Articles sélectionnés pour le thème : credit impot developpement durable conditions
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
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En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Travaux : avez-vous droit à la prime énergie ? | Dossier ...
» Travaux : avez-vous droit à la prime énergie ?
Travaux : avez-vous droit à la prime énergie ?
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 16/09/2014 à 15h39
Avant d'entamer des travaux de rénovation énergétique, vérifiez si vous pouvez réduire vos dépenses grâce à la prime énergie.
La prime énergie vous permettra d'alléger la facture de vos travaux, d'autant qu'elle est cumulable avec...
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Thèmes liés : developpement durable exemple d'entreprise / credit impot developpement durable residence secondaire / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable ademe / credit impot developpement durable 2014
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
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Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
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Epargne : comparatif entre le Livret A et le LDD en 2018
Le Livret A et le Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD) sont en quelque sorte des faux jumeaux de l'épargne réglementée. Même taux de rémunération, mêmes intérêts non imposables, même exonération de prélèvements sociaux... Qu'est-ce qui différencie le Livret A et le LDD en 2018 ?
Points communs entre Livret A et LDD - LDDS
Ouverture et détention : le réseau...
Livret de Développement Durable et ... - credit-agricole.fr
Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
Disponibilité : à tout moment sans incidences
Rémunération : 0,75 % susceptible de variation (1)
Frais : aucuns frais
Fiscalité des intérêts : non
Caractéristiques :
Conditions de souscription : avoir sa résidence fiscale en France et ne pas déjà détenir un LDD
Montant minimum à l'ouverture : 10 EUR
Montant maximum de placement : 12.000 EUR
Versements et retraits à partir de : 10 EUR
Avec le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), épargnez...
Date: 2017-06-24 07:36:17
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : protection de l'environnement et developpement economique / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable
Gouvernance financière — Wikipédia
La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2018-04-13 07:49:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Taux, plafonds et fiscalité des livrets d’épargne réglementée
Taux, plafonds et fiscalité des livrets d'épargne réglementée
Par La rédaction de Toutsurmesfinances.com
- mardi 28 juillet 2015 16:50
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Les produits d'épargne réglementée, comme le Livret A, le LDD ou encore le Plan d'épargne logement présentent des conditions régies par les pouvoirs publics. Taux, plafond, fiscalité... Toutes...
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Thèmes liés : plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014 / taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable caisse d'epargne / taux interet livret developpement durable caisse epargne / taux livret developpement durable caisse epargne 2015
Avantages LDD BNP - Boursedescredits
Principe du livret LDD BNP
La France fait partie des rares pays où l'offre en matière de livret d'épargne réglementé est aussi riche que diversifiée. Entre les CEL, PEL et l'assurance-vie, les banques françaises distribuent notamment le fameux Livret A, qui reste l'épargne garantie préférée des particuliers. La limitation de dépôt d'un Livret A par épargnant a conduit à l'ouverture...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : plafond livret developpement durable bnp / plafond livret developpement durable / financement projet domaine developpement durable / financement projet developpement durable / developpement durable social et solidaire
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
L'investissement durable - credit-agricole.fr
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Concilier économies et écologie, placements financiers et développement durable, c'est désormais possible grâce à l'investissement socialement responsable (ISR).
Toute une série de produits permettent d'associer aux critères de performance et de rentabilité des critères environnementaux, sociaux ou éthiques. Petit tour d'horizon de ces "bonnes actions" !
L'ISR en bref
Le 27...
Date: 2017-06-24 07:36:19
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / l economie du developpement durable / developpement durable social economique ecologique / developpement durable economique social environnemental
LEP - Livret Epargne Populaire : plafond et taux - Crédit Mutuel
Livret Épargne Populaire (LEP)
Le LEP est un livret d'épargne net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Il est réservé aux contribuables aux revenus modestes et son taux est supérieur de 0,5 % par rapport au Livret Bleu.
En bref
Taux : 1,25 % net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Plafond : 7 700 EUR
Disponibilité des fonds et facilité d'alimentation...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : taux d'interet livret developpement durable credit mutuel / taux interet livret developpement durable credit mutuel / taux livret developpement durable credit mutuel / montant plafond livret developpement durable credit mutuel / plafond livret developpement durable credit mutuel
Crédits d'impots 2017 | Bilan thermique - Laugil Energies
Crédits d'impots 2017
A savoir :
- Depuis le 1er janvier 2017, pour bénéficier du crédit d'impots, l'entreprise qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d'établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d'installer sont bien adaptés à votre logement.
Le financement de la...
Site :
http://www.laugil-energies-poeles.com
Thèmes liés : tpe developpement durable energies renouvelables / exemples d'actions de developpement durable dans les entreprises / developpement durable energie renouvelable / credit impot developpement durable septembre 2014 / cours economie d'entreprise 1ere annee
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ...
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Pour l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique, seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien. Les signes de qualité RGE permettent ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : actions d'une entreprise en faveur du developpement durable / actions d une entreprise en faveur du developpement durable / cours eco d entreprise / eco d entreprise / dossier le developpement durable et l'entreprise
IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations en faveur des logements économes en énergie
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Conformément aux dispositions de l' article 1383-0 B du code général des impôts (CGI) , les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr