Justice / Portail / Le ministère de la Justice

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les ...

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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(février 2014).

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Date: 2018-04-14 18:21:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Le développement durable : naissance d'un enjeu politique ...

Réseaux sociaux

Biographie

Après des études à Sciences Po et à l'ENS de la rue d'Ulm, Olivier a travaillé au sein d'un institut de sondages. Il a ensuite évolué au sein de cabinets de conseil auprès du secteur public.

Tous les articles de cet expert

Aborder le thème du développement durable dans le débat politique n'est pas nouveau en France : cette pratique date de plus de 30 ans...

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Site : http://delitsdopinion.com

Partenaires institutionnels - bruit.fr

Partenaires institutionnels

Ministère chargé de l'Ecologie

La Mission bruit et agents physiques, service rattaché à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR, MEDDE), a vocation à coordonner les différents acteurs concernés, au niveau national, par la gestion des problématiques du bruit, des ondes électromagnétiques et de la pollution lumineuse (les ministères...

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Date: 2018-04-14 22:05:10
Site : http://www.bruit.fr

Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l'environnement a réuni des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays ...

3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays, agglomérations et développement durable.

Obtenir le lien

LE LIEN ENTRE LES LOIS SRU, VOYNET ET CHEVENEMENT.

Rappeler LOADT Charles Pasqua, 1995. 

Nous parlons des lois suivantes :

- La loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (dite loi Voynet ou LOADDT ),...

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Site : https://stavcours.blogspot.com

Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi sru developpement durable / projet loi developpement durable

Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'Agenda 2030 pour le développement durable - UCLG

L'Agenda 2030 pour le développement durable

Issue

Aperçu

Lors du Sommet sur le développement durable le 25 Septembre 2015, les dirigeants du monde entier ont adopté l'Agenda 2030 pour le développement durable , qui comprend un ensemble de 17 Objectifs de développement durable (ODD) pour mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et l'injustice et faire face au changement...

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Site : https://www.uclg.org

Thèmes liés : agenda developpement durable 2015 / agenda 2030 pour le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / l economie du developpement durable

Politique européenne de développement durable — Wikipédia

Politique européenne de développement durable

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Politique européenne de développement durable

Description

Cet article doit être actualisé

(7 octobre 2017).

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Date: 2018-04-14 18:20:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2018-04-14 11:17:17
Site : https://aida.ineris.fr

Prix UNESCO-Japon d’éducation en vue du développement durable

Le Prix UNESCO-Japon d'éducation en vue du développement durable (EDD) récompense les efforts de personnes, d'institutions et d'organisations engagées dans des activités d'éducation de l'EDD

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© SERES/B. Rosenzwweig

Le Prix, qui est financé par le Gouvernement japonais, consiste en trois prix annuels de 50 000 dollars chacun. Il a été décerné pour la première fois par la Directrice générale de l'UNESCO en novembre 2015.

Les trois lauréats de la deuxième édition ont été annoncés le 15 septembre 2016. Les lauréats sont : le Centre...

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Date: 2017-06-24 07:28:54
Site : fr.unesco.org

Thèmes liés : education environnementale et developpement durable / l economie du developpement durable / education et developpement durable au cameroun / developpement durable economique social environnemental / education nationale et developpement durable

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...

(février 2014)

.

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Ministère du Développement durable,...

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Date: 2017-06-10 05:13:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...

(février 2014)

.

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Date: 2017-06-09 21:41:14
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Charte de l'environnement — Wikipédia

Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement  ;

Jean-François Trogrlic (secrétaire national de la CFDT ).

Cette commission a vu ses travaux enrichis par deux comités, l'un juridique, l'autre scientifique pour valider ou invalider certaines hypothèses. Une série de réunions publiques organisées dans toute la France ont permis aussi de recueillir l'avis des citoyens...

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Date: 2017-06-16 16:11:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Des enjeux politiques et géopolitiques complexes ...

Des enjeux politiques et géopolitiques complexes

Qu'ils soient internationaux, nationaux ou locaux, les problèmes géopolitiques soulevés par la question du développement durable sont multiples et complexes. Tour d'horizon des principaux d'entre eux.

C'est le constat de la rareté des ressources, largement posé à partir de la fin des années 1960, qui fait entrer l'environnement dans la...

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Site : http://www.constructif.fr

Les actions de la Fédération en faveur de la prise en ...

