Procédure de demande de subvention 2018 pour les ...

tahnee.regent@developpement-durable.gouv.fr

Sur la base de ce premier contact, le pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable de la DRIEE reviendra vers vous afin d'échanger sur vos projets et évaluer la possibilité d'une subvention selon les priorités et critères définis ici .

2 : Envoi de la demande

Votre dossier de demande complet (pièces supplémentaires...

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Date: 2018-04-14 20:31:41
Site : http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : dossier le developpement durable et l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / subvention association developpement durable

Les 10 défis du développement durable des grandes entreprises pour 2013 ...

Directrice exécutive, Réseau entreprise et développement durable

Professeure, Richard Ivey School of Business

  Sommaire

Un groupe de chefs d'entreprise canadiens s'est rencontré en septembre 2012 afin de cerner les enjeux qui limitent le développement durable au sein de leurs entreprises, des chaînes de valeur, du marché, du gouvernement et de la société. Dans le cadre d'une table...

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Date: 2018-04-14 23:54:50
Site : http://cdurable.info

Ecoquartier / Quartier Durable | Suden.org

Ecoquartier / Quartier Durable

Contents

DISPONIBLE : Notre Publication Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier: Avec le référentiel INDI

(1 CD) Nouveau 2012 !!

En savoir plus

Un outil opérationnel pour concevoir et mettre en oeuvre vos projets d'aménagement durable

L'outil indispensable pour créer un écoquartier. Le contexte de l'aménagement urbain a fortement évolué sous...

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Site : http://www.suden.org

Activités physiques et sportives et développement durable ...

Bibliographie

Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.

  Le sport

Le sport peut avoir...

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Date: 2017-06-24 06:12:21
Site : http://encyclopedie-dd.org

Inspirer le monde

Pierre De Coninck

Serpentine 2025

Un projet de mobilité collective individualisable et universel au service des usages urbains et des villes durables

Dans le cadre d'un atelier de design intégré, impliquant des étudiants finissants de l'École de design (Université de Montréal) et de 2e cycle en génie de l'ÉTS et le groupe de recherche CIRODD, le véhicule Serpentine, un véhicule...

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Site : http://www.inspirerlemonde.com

Menu de gauche - occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Les subventions de la DREAL aux associations

publié le 16 février 2018 (modifié le 13 avril 2018)

Les orientations en matière de subvention

Le MEEM encourage la participation active des citoyens à l'action publique. Aussi, des crédits d'intervention sont attribués à des associations sous forme de subventions afin de contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec les...

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Date: 2018-04-14 20:31:44
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f

Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...

LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO  : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE

DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

 

Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)

Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...

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Site : http://www.publications.gc.ca

LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Loi n°95-115 du 4 février 1995

 

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

 

version consolidée au 31 décembre 2006 - version JO initiale

 

Modifié par Loi n°99-533 du 25 juin 1999 art. 1 (jorf 29 juin 1999)

 

La...

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Date: 2015-09-08 16:13:57
Site : http://www.lexinter.net

Développement durable | Bâtir son quartier

Nouvelles

Développement durable

Bâtir son quartier considère que l'habitation communautaire s'inscrit de facto dans la logique de développement durable, elle est socialement rentable, économiquement viable et soutenable d'un point de vue environnemental.

+ - L'HABITATION COMMUNAUTAIRE COMME VECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

En effet, la notion de « lutte à la pauvreté » est centrale...

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Site : http://www.batirsonquartier.com

La politique de développement et de solidarité internationale | Gouvernement.fr

La politique de développement et de solidarité internationale

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...

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Date: 2018-04-14 22:15:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Les clauses sociales dans les marchés publics ...

L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...

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Date: 2017-06-24 05:11:35
Site : http://www.patrickloquet.fr

#Dédé : appel à projets Développement Durable - Nîmes ...

En quoi consiste l'appel à projets ?

L'appel à projets a pour vocation d'accompagner de nouveaux projets de développement durable dans leur réalisation. Il se matérialise par une convention de partenariat et une subvention versée en une seule fois, non reconductible.

Conditions d'éligibilité

Le projet proposé doit répondre aux critères suivants pour être éligible :

Le projet doit...

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Site : http://www.nimes-metropole.fr

Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / subvention projet developpement durable / idee projet developpement durable

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Mention de l'acte de névrectomie...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Un outil d’évaluation-flash pour mesurer la démarche RSE d ...

Accueil Méthodologie Un outil d'évaluation-flash pour mesurer la démarche RSE d'une entreprise

Un outil d'évaluation-flash pour mesurer la démarche RSE d'une entreprise

Écrit par PhC on

. Rubrique: Méthodologie

Le Label LUCIE lance son évaluation-flash Développement Durable. Un outil d'auto-évaluation simple et gratuit est destiné aux entreprises et leur permet de mesurer leur...

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Site : http://www.capital-immateriel.info

Thèmes liés : responsabilite societale des organisations norme iso 26000 / responsabilite societale d entreprise rse / iso 26000 responsabilite societale des organisations / exemple d'entreprise appliquant la rse / responsabilite societale de l'entreprise

Espaces verts, développement durable : une priorité ...

