Articles sélectionnés pour le thème : credit impot developpement durable septembre 2014
→ 32 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Crédit d'impôt développement durable : le passage au taux ...
Le crédit d'impôt développement durable passe à 30%
mercredi 03 septembre 2014
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoyait une hausse du crédit d'impôt développement durable pour les particuliers. C'est désormais chose faite. La réforme du dispositif vient d'être annoncée le 1er septembre 2014 dans le cadre du plan de relance du logement.
A partir de cette date et...
Site :
https://www.mychauffage.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions
En savoir plus sur le crédit d’impôt Développement durable ...
Accueil » Actualités
En savoir plus sur le crédit d'impôt Développement durable
Le Crédit d'impôt Développement Durable s'adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale.
Il s'agit d'une aide que tout particulier domicilié en France peut demander dans le cadre de la réalisation de travaux d'économies d'énergie dans sa résidence principale. Il y a toutefois un certain nombre de...
Site :
https://www.sothoferm.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable
Credit impot cheminee, credit impot insert | Guide ...
ACHAT DE CHEMINEE OU DE POELE A BOIS : REALISEZ DES ECONOMIES
Des mesures avantageuses pour votre chauffage au bois
Le crédit d'impôt développement durable est de 30%
Critères
Pour bénéficier du Crédit d'Impôt sur l'achat de votre foyer ou poêle à bois, vous devez être propriétaire ou locataire d'une résidence principale de plus de 2 ans et faire installer votre...
Site :
http://www.brisach.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable
Crédit d'impôt travaux 2017 - lenergietoutcompris.fr
m²
Les questions clés sur le crédit d'impôt 2017
Les règles du crédit d'impôt évoluent fréquemment en fonction des politiques énergétiques menées. Au 1er septembre 2014, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) est devenu le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Quelles sont les évolutions majeures en matière de taux, de conditions d'obtention ou encore...
Site :
lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable residence secondaire / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015
Credit d'impot pour vos fenetres et le développement durable
LE CRÉDIT D'IMPÔT
Une mesure efficace pour la protection de l'environnement
Inscrit dans la volonté de l'Etat de favoriser les économies d'énergie et le développement durable, le CITE (Crédit Impôt pour la Transition energétique - anciennement CIDD) accorde, depuis le 1er septembre 2014, 30% de réduction fiscale sur l'achat de matériaux d'isolation des parois vitrées.
Attention :...
Date: 2018-04-14 22:30:20
Site :
http://www.fenetrealu.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015
Crédit d'impôt développement durable à 30% au 1er ...
Poster sur twitter Poster sur facebook
Poster sur Google+
La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, présentait le 30 juillet dernier, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il avait alors été fait mention de la réforme du crédit d'impôt développement durable (CIDD). La ministre annonçait un taux unique à 30% pour la...
Date: 2017-06-24 12:13:41
Site :
lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable
Crédit d'impôt travaux 2017 : démarches et avantages
m²
Le crédit d'impôt en bref
Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2015 à maintenant, il faudra appliquer les règles du CITE pour calculer votre crédit d'impôt.
Qu'est-ce que le CITE ?
Le crédit d'impôt est une mesure fiscale...
Site :
lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable
Credit d'impot 2014 : tableau recapitulatif des taux
Chaudi�?res à micro-cogénération gaz jusqu'à 3 kVA par logement (*)
17%
25%
Evolution du crédit d'imp�?t en 2014
L'année 2014 marque l'entrée en application de diverses dispositions d'importance en mati�?re de crédit d'imp�?t. Dans le cadre du Plan bâtiment durable dévoilé par le gouvernement en septembre 2013, le crédit d'imp�?t développement durable (CIDD) a en effet subi...
