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24 articles sélectionnés
Semaine européenne du développement durable (SEDD ...
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Crédits : © Ministère de la Transition écologique et solidaire
Expositions, films, conférences, visites... À l'occasion de la semaine européenne du développement durable (SEDD) qui se déroule du 30 mai au 5 juin 2017 autour de la thématique des 17 objectifs de développement durable (sécurité alimentaire et agriculture durable,...
Livret de développement durable et solidaire (LDDS ...
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Thèmes liés : taux livret developpement durable caisse d'epargne / taux interet livret developpement durable caisse epargne / taux livret developpement durable caisse epargne 2017 / taux livret developpement durable caisse epargne / taux livret developpement durable
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
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Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / environnement economique et social de l'entreprise / politique et strategie financiere de l'entreprise / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / politique generale et strategie de l'entreprise
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / politique de formation et strategie de l'entreprise / cours de politique generale et strategie de l'entreprise / politique et strategie financiere de l'entreprise / cours politique et strategie de l'entreprise
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
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Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent...
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
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Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...
Sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur les sociétés :
les sociétés anonymes (SA) ;
les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).
Imposition optionnelle
L'IS est une option facultative (mais définitive) pour :
l'entrepreneur...
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?
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Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'immobilier d'entreprise / service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition d'une entreprise agricole
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.
Tout...
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / cours economie d'entreprise bts 1ere annee / cours d'economie d'entreprise bts 2 / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf / cours economie d'entreprise 1ere annee
France université numérique -Cours en ligne pour tous - service-public.fr
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Vous voulez suivre une formation par le biais de cours en ligne ? Découvrez les « cours en ligne ouverts à tous » sur le site internet www.france-universite-numerique.fr lancé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mercredi 2 octobre 2013.
Il sera possible de s'inscrire à partir du 28 octobre 2013 sur ce site afin de pouvoir suivre ces cours en ligne dès janvier 2014. Ces cours peuvent...
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable / le developpement durable et l'environnement / environnement et developpement durable
Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
Entreprise en nom propre ou en nom personnel. L'identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Entreprise individuelle dans laquelle l'entrepreneur peut affecter un patrimoine à son activité professionnelle, séparé de son...
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
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Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2015
Livret A | service-public.fr
Le taux d'intérêt annuel est de 0,75 % .
Calcul des intérêts
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération
Opération
Jusqu'au 15 du mois courant
À partir...
Thèmes liés : taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable caisse d'epargne / taux interet livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable credit mutuel / taux interet livret developpement durable caisse epargne
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ...
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Pour l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique, seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien. Les signes de qualité RGE permettent ...
Thèmes liés : actions d'une entreprise en faveur du developpement durable / actions d une entreprise en faveur du developpement durable / cours eco d entreprise / eco d entreprise / dossier le developpement durable et l'entreprise
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...
Sont couvertes par le CIR, les activités de recherche et de développement telles que les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles) et les activités de développement expérimental (prototypes...
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / departement recherche et developpement entreprise
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le ...
Le dispositif est applicable aux travaux de construction, y compris de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition, effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante (quel que soit son rang en cas de sous-traitance en chaîne) pour le compte d'un preneur assujetti à la TVA.
Il ne s'applique qu'en cas de sous-traitance, définie...
Thèmes liés : responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Commerce ambulant (activité non sédentaire ...
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Même s'il s'agit d'une activité saisonnière, l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal ou sur la voie publique nécessite différentes autorisations. Le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au registre des...
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition d'entreprises publiques / service commercial d'une entreprise definition / definition communication dans l'entreprise / definition communication d'entreprise
Crit'Air (Certificat qualité de l'air) -Une vignette pour ...
Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l'air ». Ce système de vignettes est en place depuis le 15 janvier 2017 à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Par conséquent, les...
Thèmes liés : adresse ministere de l'environnement paris / ministere de l'environnement france adresse / ministere de l'environnement a paris / ministere de l environnement paris / ministere de l environnement francais
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service-public.fr
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Déclaration en ligne d'une installation classée pour la ...
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Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Déchets et prévention de la pollution > Services en ligne et formulaires >Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Le...
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Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE ...
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Prime à la conversion pour remplacement d'un ancien ...
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Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Prime à la conversion pour remplacement d'un ancien véhicule (diesel ou essence)
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