Articles sélectionnés pour le thème : loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999
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Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le ...
Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi nº 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...
Date: 2017-06-16 16:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'aménagement du territoire : disparités et déséquilibres
L'aménagement du territoire : disparités et déséquilibres
By Marine M.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 13 février 2012
Consulté : 2 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Les différentes étapes : 1905 : plan national pour l’aménagement du territoire 1963 : création de la DATAR(délégation à l’aménagement du territoire et à& l’action...
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LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Loi n° 99-533 du 25 juin 1999
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du...
Date: 2015-09-08 16:14:45
Site :
http://lexinter.net
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3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays ...
3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays, agglomérations et développement durable.
Obtenir le lien
LE LIEN ENTRE LES LOIS SRU, VOYNET ET CHEVENEMENT.
Rappeler LOADT Charles Pasqua, 1995.
Nous parlons des lois suivantes :
- La loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (dite loi Voynet ou LOADDT ),...
Site :
https://stavcours.blogspot.com
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Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1999
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1), sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en...
Date: 2016-02-03 16:46:48
Site :
senat.fr
Schéma régional d'aménagement et de développement du ...
Le SRADT est remplacé par le SRADDET
I - Objectifs
Par la loi dite « Voynet » du 25 juin 1999, le législateur a enrichi la définition du SRADT en lui assignant de nouveaux objectifs. D'une manière générale, le SRADT fixe « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». A ce titre, il doit définir « les principaux...
Date: 2018-04-14 19:58:46
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Développement urbain et aménagement durables | Suden.org
HQE2R
Développement urbain et aménagement durables
Un rappel de la définition du développement durable (concept) et notre définition du développement urbain durable et d'un projet d'aménagement durable figurent dans L'urbanisme durable: concevoir un écoquartier paru en mars 2009 aux Editions du Moniteur et rédité en septembre 2009.
Rappelons tout d'abord qu'à l'origine, le...
Site :
http://www.suden.org
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Aménagement du territoire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .
L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...
Date: 2017-06-16 19:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Maroc au présent - Aménagement et développement durable ...
Aménagement et développement durable au Maroc : une longue marche ou une nouvelle donne ?
Pascale Philifert
Texte Bibliographie Auteur
Texte intégral
1Durant les années 2000, les priorités affichées en termes d'ouverture économique, d'aménagement du territoire et de développement durable sont devenues des éléments incontournables des politiques publiques marocaines. Au-delà des...
Site :
http://books.openedition.org
Zone humide — Wikipédia
En 2010, la loi Grenelle II a confirmé l'importance de la Trame verte et bleue .
Les zones humides (ZH) y relèvent des SDAGEs (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Les SDAGEs sont un cadre pour les SAGEs.
Une autre loi, sur le développement des territoires ruraux (« DTR », 23 février 2005) hiérarchise deux «niveaux» de zones humides :
Le code de l'environnement...
Date: 2017-06-18 22:06:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / developpement durable et gestion de l'eau / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / la protection de l'environnement et le developpement durable
LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Loi n°95-115 du 4 février 1995
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
version consolidée au 31 décembre 2006 - version JO initiale
Modifié par Loi n°99-533 du 25 juin 1999 art. 1 (jorf 29 juin 1999)
La...
Date: 2015-09-08 16:13:57
Site :
http://www.lexinter.net
« Historique », Société de développement de la ... - SDBJ
1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 | 2004-2007
Constitution et objet
« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c'est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c'est l'avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d'un discours qu'il a prononcé le...
Site :
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ENVIRONNEMENT
Le terme d'aménagement apparaît dans la langue française au XVIIIème siècle avec les "ingénieurs-aménagistes" chargés de l'entretien et de la mise en valeur des forêts royales. A la même époque est mis en place ce qui deviendra le corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées chargé de construire et d'entretenir les routes du royaume. En 1743, est fondée l'école des...
Site :
http://www.ecologie-et-progres.com
Les grandes étapes de la décentralisation ...
Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / www developpement durable gouv fr concours / loi orientation amenagement et developpement durable territoire 1999 / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / ministre de l'economie et du developpement durable
La gouvernance locale, une forme de développement local et ...
La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays
Damien Talbot
Français English
La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
La Charte marocaine de l’Environnement et du Développement ...
Voulu par le Roi du Maroc et élaboré par une commission gouvernementale, le projet de la Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable (CNEDD) ambitionne de faire évoluer la politique environnementale du pays. Le libellé sommaire de ce texte peut conduire à s'interroger sur sa réelle portée en droit de l'environnement. Le discours royal l'ayant initié (juillet 2009)...
Site :
vertigo.revues.org
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Décroissance (économie) — Wikipédia
Plate-forme pétrolière en Mer du Nord.
Le concept de décroissance soulève de multiples questionnements. Les plus nombreux sont centrés sur la crise écologique planétaire car c'est au travers de leur impact sur l' environnement que les effets de l' industrialisation sont les plus spectaculaires.
Épuisement des ressources énergétiques : pétrole ( pic pétrolier mondial arrivant entre...
Date: 2017-06-22 11:18:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Etude de la situation et de l'évolution des systèmes de ...
ÉTUDE DE CAS SUR LE BÉNIN
Préparée par B. Otchoun
Résumé
Commanditée par la FAO, l'étude ci-après décrit la situation et l'évolution des systèmes de V/A au Bénin. Elle s'insère dans le cadre d'une investigation plus globale menée au niveau de l'Afrique sahélienne.
Le contexte béninois se distingue par son climat globalement moins aride ainsi que par ses formations végétales...
Site :
http://www.fao.org
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-06-16 19:48:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15
I. L'ÉTAT DES LIEUX 15
A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15
1. Une définition à géométrie variable 15
2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16
B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16
1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17
2. La diminution...
décret sol - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
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