Articles sélectionnés pour le thème : definition societe publique locale
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Les sociétés publiques locales - Marches Publics PME
Le
24/03/2011
La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010. Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ? Et quelles sont les conséquences que l'on peut attendre du développement de ces sociétés ?
Cette loi vise essentiellement à permettre aux collectivités locales et à leurs groupements de confier à ces SPL...
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http://www.marchespublicspme.com
Thèmes liés : definition societe publique locale / definition entreprise publique locale / definition d'entreprises publiques / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public
Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...
2.La gestion du service public par une personne privée
La collectivité publique compétente pour exercer une activité de service public peut décider, pour des raisons de souplesse ou d'efficacité, de confier la gestion de ce service public à une personne privée. Dès le début du XIXème siècle ce mode de gestion du service public est devenu courant pour la gestion des grands services...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : definition societe publique locale / definition d'entreprise public / service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise semi public / definition de l'entreprise public
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. La définition des fonctions de mandataires locaux au regard des fonctions d'entrepreneurs locaux
2. La rémunération des mandataires
3. La participation des mandataires aux décisions des organes délibérants
II. - LES PRINCIPALES INFRACTIONS
1. Infractions portant atteinte à l'ordre public économique
1.1. L'abus des biens ou du crédit (art. L....
Date: 2007-03-13 17:29:23
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Thèmes liés : definition entreprise d'economie mixte / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / economie d'entreprise cours
Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...
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Le Lundi 28 novembre 2016
La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...
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ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : sujet d'economie sur le developpement durable / economie developpement durable energie et environnement / developpement durable et economie energie / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable
La gouvernance locale, une forme de développement local et ...
La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays
Damien Talbot
Français English
La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...
Développement local : définition de Développement local et synonymes de ...
3.3 Liens externes
Cas des pays en développement
Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :
mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules solaires pour...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : definition developpement economique local / definition du developpement social local / definition developpement local / environnement et developpement local / definition pays developpement
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
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Développement local — Wikipédia
Cas des pays en développement[ modifier | modifier le code ]
Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :
mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules...
Date: 2017-06-16 15:53:00
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Développement local — Wikipédia
processus
Pour les articles homonymes, voir Développement .
Le développement local, aussi appelé développement à la base, est un processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur du développement économique . Il est prôné dans les pays en développement en complément des mesures macroéconomique et des grands projets.
Sommaire
Cas des pays en...
Date: 2018-04-14 01:36:18
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Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...
I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc
Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...
Site :
http://www.cms-lawnow.com
Politique des sites | Ministère de la Transition ...
Une politique d'État au service de l'intérêt général
Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection :
l'inscription ;
le classement.
La mise en oeuvre de cette législation relève de la responsabilité de l'État, et fait partie des missions du ministère en charge de l'écologie. Les programmes et projets de protections sont...
Date: 2017-06-23 16:14:21
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Thèmes liés : ecologie et protection de l'environnement pdf / ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministre de l'environnement france
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