Définition Comité central d’entreprise

CCE Groupe Roset

Définition Comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus...

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Site : http://cceroset.fr

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Définition du Groupe d'entreprises - LegaLife

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Définition du Groupe d'entreprises

Groupe d'entreprises : différentes sociétés indépendantes mais agglomérées, dont l'activité est...

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groupe d entreprises : définition de groupe d entreprises ...

  Mode de propriété

Un tel groupe peut être :

public (exemple des ex- kombinats , de France Telecom à sa création), donc propriété d'un Etat (ou d'une autre collectivité publique) sous la tutelle d'un ministère.

ou coopératif (ex: Mondragón Cooperative Corporation au Pays basque ), la société pilote étant alors une Union centrale de coopératives dont le capital est détenu par...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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La cession d'entreprise - journaldunet.fr

La cession d'entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d'une société. Celle-ci est soumise à une fiscalité particulière, mais également à certaines règles en matière de droit à l'information des salariés.

Définition de la cession d'entreprise

La cession d'entreprise désigne la transmission de l'exploitation d'une société par un acte (vente, donation, etc.)...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Le comité d'entreprise européen - pimido.com

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Résumé du document

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union...

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Site : https://www.pimido.com

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Qu’est-ce qu’on entend par immobilier d’entreprise

0

L'immobilier d'entreprise désigne l'ensemble des transactions immobilières qui ont trait aux biens à usage professionnel : achat, vente ou location de murs commerciaux, de locaux accueillant des bureaux ou des entrepôts. Ce type d'investissement immobilier dégage un rendement extraordinaire pourvu que l'immeuble réponde aux normes qualitatives. Le meilleur marché se trouve en Île de...

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Site : http://www.immobilier-d-entreprise.com

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Immobiliers offres: Synonyme entreprise publique

Synonyme entreprise publique

Synonyme entreprise publique fran ais, d finition, voir aussi entreprises publiques de production d lectricit. Entreprise, administration d entreprise.

D finitions de entreprise publique. Synonymes, antonymes, d riv s de entreprise publique, dictionnaire analogique de entreprise publique fran ais entreprise publique. D finition, traduction, prononciation,

anagramme et...

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Date: 2017-06-18 18:17:22
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...

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Date: 2017-06-24 08:25:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....

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Date: 2018-04-13 07:44:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise

On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.

Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

1,5

1,0

Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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Site : https://www.insee.fr

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Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-06-17 19:09:10
Site : https://fr.wikipedia.org

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Intelligence Economique, Innovation & Stratégie

lundi, juin 07, 2010 |

Publié par Nanostrat

Les éditeurs d'ERP (SAP, PeopleSoft, ...) cherchent à créer de nouvelles perspectives de développement. Les grands comptes ayant déjà intégré les technologies (système principaux/noyaux sont développés), ce marché va se stabiliser autour des licences, des évolutions légales et technologiques et de l'ajout de quelques fonctions...

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Date: 2016-05-20 08:22:53
Site : http://nanostrat.blogspot.com

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition gestion de contenu d'entreprise / definition du gestion d'entreprise

La mission d'entreprise - systemic.ch

Article 008: Misez sur la mission!

 

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Peter Drucker observait déjà en 1973 que "la plus importante raison de frustration et d'échecs dans les entreprises provient d'une réflexion insuffisante de la raison d'être de l'entreprise, de sa mission". Cette réflexion est toujours d'actualité et beaucoup trop d'entreprises négligent le...

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Date: 2014-10-25 17:35:16
Site : http://www.systemic.ch

Obligation de reclassement et groupe de sociétés - svp.com

Toute entreprise est confrontée un jour ou l'autre au délicat problème de reclassement d'un salarié, soit qu'il soit devenu médicalement inapte à son emploi, soit qu'il soit visé par un licenciement économique.

Le groupe périmètre du reclassement

" Un licenciement ne peut être envisagé qu'après que l'employeur ait tenté de procéder au reclassement du salarié concerné dans...

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Site : http://www.svp.com

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Modèle d'entreprise — Wikipédia

Recommandations terminologiques[ modifier | modifier le code ]

Expressions réputées équivalentes :

« modèle d'entreprise », expression recommandée en France par la DGLFLF (Journal officiel du 28/12/2006) et au Québec par l' Office québécois de la langue française  : « 

Emprunté intégralement à l'anglais, le terme business model est à éviter car il entre inutilement en...

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Date: 2017-06-22 03:39:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Elaboration d'un projet d'entreprise - Journal Permanent ...

Méthodes d'organisation et de direction.

Objectifs d'activité.

L'ELABORATION DU PROJET D'ENTREPRISE

- La recherche des fondements à partir d'une analyse de l'existant (analyse de cohérence).

- L'établissement du projet actualisé déclinaison selon les différents aspects de l'entreprise, compte tenu du contexte et de l'environnement.