Des partenaires

Les actions de la Fédération en faveur de la prise en compte du développement durable

La Fédération oeuvre depuis de nombreuses années pour accompagner ses adhérents dans la prise en compte des enjeux du développement durable. Revue de détail.

Une Charte du logement durable et solidaire

Les coopératives d'Hlm et leur Fédération ont fait le choix de s'engager sur la...

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Date: 2018-04-14 18:11:17
Site : http://www.hlm.coop

Les prix entreprises et environnement | Ministère de la ...

Le dossier de candidature pour la catégorie innovation dans les technologies et les modèles d'affaires (msword - 1.23 Mo)

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 juillet 2017 avant minuit (fait foi la date et l'heure de l'envoi du mail par le candidat).

Les dossiers de candidature, au format PDF, complétés et signés, doivent être envoyés par courriel à : prix-ee [a]...

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Date: 2017-06-24 05:20:11
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Secrétariat du Comité ministériel de l’économie, de la ...

Ordre national du Québec

Ministère du Conseil exécutif

Accueil > Secrétariats > Secrétariat du Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Secrétariat du Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Le Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du...

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Date: 2017-05-26 14:50:18
Site : http://www.mce.gouv.qc.ca

Développement durable et préservation de la planète ...

Qu'est-ce que le développement durable ?

 

Depuis quelques années, le terme de développement durable est utilisé à toutes les sauces et par tout le monde ! Après la vague verte, les entreprises ont très vite compris l'importance de communiquer en utilisant ce terme porteur. Mais qu'entendons-nous par développement durable ?

Finalement, les...

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Site : http://www.planete-echo.net

Gouvernement: où est passé le ministère de l’Environnement ? | Telquel.ma

La disparition du ministère de l'Environnement au sein du gouvernement El Othmani a surpris, après une année 2016 marquée par la COP22. Explications.

Hakima El Haite quitte ses fonctions de ministre déléguée à l'Environnement, mais reste Championne du Climat à l'ONU © Yassine Toumi / TELQUEL

Lors de la nomination du gouvernement conduit par Saad Eddine El Othmani le 5 avril, certains...

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Site : http://telquel.ma

Les clauses sociales dans les marchés publics ...

L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...

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Date: 2017-06-24 05:11:35
Site : http://www.patrickloquet.fr

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 10:51:22
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN BRETAGNE

Pour vaincre ses handicaps dans la conquête d'un développement durable, notamment une forte dépendance énergétique et le poids important, trop important, du secteur agro-alimentaire dans l'économie, la Bretagne dispose d'atouts : ciment d'une culture vivante, tissu associatif riche, collectivités territoriales engagées.

UNE IDENTITE FORTE

La Bretagne...

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Date: 2018-04-14 18:14:37
Site : http://encyclopedie-dd.org

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Bienvue sur le site de l'IDD

L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...

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Site : http://www.iddweb.eu

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

Qui succédera à Agribio ? - La DH - dhnet.be

Une dette qui plombe le moral

Namur-Luxembourg Les trois nominés pour le prix du développement durable de la province de Namur sont connus.

Le prix du développement durable de la province de Namur, organisé pour la sixième fois et toujours en partenariat avec la Fondation pour les générations futures, sera décerné le 28 avril prochain au Château de Namur. Trois nominés (Bag To Green,...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : prix developpement durable province namur / prix developpement durable namur / prix developpement durable entreprise / prix developpement durable / conseil national du developpement durable

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://epm.be

Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

� Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de...

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Date: 2018-04-14 18:12:36
Site : http://www.commercequitable.org

BNQ 21000: Description

Évaluer le positionnement de votre organisation par rapport à la norme BNQ 21000

 

Norme BNQ 21000 (Guide BNQ 21000)

Titre: Développement durable - Guide d'application des principes de la Loi sur le développement durable dans la gestion des entreprises et des autres organisations

La norme BNQ 21000, ou Guide BNQ 21000, a pour but d'encourager et de faciliter la prise en compte et...

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Site : http://www.bnq21000.qc.ca

Smédar | Déchets de l'arrondissement de Rouen | Accueil

Jours et horaires d'ouverture des déchetteries

Triez, recyclez, économisez !

La distribution du Détri'Astuces a débuté cette semaine, et marque le lancement d'une campagne d'information sur le recyclage du verre.   En savoir +

Un printemps sportif !

Dès la mi-mars, participez aux ateliers ludiques proposés par le Smédar à l'occasion de diverses manifestations. Top départ le dimanche...

