, grands courants de pensée,...
Site :
http://www.iseadd.eu
Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2007 - education.gouv.fr
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable (EDD)
NOR : MENE0700821C
CIRCULAIRE N°2007-077 DU 29-3-2007
MEN
DGESCO A1
Mivip
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de...
Date: 2011-11-29 13:21:00
Site :
http://www.education.gouv.fr
BAPE-la foire aux questions
Où puis-je consulter les rapports du BAPE ?
Qu'est-ce que le BAPE ?
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme voué à l'information et à la consultation publiques sur des projets susceptibles d'avoir un impact...
Date: 2014-10-02 14:52:02
Site :
http://www.bape.gouv.qc.ca