Articles sélectionnés pour le thème : definition conseil en immobilier d entreprise
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N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-14 23:30:59
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / projet loi developpement durable / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
Eco-Responsables de Bretagne - Le label
"
Depuis 40 ans, chez Trécobat, votre satisfaction est notre priorité.
L'innovation constante de nos constructions (BBC depuis 2009 et RT2012 depuis 2012) et les engagements de notre contrat de construction vous garantissent une maison performante, économe, confortable et innovante, en toute confiance".
Trecobat a pris l'initiative de mettre en place le tri sélectif de ses papiers et archives...
Site :
http://www.eco-responsables.fr
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
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Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-23 17:27:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qui sommes-nous ? - Artimon
Manuel Astier
43 ans - École des Ponts et Chaussées, Master d'aménagement et d'urbanisme
Après 3 ans d'opérationnel chez Suez, Manuel a passé 5 ans en ingénierie chez Setec (études générales et MOE de SAEIV). Il s'oriente vers le conseil en 2006 et monte la practice Transports d'un cabinet de conseil en management. Manuel rejoint Artimon en 2012. Spécialiste des transports, il...
Site :
http://artimon.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / stage charge d'etude developpement durable / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / service commercial d'une entreprise definition / definition communication dans l'entreprise / definition de l entreprise en nom propre
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Date: 2017-06-23 16:25:52
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-06-24 05:27:20
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Experts en Outils Excel – Modélisation financière
En bref
En bref
Notre mission : apporter une réponse simple en un temps record à vos problèmes grâce à Excel
Plus de 300 modèles réalisés depuis 2009
50 entreprises fidèles qui nous recommandent
12 collaborateurs
UpSlide : l'add-in indispensable de Microsoft Office
Venturistic : le cabinet de conseil financier pour les startups et les fonds...
Site :
http://www.finance3point1.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d’intérêts d ...
N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d'intérêts d'avances en dividendes
118F requalification d'intérêts
Edition n° 118 du 15 avril 2002
LE POINT SUR LA REQUALIFICATION D'INTÉRÊTS D'AVANCES EN DIVIDENDES (ARTICLE 18, AL. 1er, 4° CIR/92)
Auteur:
Avocat au barreau de Liège
A. Principe
Aux conditions reprises à l'article 18 alinéa 1er, 4° du CIR/92, certains intérêts ...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition jurisprudentielle du contrat d'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise
Groupe Carrefour — Wikipédia
Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]
Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963
Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...
Date: 2017-06-21 23:56:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / service commercial d'une entreprise definition / cours economie d'entreprise 1ere annee
Pôle de compétitivité (France) : définition de Pôle de ...
Xylofutur
Statut juridique
Les pôles de compétitivité sont souvent, en pratique, des associations de la loi de 1901. Ils ont la personnalité juridique .
Fonctionnement des pôles de compétitivité français
Le 12 juillet 2005, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) prévoit d'attribuer un montant de 1,5 milliard d'euros au...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : definition recherche et developpement r&d / service recherche et developpement d'une entreprise / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / fonction recherche et developpement d'une entreprise
Mise en oeuvre de la responsabilité civile en vue de l ...
Les victimes d'un sinistre ont 2 familles de recours
Le champ des fautes pouvant entraîner un préjudice financier et/ou une perte d'exploitation est très vaste :
- c'est le cas pour la vie professionnelle : des dommages matériels (incendie, dégât des eaux, bris de machine, produit défectueux, ...) qui engendrent un arrêt total ou partiel d'activité. Mais également...
Date: 2012-10-17 07:26:46
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition valeur de l'entreprise / responsabilite de l entreprise
Statut juridique, quels choix pour la création de son ...
Pour qu'un entreprise acquière réellement son identité, il faut lui choisir une structure juridique. Ils sont en droit français un acte constitutif d'une société, ils fixent les règles de fonctionnement, les droits et obligations des individus qui la compose et définissent son fonctionnement général vis-à-vis des associés ou actionnaires et des tiers.
Il existe un certain nombre de...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l'immobilier d'entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee definition
Commission de surendettement banque de france ...
Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...
Site :
http://www.eco2credit.com
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