Définition Comité central d’entreprise

CCE Groupe Roset

Définition Comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus...

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Site : http://cceroset.fr

Thèmes liés : definition du comite central d'entreprise / definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise

groupe d entreprises : définition de groupe d entreprises ...

  Mode de propriété

Un tel groupe peut être :

public (exemple des ex- kombinats , de France Telecom à sa création), donc propriété d'un Etat (ou d'une autre collectivité publique) sous la tutelle d'un ministère.

ou coopératif (ex: Mondragón Cooperative Corporation au Pays basque ), la société pilote étant alors une Union centrale de coopératives dont le capital est détenu par...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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Le comité d'entreprise européen - pimido.com

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Résumé du document

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union...

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Site : https://www.pimido.com

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Immobiliers offres: Synonyme entreprise publique

Synonyme entreprise publique

Synonyme entreprise publique fran ais, d finition, voir aussi entreprises publiques de production d lectricit. Entreprise, administration d entreprise.

D finitions de entreprise publique. Synonymes, antonymes, d riv s de entreprise publique, dictionnaire analogique de entreprise publique fran ais entreprise publique. D finition, traduction, prononciation,

anagramme et...

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Date: 2017-06-18 18:17:22
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Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....

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Date: 2018-04-13 07:44:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

1,5

1,0

Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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Intelligence Economique, Innovation & Stratégie

lundi, juin 07, 2010 |

Publié par Nanostrat

Les éditeurs d'ERP (SAP, PeopleSoft, ...) cherchent à créer de nouvelles perspectives de développement. Les grands comptes ayant déjà intégré les technologies (système principaux/noyaux sont développés), ce marché va se stabiliser autour des licences, des évolutions légales et technologiques et de l'ajout de quelques fonctions...

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Date: 2016-05-20 08:22:53
Site : http://nanostrat.blogspot.com

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition gestion de contenu d'entreprise / definition du gestion d'entreprise

Obligation de reclassement et groupe de sociétés - svp.com

Toute entreprise est confrontée un jour ou l'autre au délicat problème de reclassement d'un salarié, soit qu'il soit devenu médicalement inapte à son emploi, soit qu'il soit visé par un licenciement économique.

Le groupe périmètre du reclassement

" Un licenciement ne peut être envisagé qu'après que l'employeur ait tenté de procéder au reclassement du salarié concerné dans...

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Site : http://www.svp.com

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Modèle d'entreprise — Wikipédia

Recommandations terminologiques[ modifier | modifier le code ]

Expressions réputées équivalentes :

« modèle d'entreprise », expression recommandée en France par la DGLFLF (Journal officiel du 28/12/2006) et au Québec par l' Office québécois de la langue française  : « 

Emprunté intégralement à l'anglais, le terme business model est à éviter car il entre inutilement en...

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Date: 2017-06-22 03:39:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment définir la PME et la grande entreprise au sens du ...

En France, la notion de PME n'est pas officiellement définie mais on distingue les PME des autres entreprises selon un critère harmonisé au niveau européen.

Afin d'assurer une concurrence loyale entre les Etats membres de l'Union en ce qui concerne les aides qui peuvent être allouées à des entreprises ou des secteurs (aide à la formation, aides à l'emploi, aides pour la...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2018-04-13 08:50:35
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

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L’entreprise : définition, finalités et classification

Accueil » Cours d'entreprenariat » L'entreprise : définition, finalités et classification

Màj le

6 Commentaires

L'entreprise : définition, finalités et classification

Une entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en oeuvre des moyens  intellectuels, physiques et financiers pour produire former, distribuer les richesses conformément à des buts définis pour réaliser un...

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Site : http://www.tifawt.com

Quatre nouvelles catégories d'entreprise - Insee Première ...

Une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes

D'une définition juridique à une définition économique de l'entreprise

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique....

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Site : https://www.insee.fr

Le plan du gouvernement pour booster la création d’entreprise

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Mobilisation de Pôle Emploi vers les chômeurs créateurs, simplification de la cession-reprise d'entreprise : le plan pour l'emploi de Manuel Valls vise également les futurs entrepreneurs

A côtés des mesures concernant le lissage des seuils sociaux ou le plafonnement des indemnités prud'homales, Manuel Valls a annoncé ce mardi 9 juin des mesures concernant la...

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Date: 2017-06-24 12:49:03
Site : https://business.lesechos.fr

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Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de ...

Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de titre ?

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils

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Missions

ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.

NOS MISSIONS

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...

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Date: 2014-12-01 17:10:19
Site : http://eccconseils.com

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-04-14 18:25:33
Site : http://www.groupe-legrand.com

École de Commerce et de Management en Alternance - PPA

convention de stage longue durée

N°1 DE L'ALTERNANCE EN FRANCE

  PPA est la Grande École de Commerce et de Management. Elle a été mise en avant à de nombreuses reprises dans différents classements reconnus.  

Découvrez les différents classements de PPA, la Grande École de Commerce en alternance

3 CAMPUS AU COEUR DE PARIS

  Le Pôle Paris Alternance est implanté en plein coeur de...

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Site : http://www.ppa.fr

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-04-14 14:10:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / conge creation d'entreprise gouv / definition de reprise d'entreprise / definition d'entreprise public / creation d'entreprise gouv

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315n Etudes et prévisions, établissement de stratégies

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :

1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives

2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines

3.Définition et conduite du changement

4. Management et Développement des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

L' Architecture d’Entreprise - Urba EA

Executive summary

Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?

L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.

La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...

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Site : http://www.urba-ea.org

Définitions pour bien choisir son statuts d'entreprise en ...

La définition légale de la notion de « statut » la qualifie comme étant « un ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée ».

Selon la définition purement linguistique, le statut est un ensemble de textes qui organisent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits ainsi que leurs obligations.

A partir de ces textes généraux, on peut définir les statuts d'une entreprise comme étant les différentes dispositions...

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Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

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Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Entreprises et motivations humaines - Journal Permanent de ...

par   Roger Nifle

popularité : 2%

Les motivations humaines sont ce qui fait avancer et s'engager les hommes dans les affaires qui sont les leurs. Dans une entreprise il ne suffit pas qu'il y ait motivations mais motivations convergentes. Il ne suffit pas qu'il y ait motivations convergentes mais convergence dans le Sens du bien commun de l'entreprise. C'est dire que la connaissance des...

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Date: 2017-06-24 06:14:33
Site : http://www.journal.coherences.com

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION - Dictionnaire juridique

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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