- La communication du projet stratégie externe...

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Date: 2017-06-24 05:12:39
Site : http://www.journal.coherences.com

"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour ...

"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour moderniser la culture d'entreprise

Par | Edition N°:183 Le 08/06/1995 | Partager

A la faveur du mouvement de déréglementation financière et du développement des marchés financiers, le problème de la redistribution des pouvoirs entre les actionnaires et les gestionnaires redevient d'actualité. Le Pr Pastré, un des spécialistes du...

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Site : http://www.leconomiste.com

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Comment définir la PME et la grande entreprise au sens du ...

 

  

En France, la notion de PME n'est pas officiellement définie mais on distingue les PME des autres entreprises selon un critère harmonisé au niveau européen.

Afin d'assurer une concurrence loyale entre les Etats membres de l'Union en ce qui concerne les aides qui peuvent être allouées à des entreprises ou des secteurs (aide à la formation, aides à l'emploi, aides pour la...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

Élection et obligations

La mise en place du...

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Date: 2017-06-23 10:42:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2018-04-13 08:50:35
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

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entreprise citoyenne - Définition - français - fr.glosbe.com

traduction "entreprise citoyenne", Dictionnaire français-français en ligne

entreprise citoyenne

Exemple de phrases avec "entreprise citoyenne", mémoire de traduction

Giga-fren

La responsabilité d'entreprise citoyenne La responsabilité d'entreprise citoyenne de Weyerhaeuser incombe aux employés de tous les niveaux.

MultiUn

Le Bureau du financement du développement du Département a aussi...

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Site : https://fr.glosbe.com

L’entreprise : définition, finalités et classification

Accueil » Cours d'entreprenariat » L'entreprise : définition, finalités et classification

Màj le

6 Commentaires

L'entreprise : définition, finalités et classification

Une entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en oeuvre des moyens  intellectuels, physiques et financiers pour produire former, distribuer les richesses conformément à des buts définis pour réaliser un...

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Site : http://www.tifawt.com

Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS ...

Agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " ESUS

   Définitions de l'économie sociale et solidaire

 L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).

 L'économie solidaire est, quant...

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Site : https://www.afecreation.fr

Quatre nouvelles catégories d'entreprise - Insee Première ...

Une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes

D'une définition juridique à une définition économique de l'entreprise

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique....

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Site : https://www.insee.fr

Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...

- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.

- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...

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Site : http://infosdroits.fr

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Le plan du gouvernement pour booster la création d’entreprise

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Mobilisation de Pôle Emploi vers les chômeurs créateurs, simplification de la cession-reprise d'entreprise : le plan pour l'emploi de Manuel Valls vise également les futurs entrepreneurs

A côtés des mesures concernant le lissage des seuils sociaux ou le plafonnement des indemnités prud'homales, Manuel Valls a annoncé ce mardi 9 juin des mesures concernant la...

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Date: 2017-06-24 12:49:03
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement / definition de reprise d'entreprise / definition reprise d entreprise

Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise

 

Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »

Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.

Le Monde |

o Mis à jour le

12.03.2018 à 14h14

Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...

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Date: 2018-04-12 10:02:57
Site : http://www.lemonde.fr

Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de ...

Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de titre ?

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement.  Explications

RESPONSABILITE  PENALE  PERSONNELLE DE...

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Site : http://socialmaroc.net

ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils

contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .

Missions

ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.

NOS MISSIONS

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...

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Date: 2014-12-01 17:10:19
Site : http://eccconseils.com

Définition et caractéristiques de la stratégie d'entreprise

Définition et caractéristiques de la stratégie d'entreprise

By Hélène R.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 13 avril 2015

Consulté : 43 fois

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Résumé du document

La Stratégie d’entreprise fait partie des disciplines de la gestion (comme la finance, la comptabilité ..). La différence est dans les faits : c’est une matière de...

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Site : https://www.pimido.com

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-04-14 18:25:33
Site : http://www.groupe-legrand.com

chapitre 2 : le choix d'une structure d'entreprise - CGO

chapitre 2 : le choix d'une structure d'entreprise

Chapitre 2 : LE CHOIX D'UNE STRUCTURE D'ENTREPRISE

 

I-              Les modalités de structuration de l'entreprise

 

A/ Comment concevoir une structure d'entreprise ?

 

La conception d'une structure d'entreprise impose des choix en matière de spécialisation du travail et de centralisation/décentralisation des...

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Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

École de Commerce et de Management en Alternance - PPA

convention de stage longue durée

N°1 DE L'ALTERNANCE EN FRANCE

  PPA est la Grande École de Commerce et de Management. Elle a été mise en avant à de nombreuses reprises dans différents classements reconnus.  

Découvrez les différents classements de PPA, la Grande École de Commerce en alternance

3 CAMPUS AU COEUR DE PARIS

  Le Pôle Paris Alternance est implanté en plein coeur de...