Site :
http://www.credit-impot.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2013 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable
Les règles du crédit d'impôt 2014 : CIDD et CITE
Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici
Les règles du crédit d'impôt 2014
1.000.000 propriétaires ont déjà effectué un bilan gratuit
Anciennes règles 2014
Commander mes ampoules
Anciennes règles du Crédit d'Impôt 2014
L'année 2014 est la première année instaurant des conditions de ressources et une obligation de travaux pour l'attribution du crédit d'impôt.
Gratuit et Sans...
Site :
https://www.quelleenergie.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2012
Crédit d'impôt 2014: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
- Les contribuables domiciliés en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
les agents de l'Etat qui...
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2015
Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes
Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes
Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, prévu dans le cadre du projet de budget 2018.
Contexte :
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique...
Date: 2018-04-14 21:19:45
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable / credit impot developpement durable 2016
BILAN THERMIQUE | Audit Energétique par Thermographie IR
Bilan Thermique par Thermographie de sa maison ?
Le réchauffement climatique, l'augmentation constante du prix des énergies font de la Performance Énergétique du bâtiment un enjeu essentiel.
Nos consommations d'énergie et notamment de chauffage, inutilement élevées pourraient se réduire et nous permettre ainsi de faire de substantielles économies.
Beaucoup de Français souhaitent rendre...
Date: 2018-04-14 17:41:09
Site :
http://www.bilans-thermiques.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable ademe / credit impot developpement durable / economie d'entreprise cours
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014
crédit d'impôt développement durable - economiedenergie.fr
Nom d'utilisateur ou adresse de courriel *
Mot de passe *
Demander un nouveau mot de passe
×
Vous êtes ici : Accueil » J'économise » Pour la rénovation » Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot transition énergétique
Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot transition énergétique
Qu'est-ce que c'est le CITE -Crédit d'Impôt Transition Energétique-...
Date: 2017-06-24 07:41:15
Site :
http://www.economiedenergie.fr
Livret de développement durable et solidaire — Wikipédia
Livret de développement durable et solidaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , le livret de développement durable et solidaire (LDDS) (anciennement Livret de développement durable, lui-même issu du compte pour le développement industriel ou codévi [1] ) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. À fin avril 2014,...
Date: 2017-06-16 21:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.
service de soins de longue durée d'un établissement de santé.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :
frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;
frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;
Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2013 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2015
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2018-04-14 18:06:23
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion.Certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu (plafonnement du quotient familial, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, suppression de réductions d'impôt, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité pour la déclaration 2013 des revenus...
Date: 2017-06-24 12:15:01
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Crédits d'impots 2017 | Bilan thermique - Laugil Energies
Crédits d'impots 2017
A savoir :
- Depuis le 1er janvier 2017, pour bénéficier du crédit d'impots, l'entreprise qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d'établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d'installer sont bien adaptés à votre logement.
Le financement de la...
Site :
http://www.laugil-energies-poeles.com
Thèmes liés : tpe developpement durable energies renouvelables / exemples d'actions de developpement durable dans les entreprises / developpement durable energie renouvelable / credit impot developpement durable septembre 2014 / cours economie d'entreprise 1ere annee
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-06-24 07:04:32
Site :
http://www.conso.net
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2018-04-14 12:20:29
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014 / taux livret developpement durable caisse d'epargne / taux interet livret developpement durable caisse epargne / plafond livret developpement durable caisse epargne 2014 / taux livret developpement durable caisse epargne 2014
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
1
En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rénovation de toiture: les aides financières 2017/2018
pour les travaux en bouquets
pour les travaux réalisés seuls
Revenus > plafond
pour les travaux en bouquets
pour les travaux non inclus dans les bouquets et réalisés en plus d'un bouquet de travaux
Par ailleurs, certains travaux ne sont plus pris en compte dans l'attribution du CITE (ancien CIDD ) depuis le 1er janvier 2014 comme les installations solaires photovoltaïques contrairement à...
Site :
https://toiture.pro
Thèmes liés : ministre ecologie developpement durable energie / ministre de l'economie et du developpement durable / ministre ecologie et developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
32 Ressources