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Date: 2018-04-14 21:27:05
Site : http://smedar.fr

Schéma régional d'aménagement et de développement du ...

Le SRADT est remplacé par le SRADDET

   I - Objectifs

Par la loi dite « Voynet » du 25 juin 1999, le législateur a enrichi la définition du SRADT en lui assignant de nouveaux objectifs. D'une manière générale, le SRADT fixe « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». A ce titre, il doit définir « les principaux...

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Date: 2018-04-14 19:58:46
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

UCO, Angers, France - Programmes de Master

Dual International Masters in Mathematical Informatics

Campus À temps plein 24 mois September 2018 France Angers

The Dual International Masters in Mathematical Informatics is unique programme delivered by two academically renowned Universities in Europe: Liverpool Hope University, UK and the Université Catholique de l'Ouest, France. [+]

MSc Computer Science and Informatics - Liverpool Hope...

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Site : https://www.masteretudes.fr

Actualités Archives - Alliance Ariane

FORUM SAVOIR OÙ ON S'EN VA : UN MOMENT HISTORIQUE!

 

Des dizaines de leaders de tous les secteurs mobilisés pour

que le Québec se dote d'une politique nationale de

l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

 

QUÉBEC, le 20 février 2018 - Plus de 100 représentants de la société civile, issus du milieu des affaires, de l'environnement, de la santé publique, de l'agriculture, acteurs...

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Site : http://www.ariane.quebec

Thèmes liés : protection de l'environnement et developpement economique / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / politique developpement durable ville de montreal / la protection de l'environnement et le developpement durable

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1999

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission spéciale (1), sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en...

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Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.fr

La responsabilité sociale d’entreprise - L'encyclopédie du ...

La force de cette seconde acception est en particulier au coeur des débats internationaux sur la RSE et oppose généralement les tenants des engagements volontaires (milieux d'affaires) qui ne veulent pas entendre parler de sanctions et les tenants d'obligations contraignantes (ONG) qui souhaitent assortir de sanctions la non-exécution de ces obligations.

  Des responsabilités respectives...

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Date: 2017-06-24 06:56:01
Site : http://www.encyclopedie-dd.org

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

(JO n° 23 du 27 janvier 2017)

NOR : DEVP1621458D

Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.

Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-06-24 04:53:18
Site : ineris.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-06-16 19:48:17
Site : https://fr.wikipedia.org

FARRE: 10 Questions-Réponses

Contact

L'Agriculture Raisonnée a-t-elle un cahier des charges reconnu ?

Oui. Depuis le printemps 2002, décrets et arrêtés parus au Journal officiel ont officialisé le contenu de la démarche et le dispositif de qualification.

Le Référentiel national de l'Agriculture Raisonnée (qui a fait l'objet d'un arrêté du 30 avril 2002) constitue un cahier des charges reconnu et précis.

Ce...

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Site : http://www.farre.org

Agenda 21 et réaménagement du Tour de Ville Sud

Agenda 21 et réaménagement du Tour de Ville Sud

vendredi 29 septembre 2017

popularité : 35%

Agenda 21 et réaménagement du Tour de Ville Sud

L' Agenda 21 de Gourdon, élaboré avec les Gourdonnais et les partenaires oeuvrant au développement du territoire, est un plan d'action en faveur d'un développement durable, au service du bien-être des concitoyens, et qui préserve les intérêts...

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Date: 2018-04-14 23:50:03
Site : http://www.gourdon.fr

Gouvernance et Participation | Suden.org

4 La participation des habitants La participation doit être un processus permanent et, en même temps, elle doit devenir en quelque sorte banale.

Une nouvelle façon de penser et d'agir

L'intégration du développement durable dans les projets urbains est avant tout une démarche politique qui s'appuie sur une vision du progrès social ou du développement humain reposant elle-même sur la...

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Site : http://www.suden.org

RSE et réglementation - Communauté Lucie

RSE et réglementation

En matière de RSE, il est important de bien faire la part de ce qui relève de la réglementation et de ce qui est produit par différents organismes nationaux et supranationaux.

A ce jour, aucune norme internationale ne définit avec précision ce que doit contenir une politique de développement durable. De ce fait, les agences de notation, les cabinets de conseil en...

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Site : http://membres.labellucie.com

Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / environnement technologique de l'entreprise / entreprise et principes developpement durable