Articles sélectionnés pour le thème : definition juridique du contrat d'entreprise
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Responsable du développement RH - Apec.fr - Cadres
Conception et pilotage des projets RH
Analyser les activités et les processus RH.
Assurer une veille des pratiques RH des entreprises de taille équivalente.
Recueillir auprès des directions leur vision et leurs attentes en matière de projets RH.
Construire le/les projets RH stratégiques en définissant les objectifs, les moyens, le planning :
Recrutement : définition et mise en oeuvre de...
Site :
https://cadres.apec.fr
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2018-04-14 01:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018
Solutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...
ADM21 / CALAMP
Stand E44b
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.
Nos solutions couvrent quat...
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...
Site :
http://www.transportspublics-expo.com
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Aménagement du territoire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .
L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...
Date: 2017-06-16 19:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-04-06 12:51:02
Site :
http://www.elysee.fr
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des idées
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
Derrière la promotion du monde associatif et de «
l'économie sociale et solidaire
», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-04-14 17:07:35
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Constituer une personne morale sans but lucratif ...
Constituer une personne morale sans but lucratif
Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?
Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : definition de l entreprise en nom propre / definition d une entreprise en nom propre / definition du contrat de l'entreprise / definition entreprise en nom propre / definition responsabilite sociale de l'entreprise
RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la ...
Les aides à l'emploi
Pour l'année 2009, une aide à l'embauche a été créée pour les tr�?s petites entreprises (TPE) dans le cadre du plan de relance de l'économie. L'occasion de faire le point sur le traitement comptable des principales aides financi�?res de l'État, incitatives à l'emploi, dont peuvent bénéficier les entreprises sous certaines conditions. Toutes les aides ne...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise en economie
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
définition et application de la techno derrière le bitcoin - JDN
La grande particularité de la blockchain est son architecture décentralisée, c'est-à-dire qu'elle n'est pas hébergée par un serveur unique mais par une partie des utilisateurs. Il n'y a aucun intermédiaire pour que chacun puisse vérifier lui-même la validité de la chaîne. Les informations contenues dans les blocs (transactions, titres de propriétés, contrats...) sont protégées par...
Date: 2018-04-14 13:41:19
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Manuel des contrôles à l’exportation - Section F à L
Manuel des contrôles à l'exportation - Section F à L
Manuel des contrôles à l'exportation
F. Procédures administratives et autres questions
F.1. Délai de traitement
Dans la mesure du possible et suivant le nombre de demandes de licences d'exportation à traiter, nous nous efforçons, à partir de la date de réception des demandes dûment remplies, de traiter les demandes dans des délais...
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Société EURL : Définition Entreprise unipersonnelle à ...
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société EURL : c'est quoi ?
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Engagement financier :
Le...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / entreprise de l'economie sociale definition
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Le dirigeant et la faute de gestion : quelle ...
Le dirigeant et la faute de gestion : quelle responsabilité ?
Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 20/10/2014
Être chef d'entreprise n'est pas une profession anodine. Outre le fait de s'exposer aux risques économiques liés à son activité, le dirigeant n'est pas à l'abri de voir sa responsabilité personnelle engagée du fait de négligences dans la gestion de la...
SARL (société à responsabilité ... - Actualité entreprise
Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.
Getty Images
Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.
La société à responsabilité...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
SARL (société à responsabilité limitée ... - Actualité entreprise
Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.
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La société à responsabilité...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Les eaux glacées du calcul égoïste -- Le SIAAP ne doit pas être privatisé
par Marc Laimé , 26 octobre 2016
Le 22 juin dernier les élus qui siègent au conseil d'administration du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de la région parisienne (SIAAP), le plus grand donneur d'ordres européen dans le domaine de l'environnement, doté d'un budget d'un milliard deux cent millions d'euros, et qui épure les eaux usées de dix millions de...
Date: 2018-04-14 23:44:38
Site :
http://www.eauxglacees.com
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise semi public
Nos conférences | ILERI
Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS
Les Etats-Unis et le Moyen-Orient
L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...
Site :
http://www.ileri.fr
Les eaux glacées du calcul égoïste
Formation aux métiers de l'eau : un nouvel enjeu public-privé
par Marc Laimé , jeudi 15 juin 2017 @ 18:58
Faute de l'avoir anticipé, pire, après avoir enterré les rares initiatives qui auraient permis de s'y préparer, les tenants (réels et surtout supposés au cas d'espèce), de la gestion publique s'apprêtent à endurer les effets d'un big-bang de la formation, déjà engagé...
Date: 2017-06-24 06:08:30
Site :
http://www.eauxglacees.com
Les fonctions de l'entreprise : La fonction commerciale ...
Le fonction commerciale
I- Définition et rôle :
L'action commerciale c'est l'ensemble des tâches qui visent à la satisfaction des besoins de la clientèle,
qui assurent la réalisation optimale des achats et des ventes, et qui contribuent directement au dynamise commerciale de l'entreprise.
II- Les objectifs de la politique d'approvisionnement :
Comment accroître l'efficacité de...
Date: 2018-03-06 19:26:32
Site :
http://compta-t.blogspot.com
Thèmes liés : definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise / definition et objectif de l'entreprise
MENE1135568A - education.gouv.fr
(1) Dont 5 minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.
Annexe IIc
E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2
Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1
Finalités et objectifs
L'épreuve...
Site :
http://www.education.gouv.fr
PETITES ANNONCES - Coop de France
OFFRE D'EMPLOI : Chargé(e) de mission « manager de communautés web » - 13/06/2017
Coop de France est l'organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole et agroalimentaire. En sa qualité de syndicat professionnel, Coop de France met à disposition des entreprises coopératives agricoles son expertise technique et juridique, et assure leur représentation et la défense de...
Site :
http://www.coopdefrance.coop
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / definition valeur sociale d'une entreprise / definition d'entreprise public / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise
La gouvernance locale, une forme de développement local et ...
La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays
Damien Talbot
Français English
La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...