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Site : http://www.ppa.fr

Cameroun,GICAM,FORMATION SUR LA RSE EN AFRIQUE : CONTEXTE ...

Valorisez votre image et vos initiatives exemplaires dans « l'état des lieux de la RSE en Afrique ». Il s'agit d'un document inédit et de référence sur la dynamique RSE dans plus de 50 pays africains qui sera diffusé dans notre réseau de plus de 30 000 mails.

17 et 18 novembre, Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), Douala, Cameroun Formation sur la conception, la mise en oeuvre...

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Site : http://camer.be

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-04-14 14:10:42
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Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / conge creation d'entreprise gouv / definition de reprise d'entreprise / definition d'entreprise public / creation d'entreprise gouv

C2IMES - C2i

Voir : mémoire cache, n. f.

Cadre, n. m.

Définition : Sous-fenêtre de la fenêtre principale d'un logiciel de navigation, qui peut afficher un document différent de ceux affichés dans les autres sous-fenêtres.

Voir aussi : fenêtre, logiciel de navigation.

Équivalent étranger : frame.

Calcul intensif, n. m.

Définition : Ensemble des techniques et des moyens destinés à traiter des...

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Date: 2007-09-03 13:05:26
Site : http://www.c2imes.org

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition juridique groupe d'entreprises / definition du groupe d'entreprise / definition communication d'entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315n Etudes et prévisions, établissement de stratégies

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :

1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives

2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines

3.Définition et conduite du changement

4. Management et Développement des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Responsabilité sociale des entreprises - ACCE Group

Formations

Responsabilité sociale des entreprises

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.

La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement...

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Site : http://acce-conseil.com

L' Architecture d’Entreprise - Urba EA

Executive summary

Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?

L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.

La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...

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Site : http://www.urba-ea.org

Définition de la TPE et de la PME : qu'est-ce qu'une TPE ...

Vous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Economie > Définition de la TPE et de la PME

Définition de la TPE et de la PME

Vous vous lancez dans l'entrepreneuriat et vous parlez généralement de votre "PME", alors qu'il s'agit très certainement plutôt d'une Très Petite Entreprise que d'une Petite et Moyenne Entreprise. L'article qui suit vous expliquera la différence afin de...

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Site : https://www.economie-magazine.com

Thèmes liés : definition petite moyenne grande entreprise / definition d'entreprise economique / definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / definition d'entreprise individuelle

Définitions pour bien choisir son statuts d'entreprise en ...

La définition légale de la notion de « statut » la qualifie comme étant « un ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée ».

 

Selon la définition purement linguistique, le statut est un ensemble de textes qui organisent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits ainsi que leurs obligations.

 

A partir de ces textes généraux, on peut définir les statuts d'une entreprise comme étant les différentes dispositions...

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Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

Thèmes liés : definition statut juridique entreprise / definition juridique groupe d'entreprises / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise

Accord de méthode : définition de Accord de méthode et ...

Signataires[ modifier | modifier le code ]

La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : definition simple comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise / definition du comite central d'entreprise / definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

Prime à l'apprentissage (cf. II-B-2-b § 210)

1 000 EUR x 2 = 2 000 EUR

Subvention régionale (cf. II-B-2-c § 230)

2 000 EUR

Total des aides publiques reçues

4 000 EUR

Plafonnement du crédit d'impôt (dépenses de personnel - aides publiques)

19 136 - 4 000 = 15 136 EUR

En l'espèce, le montant du crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise est égal à 1 600 EUR × 2 = 3 200 EUR. Il est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition juridique de l'entreprise individuelle / definition du contrat de l'entreprise / definition l'entreprise individuelle / definition de l entreprise en nom propre / definition de l'entreprise commerciale

Entreprises et motivations humaines - Journal Permanent de ...

par   Roger Nifle

popularité : 2%

Les motivations humaines sont ce qui fait avancer et s'engager les hommes dans les affaires qui sont les leurs. Dans une entreprise il ne suffit pas qu'il y ait motivations mais motivations convergentes. Il ne suffit pas qu'il y ait motivations convergentes mais convergence dans le Sens du bien commun de l'entreprise. C'est dire que la connaissance des...

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Date: 2017-06-24 06:14:33
Site : http://www.journal.coherences.com

Economie et Organisation de l'Entreprise:l'Environnement ...

- Secteur : Collaboration avec les partenaires.

- Marché : l'entreprise doit connaitre son marché.

B. Contraintes subjectives :

Choix de la forme juridique ;

- Démarrer en seul : entreprise individuelle ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

- Démarrer en équipe : société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.

Choix de la source de financement:

Apport en...

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Date: 2017-06-06 22:34:31
Site : http://gestionfacile.blogspot.com

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION - Dictionnaire juridique

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition comite de l'entreprise / definition membre du comite d'entreprise / definition juridique du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé : définition ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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