Accueil > Espaces verts, développement durable

Espaces verts, développement durable

Annecy, chef-lieu de la Haute-Savoie, nichée au bord de son lac dans un écrin de montagnes, est connue pour la qualité de son environnement et sa qualité de vie.

Bénéficiant d'un site remarquable en aval du lac, elle a su entretenir son patrimoine architectural et historique, réhabiliter ses vieux...

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Site : http://www.annecy.fr

Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / le developpement de l'environnement

SIAE : définitions, textes officiels - cadre juridique

Structures d'insertion par l'activité économique

Le Conseil Départemental de l'IAE ( CDIAE ), composé des partenaires sociaux, pouvoirs publics et représentants des structures de l'IAE, émet un avis décisif sur l'ensemble des dossiers des SIAE de son secteur.

Le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique a par ailleurs un rôle d'animation et de proposition d'actions...

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Date: 2014-05-26 00:17:13
Site : http://evaluatheque.free.fr

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / l economie du developpement durable / actions d'une entreprise en faveur du developpement durable

association humanitaire du togo - repertoireong.org

1-Organiser une action permanente mensuel entre chaque ONG

2-Service de médiation ou de litige entre ONG et volontaire etc ..

3-Assistance morale pour le bénévoles étrangers, ou du pays.

4-Lieu de réunion

5-Rédaction aide des projets de subvention et de fonctionnement suivant la demande des associations.

6-Suivi des projets en cours ayant perçu une subvention C.E ou autre...

7-contrôles...

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Date: 2017-05-04 08:26:28
Site : http://www.repertoireong.org

Thèmes liés : ong developpement durable afrique / cee ministere developpement durable / cee developpement durable / subvention association developpement durable / association aide developpement durable

Appel à projets Eau durable et énergie | Agence de l'Eau ...

CONTEXTE ET OBJECTIFS

L'interdépendance des secteurs de l'eau et de l'énergie n'est plus à démontrer et doit désormais inviter à une gestion conjointe de ces deux ressources. L'Agence de l'eau Rhin-Meuse et l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie ont souhaité s'associer pour lancer un appel à projets permettant d'impulser une meilleure prise en compte des enjeux de...

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Date: 2017-06-23 21:12:15
Site : http://www.eau-rhin-meuse.fr

Comment obtenir des subventions pour des projets ...

En termes de subventions, il existe un éco-prêt à 0% pour la rénovation énergétique et l'isolation ainsi que l'écosubvention de l'ANAH à hauteur de 20 à 35% du coût des travaux.

Sur le site de l'ADEME et le site de l'ANAH

Le ministère de l'écologie et du développement durable

Le site web du ministère annonce que l'institution finance des projets issus d'associations pour l'écologie et le développement durable, « dans la limite des budgets disponibles ». Aujourd'hui, il semble que le ministère finance toujours des projets, avec des dates limites une fois tous les six mois. Le dossier de demande est exigeant et...

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Site : https://community.ulule.com

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere ecologie et developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Plan de développement d accessibilité universelle de la STM

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Plan de développement d accessibilité universelle de la STM

2 1 Table des matières Le mot du président 1 L accessibilité universelle à la Société de transport de Montréal de 1991 à Introduction 4 2 La STM : des gens, des chiffres 6 3 L accessibilité universelle à la STM : une volonté d entreprise 8 4 Bilan 2011 et orientations en...

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Site : http://docplayer.fr

Conseil régional de l'environnement des Laurentides

Aucun événement pour le moment

Saviez-vous que..?

Saviez-vous qu'Haïti a perdu 98% de ses forêts en 50 ans. (Source Bioviva )

Conseil régional de l'environnement des Laurentides

Bienvenue sur le site internet du CRE Laurentides, nous espérons que vous aurez plaisir à naviguer dans nos différentes sections.

N'hésitez pas à consulter également notre Atlas web des lacs des Laurentides :...

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Date: 2017-06-24 12:23:41
Site : http://www.crelaurentides.org

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / le developpement durable et l'environnement

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

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Site : http://www.unesco.org

L'AIRM, l'association pour le Développement Durable des industriels ...

Témoignages

«

Nous avions un matériel inutilisé (un tiroir à palette) qui encombrait notre terrain. Plut�?t que de le faire évacuer par notre prestataire déchet, nous avons pensé qu'il pourrait être réutilisé sur la ZI par un de nos voisins. Nous avons contacté l'AIRM et dans les 48 h un accord était trouvé...»

Mme. Fanny MANSUY Quality HSE Coordinator de Gates Services...

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Site : http://www.siel-airm.fr

Thèmes liés : developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise

Les institutions, organismes, associations... de ...

Les institutions, organismes, associations... de protection de la nature et de l'environnement

INSTITUTIONS, ORGANISMES...

 

PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE

Les parcs naturels régionaux furent créés en 1967 pour protéger et valoriser un patrimoine naturel et culturel fragile, tout en y sensibilisant le public. Association loi 1901, la fédération, porteuse d'un projet de développement...

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Site : http://www.coursdiderot.com

Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Site : http://www.wallonie.be