Comité d'Entreprise - Définition du terme Comité d'Entreprise

* la subvention de fonctionnement, versée tous les ans par l'employeur,

* la contribution aux activités sociales et culturelles,

* des recettes diverses : argent récolté lors de manifestations qu'il organise, dons,

revenus de ses biens immobiliers.

-Les moyens matériels :

* un local aménagé et tout matériel nécessaire à son fonctionnement,

* des panneaux d'affichage,

* un crédit de...

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Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

Élection et obligations

La mise en place du...

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Date: 2017-06-23 10:42:42
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Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise / definition du comite central d'entreprise / definition du comite d'entreprise

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2018-04-13 08:50:35
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Thèmes liés : definition d'entreprise economique / definition comite de l'entreprise / definition membre du comite d'entreprise / definition et role du comite d'entreprise / definition du droit d'alerte du comite d'entreprise

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé : définition ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Convention Collective de la restauration collective - juridique-et-droit.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Communication interne - Définition du glossaire

Ensemble des actions de communication à destination des employés de l'entreprise. Elle doit permettre de développer un flux d'informations multidirectionnel permanent au sein de l'entreprise, afin d'entretenir la motivation des personnels. Pour cela, elle utilise des supports aussi divers que la lettre au personnel, le journal interne (house organ), les panneaux d'affichage à l'intérieur de l'entreprise, les messageries électroniques internes, la téléconférence (visioconference), la participation de l'entreprise à des manifestations culturelles et/ou sportives, les actions de mécénat associé... « À l'intérieur comme à...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...

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Date: 2007-03-13 17:29:17
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Mairie de baixas, site officiel - développement durable

� Un engagement fort dans l'aménagement du territoire, dans le respect d'un développement durable au moyen de nouvelles techniques ».

Depuis de nombreuses années, les élus de la commune de Baixas réfléchissent, au travers de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), à l'aménagement du territoire communal dans le respect de l'environnement.

Après avoir tiré le bilan de la...

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Site : http://www.baixas.fr

Environnement et développement durable - Agglo La Rochelle

Zones de pêche et biodiversité marine

Prévention du bruit

Biodiversité

Environnement et développement durable

Le développement durable doit permettre de corriger les impacts négatifs de notre mode de vie sur la planète et sur les hommes. Par choix et par nécessité liée à sa situation littorale, l'Agglo agit dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence (déchets, eau,...

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